Dans sa nouvelle composition, l’organe de traité pour la prévention de la torture est prêt à relever les défis

Vendredi, novembre 6, 2020

Douze membres ont été élus au sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT) le 22 octobre par les 90 États parties au protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT).

Vingt candidat-e-s de 19 pays ont participé à cette élection. Elles et ils avaient auparavant eu l’occasion d’exposer leur vision et leurs priorités aux représentants des États parties lors d'une rencontre virtuelle organisée par l'APT et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH).

Après un seul tour de scrutin, les candidat-e-s des pays suivants ont été élus au SPT pour un mandat de quatre ans : Allemagne, Argentine, Costa Rica, Danemark, Italie, Maldives, Maroc, Maurice, Monténégro, Pologne, Suisse et Tunisie.

Sur les douze nouveaux membres du SPT, sept sont des hommes et cinq des femmes.

L'APT a publié une analyse statistique des tendances de vote pour les membres du SPT, notamment par genre, langue et représentation régionale.

Le SPT est l'organe de traité le plus important, avec 25 membres et un mandat opérationnel très fort. Barbara Bernath, Secrétaire Générale de l'APT, a déclaré que le travail du SPT est complexe et exige de ses membres un large éventail d'expertise et de compétences.

"Nous sommes heureux-ses d'avoir pu aider les États à connaître les candidat-e-s à l'approche de l'élection afin que nous puissions avoir un SPT fort et robuste", a déclaré Mme Bernath.

"Les réactions très positives que nous avons reçues montrent qu'il s'agit d'une contribution précieuse au processus électoral".

"L'objectif du système OPCAT, du SPT et des mécanismes nationaux de prévention est vraiment très simple : il s'agit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir la torture. C'est une terrible responsabilité, mais, quoi qu'il en coûte, nous continuerons à trouver les moyens de le faire".

Sir Malcom Evans, président du SPT

 

Dans une déclaration à la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies en octobre 2020, le président sortant du SPT, Sir Malcom Evans, a attiré l'attention sur un certain nombre de défis sérieux auxquels l'organe de traité est confronté.

Il s'agit notamment du financement insuffisant du SPT pour effectuer des visites dans les pays au cours des 12 derniers mois, une situation qui a été aggravée par les restrictions résultant de la pandémie COVID-19.

Alors que le SPT a cherché à innover en utilisant des moyens technologiques - et a été le premier organe de traité de droits humains à achever une session en ligne en juin 2020 - Sir Malcom a noté qu'un "passage au numérique" ne serait pas approprié pour l'ensemble du travail du SPT.

"Le travail de visite du SPT ne peut pas se faire à distance", a-t-il déclaré. "Le travail futur du SPT doit rester concentré sur le terrain. En effet, la pandémie COVID-19 a rendu la nécessité des visites préventives dans les lieux de détention plus évidente que jamais".

Compte tenu des défis auxquels le SPT est confronté, Mme Bernath a déclaré qu'il est essentiel que les mécanismes nationaux de prévention soient établis et renforcés afin d'entreprendre un contrôle régulier, systématique et national de tous les lieux de détention.

"L'APT continuera à fournir aux MNP de toutes les régions les conseils pratiques et le soutien dont ils ont besoin pour travailler efficacement, en particulier pendant la pandémie", a-t-elle déclaré.

"COVID-19 a rendu les personnes privées de liberté vulnérables à l'infection, à l'isolement et à la violence", a ajouté Mme Bernath. "Nous avons besoin de mécanismes nationaux de prévention solides et d'un organe de traité international fort pour veiller à ce que les personnes se trouvant dans les lieux de détention ne soient pas oubliées".