Aller de l'avant avec la désignation d'un MNP aux Philippines

Mardi, juin 5, 2018

Six ans après avoir ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), les Philippines n'ont pas encore établi leur mécanisme national de prévention (MNP). D'autres priorités pressantes en matière de droits humains, ainsi que des divergences entre le Congrès et le Sénat contribuent au statu quo. Entre-temps, la Commission des droits de l'homme des Philippines mobilise ses partenaires au niveau national pour unir leurs forces et exhorter le gouvernement à accélérer la mise en place d'un MNP, conformément aux obligations des Philippines dans le cadre de l'OPCAT. La visite de l'APT aux Philippines en avril est intervenue dans ce contexte, en vue de discuter des moyens d'aller de l'avant avec la désignation d'un MNP dans le pays.

En collaboration avec la CDHP, l'APT a organisé une table ronde pour les membres des agences gouvernementales et de la société civile afin de discuter d'un suivi conjoint aux Observations finales de 2016 du Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), en particulier en ce qui concerne l'obligation de l'État à « accélérer, sans délai, la création d'un mécanisme national de prévention », de veiller à ce qu’il dispose de « toutes les ressources nécessaires pour s'acquitter pleinement et efficacement de son mandat » et que son travail de suivi soit « complété » par celui des organisations non gouvernementales (ONG).

La table ronde a réuni environ 25 acteurs nationaux – des représentants du Pénitencier national des Philippines et des groupes d'ONG faisant partie de la Coalition unie contre la torture – et la discussion a permis de tirer plusieurs leçons sur le processus de désignation d’un MNP :

  1. La CDHP doit renforcer davantage sa coopération avec la société civile car leur voix unie enverra un message plus fort au gouvernement sur l'importance de la mise en place rapide d'un MNP.
  2. L’État doit donner suite aux recommandations du CAT, conformément aux autres recommandations internationales reçues par les Philippines au cours du troisième cycle de l'Examen Périodique Universel (EPU) du pays en 2017, ainsi qu'aux observations formulées par le Sous-comité pour la prévention de la torture lors de leur visite aux Philippines en 2015 ; en particulier, celle « de traiter d'urgence la surpopulation carcérale et d'améliorer le contrôle indépendant des lieux de détention ».
  3. Les efforts de suivi autour des Observations finales du CAT pourraient représenter une opportunité de relancer la coordination, sur le plan national, quant à la désignation d’un MNP aux Philippines.

 

« La discussion a constitué un début prometteur pour le plaidoyer conjoint autour de la désignation du MNP aux Philippines », a déclaré la Responsable du programme Asie-Pacifique de l’APT, Shazeera Zawawi, à son retour, revigorée par l'enthousiasme et l'engagement renouvelés des acteurs nationaux pour prévenir la torture.

Alors que les Philippines ont ratifié l'OPCAT en avril 2012, des discussions sur la désignation du MNP sont en cours depuis 2008. Plusieurs options sont envisagées, notamment la désignation de la CDHP – l'institution nationale des droits de l'homme (INDH) des Philippines – comme MNP, ou créer une institution spécifique en vertu de OPCAT. Ces différentes options sont intégrées dans différents projets de loi qui traversent des voies législatives divergentes au niveau du Congrès et du Sénat. Au Congrès, un projet de loi portant création d'une nouvelle institution en tant que MNP en est à sa troisième lecture, tandis qu'au Sénat, un projet de loi confiant le mandat du MNP à la CNDH best en deuxième lecture.

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