Échange de bonnes pratiques sur l'accès à l'assistance juridique

Mercredi, mai 27, 2020

Des représentant-e-s de la justice et des forces de l'ordre thaïlandaises ont discuté des moyens de renforcer l'accès à l'aide juridique pour les détenu-e-s lors d'un séminaire en ligne organisé par l'APT.

Organisé en partenariat avec le département de la protection des droits et des libertés du ministère de la justice de Thaïlande, le webinaire a permis une conversation pratique menée par le directeur de la commission d'aide juridique des Fidji, M. Shahin Ali.

M. Ali a décrit le travail de la Commission et son projet phare "Projet d'accès à la justice", qui permet aux personnes, en particulier celles en situation de vulnérabilité, d'accéder à leurs droits et aux services juridiques, ainsi que de renforcer la fourniture de services par les institutions judiciaires.

M. Ali a déclaré qu'un facteur clé du succès des efforts de la Commission était l'engagement à trouver des solutions créatives à des problèmes pratiques, en particulier lorsqu'elle est confrontée à des circonstances imprévues.

Parmi les exemples partagés par M. Ali, on peut citer:

- le système de d’assistance juridique de la Commission, qui dispense de l'examen habituel des moyens du/de la prévenu-e pour une défense d'urgence immédiate dans certains cas.

- l'utilisation des technologies de vidéoconférence pour faciliter les rencontres entre les avocat-e-s et leurs clients, en réponse aux visites restreintes dans les prisons en raison de la COVID-19.

- l'utilisation d'assistant-e-s juridiques par la Commission pour certaines tâches non liées à la défense.

Un autre sujet de discussion a été l'importance d'examiner la qualité des services juridiques disponibles, notamment par le biais d'examens de performances, d'observations des procès et, le cas échéant, d'enquêtes et de mesures disciplinaires. 

Le webinaire a réuni les autorités thaïlandaises et des professionnels du droit et du système de justice pénale, dont des représentants du Conseil du Barreau, de la Commission nationale des droits humains, du Département des services pénitentiaires et de la Police royale thaïlandaise.

Des représentants du ministère de la Justice (DRLP) et du Conseil du Barreau de Thaïlande ont expliqué leur rôle en tant que principaux fournisseurs d'assistance juridique en Thaïlande. Ils ont également réaffirmé leur engagement à faciliter un accès plus large et plus efficace aux conseils juridiques dans le pays, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Les participants ont également discuté de la nécessité bien reconnue de garantir l'indépendance financière et opérationnelle de tout régime d'assistance juridique, ainsi que de l'importance d'instaurer confiance et coopération solide entre les institutions judiciaires et les praticiens concernés, notamment les agents de maintien de l’ordre, les procureurs et les juges.

Mme Shazeera Zawawi, représentant l'APT, a déclaré qu'elle espérait que le webinaire serait le premier d'une série d'échanges techniques entre la Thaïlande et les Fidji sur le renforcement de l'accès à l'assistance juridique pour les personnes détenues.

"Nous savons par expérience que l'impact de ce type de collaboration, en particulier en des temps difficiles, ne peut être sous-estimé", a-t-elle déclaré.

Le webinaire fait partie d'un projet de trois ans de l'APT visant à soutenir les efforts de prévention de la torture et à promouvoir les garanties de détention en Thaïlande.