Les droits des personnes âgées en détention

Jeudi, juillet 1, 2021

À mesure que la population mondiale vieillit, le nombre de personnes âgées privées de liberté ne cesse d'augmenter. Elles sont souvent victimes de discrimination et sont contraintes de s'insérer dans des systèmes qui ne comprennent pas leurs besoins ou n'y répondent pas, ce qui les place dans des situations de vulnérabilité accrue.

Il est essentiel d'aider les équipes de monitoring de la détention à identifier ces risques pour sauvegarder les droits des personnes âgées privées de liberté.

Alors que nous entamons la Décennie des Nations unies pour le vieillissement en bonne santé (2021-2030), l'APT a mené une série d'activités visant à promouvoir les droits et la dignité des personnes âgées dans les lieux de détention.

"Une conséquence positive de la pandémie de la COVID-19 est la sensibilisation accrue aux problèmes de droits de l'homme auxquels sont confrontées les personnes âgées, y compris celles qui sont privées de liberté. Il est important d'en profiter pour tirer des enseignements et renforcer les mécanismes de protection".

Claudia Mahler, experte indépendante des Nations unies chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme

Du 15 au 17 juin, en coopération avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH), nous avons organisé la quatrième réunion régionale sur la prévention de la torture pour les Mécanismes nationaux de prévention (MNP) et les organisations de la société civile (OSC) afin de discuter du thème " Les personnes âgées privées de liberté : Monitoring des risques".

La réunion régionale s'est ouverte par un webinaire  (en anglais uniquement) avec la participation de Claudia Mahler, experte indépendante des Nations unies chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, et du Dr Djordje Alempijevic, membre du Comité européen pour la prévention de la torture.

Les discussions ont porté sur les défis et les pratiques prometteuses en matière de monitoring des droits des personnes âgées privées de liberté, notamment pendant la COVID-19.

Au cours des deux jours suivants, les représentant·e·s des MNP et des OSC ont partagé leurs expériences en matière de monitoring des prisons et des commissariats de police, ainsi que des établissements de santé et des maisons de retraite privées.

Parmi les principales questions soulevées, nous notons: 

  • Une approche individualisée est nécessaire pour évaluer et répondre de manière adéquate aux besoins des personnes âgées en prison et dans d'autres lieux de privation de liberté.
  • Des méthodologies innovantes et flexibles de monitoring peuvent aider les MNP à mieux identifier et traiter les facteurs de risque systémiques pour les personnes âgées, en mettant l'accent sur la prévention de la torture et des autres mauvais traitements.
  • L'expertise des OSC et les liens solides qu'elles entretiennent avec la communauté peuvent aider les MNP et les autres organes de monitoring à mieux soutenir les personnes âgées privées de liberté, par exemple en facilitant leurs contacts avec le monde extérieur et en leur donnant accès à d'autres services.

Le 22 juin, à la suite du webinaire, l'APT a lancé un nouvel outil pour les MNP et autres organes de monitoring : Les personnes âgées en détention : un cadre pour le monitoring préventif.

Développé conjointement avec Penal Reform International (PRI), il fournit une analyse et des conseils pratiques pour aider les équipes de monitoring dans leur mandat de prévention lorsqu'elles visitent des commissariats de police et des prisons.

Avec la contribution des MNP et d'autres expert·e·s, la publication comprend des directives pratiques pour traiter les facteurs de risque systémiques pour les personnes âgées en détention dans le cadre du système de justice pénale, en mettant l'accent sur la prévention de la torture et des autres mauvais traitements. Elle est également pertinente pour les décideurs politiques et le personnel travaillant dans les centres de détention et souligne les effets négatifs des peines plus longues sur la population carcérale.

" Les MNP du monde entier ont exprimé leur intention de contrôler la situation particulière des personnes âgées privées de liberté", a déclaré Alexis Comninos, Conseiller juridique de l'APT.  "Avec ses partenaires, l'APT soutient, et continuera à soutenir, le travail des MNP pour mieux protéger leurs droits et leur dignité."