Les institutions indépendantes de monitoring apportent leur soutien aux Principes Méndez

Mardi, novembre 23, 2021

Les Principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d'enquête et de collecte d'informations, également connus sous le nom de Principes Méndez, constituent un cadre indispensable pour contrôler la situation des personnes privées de liberté et prévenir la torture et les mauvais traitements, ont déclaré à l'APT des représentant·e·s d’organes de monitoring du monde entier.

Au cours du mois dernier, l'APT a organisé une série de webinaires régionaux sur les Principes  Méndez, en collaboration avec le Forum Asie-Pacifique (FAP), le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH) et le Réseau arabe des institutions nationales des droits de l'homme (ANNHRI).

La série de webinaires a rassemblé plus de 200 représentant·e·s d'institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et de mécanismes nationaux de prévention (MNP) de la région Asie-Pacifique, de l'Europe et de la région arabe afin d'explorer comment les institutions de monitoring pourraient utiliser les Principes Méndez dans leur travail de monitoring et leur dialogue avec les autorités.

L'APT a présenté les éléments clés et les avantages des Principes  Méndez pour les institutions de prévention et de monitoring de la torture, puis a invité les participant·e·s à discuter des défis et des opportunités d'intégrer les Principes dans les politiques, les stratégies et les méthodes de travail de leurs institutions.

Les différentes discussions ont mis en évidence la manière dont les Principes  Méndez encouragent le changement de pratiques d'interrogatoire à des entretiens fondés sur l'établissement d'une relation de confiance. Ils renforcent également le rôle des INDH et des MNP dans la promotion  d'un contrôle indépendant des pratiques d'interrogatoire et des garanties associées dans les systèmes de justice pénale (voir le Principe 5 en particulier).

Plusieurs thèmes communs sont ressortis des dialogues régionaux :

  • Les participant·e·s ont affirmé que les Principes  Méndez renforceront de manière significative l'application des garanties juridiques lors des interrogatoires et des entretiens, pendant toutes les phases de la détention. Les principes offrent une alternative concrète aux techniques d'interrogatoire existantes, tout en aidant les enquêteurs à améliorer les résultats de leurs enquêtes.
  • Les organismes de monitoring ont exprimé un vif intérêt pour l'utilisation des Principes  Méndez dans leur travail de monitoring  et de prévention. Par exemple, plusieurs MNP et INDH ont déclaré qu'ils intégreraient les Principes dans leurs directives et méthodologies de suivi, ainsi que dans leurs futurs rapports.
  • Certaines INDH - notamment dans la région Asie-Pacifique - sont en train de revoir les programmes de formation avec les académies de police et ont déclaré qu'elles incluraient des références aux Principes dans ces matériels.
  • En tant qu'acteurs du changement, les INDH et les MNP se sont engagés à promouvoir le dialogue sur la valeur des Principes  Méndez avec les principaux partenaires nationaux, notamment en mettant en avant leurs orientations pratiques pour les décideurs politiques en matière de renforcement des droits de l'homme dans l'administration de la justice.

Les dialogues régionaux en Asie-Pacifique (26 octobre), en Europe (3 novembre) et dans la région arabe (15 novembre) ont été précédés d'un webinaire organisé par l'APT à l'intention des organes de monitoring d'Amérique latine (13 octobre). Des expert·e·s externes, y compris du Centre norvégien pour les droits de l'homme, ont contribué aux dialogues.

Un webinaire pour les INDH et les MNP en Afrique est prévu pour début 2022. Des tables rondes nationales sur les principes  Méndez sont également prévues dans les prochains mois.

Sur la base de ces discussions avec les INDH et les MNP, l'APT publiera note informative sur le rôle des institutions de monitoring vis-à-vis des Principes Méndez.

Les Principes Méndez sont disponibles en plusieurs langues - anglais, arabe, philippin, français, malais, espagnol et portugais - et d'autres seront ajoutées. De plus amples informations et ressources sont disponibles en ligne, ainsi qu'une série de vidéos présentant les points de vue de la police et d'expert·e·s internationaux.