Aller au contenu principal
Select your language
English
Español
Français
Português
Rechercher
COVID-19
Qui nous sommes
Vision, mission et valeurs
Organisation
Conseil
Conseil consultatif
Équipe
Centre Jean-Jacques Gautier
Notre historique
Financement
Ce que nous faisons
Réalisations
La prévention de la torture, ça marche
Afrique du Sud - résumé
Chili - résumé
Géorgie - résumé
Hongrie - résumé
Inde - résumé
Indonésie - résumé
Israël - résumé
Kirghizistan - résumé
Philippines - résumé
Pérou - résumé
Royaume-Uni - résumé
Tunisie - résumé
Turquie - résumé
Éthiopie - résumé
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
L’OPCAT: La prévention de la torture en pratique
COVID-19
Guide: Monitoring des lieux de détention en temps de COVID-19
Information Hub
Nouvelles et webinars
Podcast "Perspectives"
Voices from the field
Plan Stratégique
Plan stratégique de l'APT 2020-2023
Previous Strategic Plans
Prévenir la torture - Une idée devenue réalité
Prévention de la torture
Définition de la torture
Qu'est-ce que la prévention de la torture?
Campagnes
Femmes et Prison
Body searches
Solitary Confinement
Principes pour des entretiens efficaces
Projets phares
Implementação do OPCAT no Brasil
Perguntas frequentes: Mecanismos e comitês
Perguntas frequentes: Orçamento
Perguntas frequentes: Ubicación
Perguntas frequentes: Vinculação administrativa
#SafeInCustody
Changing the public mindset and narrative in Malaysia
Improving police practices in Thailand
Increasing transparency in police custody in the Philippines
Artistes contre la torture
Auditions de détention au Brésil
Digital Mapping on Justice and Deprivation of Liberty in Latin America and the Caribbean
Protection contre les risques de torture en Thaïlande
Rwanda: Soutien à la création d'un organe de contrôle
Élaboration de lignes directrices sur les entretiens non coercitifs
Criar um mecanismo no Brasil
Cronologia da prevenção da tortura no Brasil
Où nous travaillons
Africa
Americas
Asia-Pacific
Europe
Middle East & North Africa
Argentine
Brésil
Chili
Fidji
Georgie
Indonésie
Kyrghistan
Liban
Madagascar
Malaisie
Mauritanie
Mexique
Mongolie
Maroc
Palestine
Panama
Paraguay
Philippines
Roumanie
Rwanda
Sénégal
South Africa
Switzerland
Thaïlande
Togo
Tunisie
Royaume-Uni
Thèmes
OPCAT: Ouverture des lieux de détention
Mécanismes nationaux de prévention
Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture
Garanties et police
Vulnérabilités en détention
Femmes
Enfants
Personnes LGBTI
Migrants
Personnes atteintes d'un handicap
Centre de connaissances
Publications
Focus Détention
Contacts avec le monde extérieur
Accès à l'information extérieure
Correspondance, téléphone, Internet
Services consulaires
Visites de la famille
Vie en prison (régime et activités)
Activités récréatives
Education
Exercice en plein air
Religion
Transfert
Travail
Conditions matérielles de détention
Eau et nourriture
Eclairage et ventilation
Hébergement
Installations sanitaires et hygiène personnelle
Vêtements et literie
Garanties
Accès et contact avec un·e avocat·e
Accès à un·e juge
Droit à l'information
Inspection et monitoring
Procédures de plaintes
Registres de détention
Sûreté, ordre et discipline
Fouilles corporelles
Fouilles de cellules
Isolement
Mesures disciplinaires
Moyens de contrainte
Séparation des détenu·e·s
Usage de la force
Traitement
Torture et mauvais traitements
Violences entre détenu·e·s
Services de santé
Accès aux soins de santé
Personnel de santé
Soins spécifiques par catégorie de détenu·e·s
Personnel
Conditions de travail
Formation du personnel pénitentiaire
Recrutement
OPCAT Database
Toolkit MNP
Activités
Preventive visits
Combien de visites devraient être effectuées chaque année ?
Comment effectuer une visite préventive ?
Les MNP doivent-ils effectuer des visites annoncées et inopinées ?
Où et quand le MNP devrait-il effectuer sa première visite ?
Pourquoi fixer un programme de visites ?
Quelle devrait être la « durée moyenne » d’une visite préventive ?
Quels sont les différents « types » de visites ?
Qu’est-ce qu’une visite « préventive » ?
Recommendations and Follow-Up Strategies
Comment assurer l’archivage systématique et le suivi des recommandations dans la durée ?
Comment les MNP peuvent-ils assurer le suivi des recommandations ?
Importance d’élaborer une stratégie de suivi des recommandations du MNP
Les recommendations des MNP
Que peuvent faire les MNP pour surmonter les obstacles auxquels est confrontée la mise en œuvre de leurs recommandations ?
Types de recommandations formulées par les MNP
Éléments constitutifs d’une bonne recommandation
Annual Reports
Comment diffuser un rapport annuel de manière stratégique ?
Lorsqu’un MNP opère au sein d’une institution plus large ou lorsqu’il est composé de plusieurs institutions, son rapport annuel devrait-il être publié séparément ?
