Au début de cette année, le mécanisme national de prévention de la torture est devenu une réalité au Chili, après de nombreuses années de plaidoyer soutenu au niveau national et international.
Prévenir la torture et les mauvais traitements, c'est faire preuve de persévérance et travailler ensemble à l'évolution des politiques, des lois et des pratiques. Il a fallu 11 longues années au Chili pour désigner son Institut national des droits humains comme mécanisme national de prévention (MNP) par une loi d'avril 2019, puisque le pays a ratifié le protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT) en 2008. Tout au long de cette longue période, l'APT s’est engagée auprès de divers acteurs, notamment les autorités nationales et l'INDH, fournissant soutien technique et faisant du plaidoyer pour que le MNP devienne une réalité..
Suite à la création du MNP par la loi de 2019, l'APT a aidé l'INDH à définir le profil et les compétences de ses futur-e-s membres et du personnel, en partageant des recommandations et des bonnes pratiques basées sur l'expertise de l'APT et l'expérience comparative d'autres pays.
Depuis le mois d'avril de cette année, suite à la nomination des premier-ère-s expert-e-s du MNP par le biais d'un processus de sélection public, et au recrutement des premier-ère-s collaborateur-trice-s, l'APT est en contact régulier avec le Comité pour la Prévention de la Torture nouvellement créé afin de l'aider à mettre en œuvre son mandat de prévention de la torture.
Les premiers mois d'existence d'un MNP sont cruciaux pour établir des bases solides pour l'institution. Ils posent également un certain nombre de défis, et plus encore dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19. En quelques mois seulement, le nouveau MNP a fait des progrès significatifs dans sa mise en place, définissant concrètement son mandat et la manière d'établir des relations avec l'INDH, les autres organes de l'État et la société civile.
Sur une période de deux mois, de septembre à novembre 2020, l'APT a mené un programme de formation en ligne avec tous les membres et le personnel du MNP, conçu et organisé en étroite collaboration avec le MNP. La formation visait à accompagner le mécanisme national de prévention dans sa phase de mise en place, en renforçant sa compréhension de l'approche préventive et sa capacité à surveiller les lieux de privation de liberté. Elle a également été l'occasion de discuter et d'échanger sur le cadre institutionnel du MNP afin de l'aider à fixer ses priorités et à organiser stratégiquement son travail initial.
L'APT a organisé une série de discussions interactives en ligne avec les membres et le personnel du MNP, fournissant des conseils et partageant des exemples pratiques sur un certain nombre de questions incluses dans notre nouvelle Toolkit pour les MNP en ligne, allant de la gouvernance et de la planification au dialogue avec les autorités et au contrôle des lieux de privation de liberté. Une session a également été entièrement consacrée au monitoring des lieux de privation de liberté en période de COVID-19. L'APT s'engage à continuer de soutenir le MNP chilien dans la mise en œuvre efficace de son mandat de prévention.
La loi 21.154 désignant l'INDH comme MNP a été adoptée en janvier 2019 et est entrée en vigueur en avril 2019. L'INDH a créé un nouveau comité autonome pour la prévention de la torture, rattaché à l'INDH, pour exécuter le mandat du MNP. Le MNP est opérationnel depuis mai 2020. Il est composé de sept expert-e-s sélectionnés par voie de concours public, séléctionné-e-s et nommé-e-s de manière progressive. Les quatre premier-ère-s expert-e-s ont été nommé-e-s en avril 2020 et les autres seront sélectionné-e-s au cours du premier trimestre 2021. Le comité comprend également un secrétaire et du personnel de soutien.
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- La mise en œuvre de l'OPCAT par le Chili, veuillez accéder à notre base de données OPCAT
L'APT soutient le mécanisme national de prévention au Chili grâce au soutien du Fonds spécial de l'OPCAT.
