Le CPT à 30 ans: l'APT et ses partenaires explorent la mise en œuvre des garanties dans les premières heures de la garde à vue en Europe

Lundi, décembre 2, 2019

Il y a 30 ans, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) devenait le premier organe à concrétiser la vision de Jean-Jacques Gautier d'un système de visites non annoncées des lieux de détention. L’Association pour la prévention de la torture, qui a contribué à la création du CPT, a suivi de près son parcours au cours de ces années. Pour marquer cet important anniversaire, les deux organisations ont co-organisé une conférence de haut niveau visant à faire le point sur les progrès accomplis et à tracer la voie à suivre pour parvenir à une Europe sans torture, dans l'hémicycle de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, le lundi 4 novembre.

La mise en œuvre des garanties fondamentales dès les premières heures de la garde à vue est essentielle à la prévention de la torture. La « trinité des droits » identifiée par le CPT dès le commencement de ses opérations (accès à un avocat, accès à un médecin et notification d’une tierce partie) et le droit d'être informé à leur sujet sont particulièrement efficaces pour réduire la torture. Ceci est confirmé par une étude internationale de 2016 mandatée par l'APT, « La prévention de la torture : est-ce que ça marche ».

Depuis sa création, le CPT a joué un rôle central dans la mise en place de ces garanties dans toute l’Europe. Trente ans après la création de cet organe de prévention de la torture, la conférence anniversaire organisée conjointement par l’APT et le CPT a été l’occasion de faire le point sur les progrès réalisés et d’explorer la mise en œuvre de ces garanties dans l’avenir, avec des membres des Mécanismes nationaux de prévention (MNP) et d’organisations non gouvernementales (ONG) européen.ne.s et d’autres expert.e.s de la prévention de la torture, aux côtés des institutions du Conseil de l'Europe et de ses Etats membres. Cet événement et la cérémonie qui a suivi ont été retransmis en direct à partir de 14h00 (heure d'Europe centrale) le lundi 4 novembre. Vous pouvez accéder à son enregistrement vidéo ici .

L’APT a également saisi l’occasion de l’anniversaire du CPT pour organiser à Strasbourg deux évènements complémentaires visant à encourager la mise en œuvre effective de ces garanties dans la pratique, avec des acteurs clés de la prévention de la torture de la zone Europe au sens large. Une réunion de MNP a d’abord permis à ces instances mandatées par l'OPCAT de discuter du monitoring complexe de ces garanties dès les premières heures de la détention. Une réunion suivante de MNP et d’ONG a été l’occasion d’échanger autour des expériences nationales en matière d’amélioration de l’accès à un avocat pendant les premières heures de la garde à vue. Ces événements ont été co-organisés en partenariat avec la Division des organes indépendants pour les droits de l'homme du Conseil de l'Europe et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE / BIDDH).

« Il y a 30 ans, lorsque le CPT débutait sa mission, les garanties dans les premières heures de la garde à vue étaient pratiquement inexistantes en Europe", a déclaré Barbara Bernath, Secrétaire Générale de l'APT. « Aujourd'hui, la situation est très différente et plusieurs de ces garanties essentielles sont inscrites dans les législations nationales, ce qui constitue un réel avantage en termes de prévention de la torture. Cependant, il est clair que leur mise en œuvre est toujours à la traîne et qu'il reste encore beaucoup à faire pour rendre ces garanties efficaces - et c'est pourquoi ces événements sont si importants. Mais la mise en œuvre des garanties n'est pas une fin en soi; ce n'est qu'un moyen. Le but est d’avoir des sociétés où personne ne risque d’être maltraité ou torturé dans la rue, lors d’une arrestation, d’un transfert, d’un interrogatoire ou d’une garde à vue. Nous partageons tous ce but et nous pouvons tous unir nos forces pour faire de l'Europe une zone exempte de torture. »

Le CPT a la possibilité de visiter tout lieu de privation de liberté, à tout moment, dans chacun des 47 États membres du Conseil de l'Europe. Au cours des 30 dernières années, il a effectué des milliers de visites dans des postes de police, des prisons, des centres de détention pour migrants, des établissements psychiatriques et des établissements médico-sociaux. Ses rapports aux Etats incluent des recommandations clés sur la manière d'améliorer les conditions de détention et de prévenir la torture et les mauvais traitements. En 2014, le CPT a organisé une conférence (Les 25 ans du CPT : faire le bilan pour mieux avancer) qui identifiait l'impunité dans les contextes policier et pénitentiaire, l'utilisation de l'isolement cellulaire et la détention des mineurs comme des défis communs dans tous les États membres.

Pour plus d'informations, veuillez contacter: Eva Csergö, chargée de programme Europe et Asie centrale.

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