Pourquoi est-il nécessaire de rédiger un rapport annuel ?
Quel devrait être le contenu du rapport annuel d’un MNP ?
Quel devrait être le format d’un rapport annuel du MNP ?
Quel est le public cible du rapport annuel d’un MNP ?
Qui devrait rédiger le rapport annuel du MNP ?
Qu’est-ce que le rapport annuel d’un MNP ?
Thematic and other reports
Comment collecter des informations pour un rapport thématique ?
Comment identifier le sujet à traiter dans le cadre d’un rapport thématique ?
Contenu d'un rapport thématique : quelques suggestions
Format d’un rapport thématique : quelques suggestions
Pourquoi rédiger un rapport thématique ?
Quelle devrait être la stratégie de diffusion et de suivi d'un rapport thématique ?
Qu’est-ce qu’un rapport thématique ?
Visit reports
Dealing with Torture and Other Serious Human Rights Violations
Handling complaints
Legal and policy work
Engagement avec les autres
Coordination with other monitoring bodies
Comment se coordonner avec les autres organes de visites ?
Pourquoi est-il utile de se coordonner avec d'autres organes de visites ?
Qui sont les autres organes de visite nationaux ?
Working with external experts
Quel est le rôle des expert∙e∙s externes ?
Quel est le statut des expert∙e∙s externes (droits et obligations) ?
Quelles sont les différentes modalités de collaboration avec des expert∙e∙s externes ?
Quels critères les expert∙e∙s externes doivent-ils remplir ?
Qu’appelle-t-on expert∙e∙s externes et pourquoi les MNP font appel à ces personnes ressources ?
Communication and Working with the Media
Dialogue with authorities
Engaging with civil society
Interaction with the SPT
Comment les MNP doivent-ils réagir en externe face aux plaintes ?
Comment les MNP peuvent-ils gérer les attentes suscitées par les plaintes ?
Qu'est-ce qu'une plainte ?
Quelles procédures internes les MNP doivent-ils mettre en place pour recevoir et traiter les plaintes ?
Quelles sont les synergies entre les plaintes et le mandat de prévention du MNP ?
Quels défis les plaintes soulèvent-elles pour le mandat de prévention des MNP ?
Interactions with international/regional bodies
Working with Courts and the Judiciary
Développement institutionnel
Strategy and Planning
Profile and skills of NPM members and staff
Can seconded state officials or civil servants work for NPMs?
Should NPM members and staff have the same privileges and guarantees?
What are the other key considerations for the designation of members and staff of an NPM?
What do independence and impartiality mean for NPM members and staff?
What professional expertise is required for NPM members and staff?
Which situations could represent a conflict of interest?
Which skills and other requirements should NPM members and staff have?
Who are NPM members and staff?
Règles internes
Building the NPM's identity
Confidentiality and data protection
Finances
Sélection des membres et du personnel du MNP
Utiliser des indicateurs et mesurer les progrès
Les modèles de MNP
Designation of an NPM
Multiple bodies
Caractéristiques des MNP composés d’un ensemble d’institutions
Comment coordonner les actions d’un MNP composé d’un ensemble d’institutions ?
Comment plusieurs institutions peuvent-elles créer une identité en tant que MNP et qui « est » le MNP ?
Principaux facteurs budgétaires et financiers à prendre en compte par un MNP composé d’un ensemble d’instituions
Quelle est l’institution qui doit être chargée du dialogue avec le Sous-comité pour la prévention de la torture et d'autres organes internationaux ?
Quelles sont les différentes structures possibles des MNP composés d’un ensemble d’institutions ?
Quels sont les avantages et les défis potentiels du modèle de MNP composé d’un ensemble d’institutions ?
Quels types de rapports peuvent produire les MNP composés d’un ensemble d’institutions ?
National Human Rights Institutions
Quel est le niveau d'autonomie des MNP au sein d’une INDH ?
Quel rôle jouent les Institutions nationales des droits de l'homme en tant que MNP ?
Quel type de structures internes est le plus approprié pour les INDH désignées comme MNP ?
Quels sont les avantages et les défis auxquels sont confrontées les INDH désignées comme MNP
Quels sont les différents types d’INDH ?
Éléments budgétaires et financiers clés à prendre en compte par les INDH exerçant les fonctions de MNP
Éléments clés à prendre en compte en termes de personnel pour les INDH qui assument le mandat de MNP
New specialised institutions
Comment les nouvelles institutions peuvent-elles bâtir un esprit d’équipe et une identité collective ?
Communiquer et faire connaître le MNP
Qu'est-ce qu'une nouvelle institution spécialisée ?
Quelles sont les premières étapes pour les nouvelles institutions spécialisées ?
Quels sont les avantages et inconvénients de désigner une nouvelle institution spécialisée comme MNP
Quels sont les différents types de nouvelles institutions spécialisées ?
Rechercher
Vidéos
Rapports annuels
Podcast
Nouvelles
E-Learning
Faire un don
Menu
Projets phares
Vision, mission et valeurs
Organisation
Conseil
Équipe
Centre Jean-Jacques Gautier
Notre historique
Financement
Projets phares
Publications
Focus Détention
Contacts avec le monde extérieur
Vie en prison (régime et activités)
Conditions matérielles de détention
Garanties
Sûreté, ordre et discipline
Traitement
Services de santé
Personnel
OPCAT Database
Toolkit MNP
Activités
Engagement avec les autres
Développement institutionnel
Les modèles de MNP
Rechercher
Vidéos
Rapports annuels
Podcast
Projets phares
Réalisations
Inaccessible
La prévention de la torture, ça marche
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
COVID-19
Guide: Monitoring des lieux de détention en temps de COVID-19
Information Hub
Nouvelles et webinars
Podcast "Perspectives"
Voices from the field
Plan Stratégique
Plan stratégique de l'APT 2020-2023
Previous Strategic Plans
Prévenir la torture - Une idée devenue réalité
Prévention de la torture
Définition de la torture
Qu'est-ce que la prévention de la torture?
Campagnes
Femmes et Prison
Principes pour des entretiens efficaces
Projets phares
Implementação do OPCAT no Brasil
#SafeInCustody
Artistes contre la torture
Auditions de détention au Brésil
Digital Mapping on Justice and Deprivation of Liberty in Latin America and the Caribbean
Inaccessible
Protection contre les risques de torture en Thaïlande
Rwanda: Soutien à la création d'un organe de contrôle
Élaboration de lignes directrices sur les entretiens non coercitifs
Criar um mecanismo no Brasil
Cronologia da prevenção da tortura no Brasil
Où nous travaillons
Africa
Americas
Asia-Pacific
Argentine
Brésil
Chili
Fidji
Georgie
Indonésie
Kyrghistan
Liban
Madagascar
Malaisie
Mauritanie
Mexique
Mongolie
Maroc
Palestine
Panama
Paraguay
Philippines
Roumanie
Rwanda
Sénégal
South Africa
Switzerland
Thaïlande
Togo
Tunisie
Royaume-Uni
Thèmes
OPCAT: Ouverture des lieux de détention
Garanties et police
Vulnérabilités en détention
Activités
Fil d'Ariane
Accueil
Centre de connaissances
Toolkit MNP
Activités
Le travail au quotidien des MNP
Visites préventives
En savoir plus
Recommandations et stratégies de suivi
En savoir plus
Rapports annuels
En savoir plus
Rapports thématiques et autres rapports
En savoir plus
Rapports de visite
En savoir plus
Traiter la torture et autres violations graves des droits de l'homme
En savoir plus
Traitement des plaintes
En savoir plus
Travail juridique et politique
En savoir plus
Rechercher des questions et réponses dans l'ensemble du toolkit MNP
Other Topics
Développement institutionnel
Planification, personnel et budgets
En savoir plus
Engagement avec les autres
Travailler avec les autorités, la société civile et les autres partenaires
En savoir plus
Les modèles de MNP
Institutions nouvelles ou existantes, et institutions multiples
En savoir plus
COVID-19
Qui nous sommes
Vision, mission et valeurs
Organisation
Conseil
Conseil consultatif
Équipe
Centre Jean-Jacques Gautier
Notre historique
Financement
Ce que nous faisons
Réalisations
La prévention de la torture, ça marche
Afrique du Sud - résumé
Chili - résumé
Géorgie - résumé
Hongrie - résumé
Inde - résumé
Indonésie - résumé
Israël - résumé
Kirghizistan - résumé
Philippines - résumé
Pérou - résumé
Royaume-Uni - résumé
Tunisie - résumé
Turquie - résumé
Éthiopie - résumé
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
L’OPCAT: La prévention de la torture en pratique
COVID-19
Guide: Monitoring des lieux de détention en temps de COVID-19
Information Hub
Nouvelles et webinars
Podcast "Perspectives"
Voices from the field
Plan Stratégique
Plan stratégique de l'APT 2020-2023
Previous Strategic Plans
Prévenir la torture - Une idée devenue réalité
Prévention de la torture
Définition de la torture
Qu'est-ce que la prévention de la torture?
Campagnes
Femmes et Prison
Body searches
Solitary Confinement
Principes pour des entretiens efficaces
Projets phares
Implementação do OPCAT no Brasil
Perguntas frequentes: Mecanismos e comitês
Perguntas frequentes: Orçamento
Perguntas frequentes: Ubicación
Perguntas frequentes: Vinculação administrativa
#SafeInCustody
Changing the public mindset and narrative in Malaysia
Improving police practices in Thailand
Increasing transparency in police custody in the Philippines
Artistes contre la torture
Auditions de détention au Brésil
Digital Mapping on Justice and Deprivation of Liberty in Latin America and the Caribbean
Protection contre les risques de torture en Thaïlande
Rwanda: Soutien à la création d'un organe de contrôle
Élaboration de lignes directrices sur les entretiens non coercitifs
Criar um mecanismo no Brasil
Cronologia da prevenção da tortura no Brasil
Où nous travaillons
Africa
Americas
Asia-Pacific
Europe
Middle East & North Africa
Argentine
Brésil
Chili
Fidji
Georgie
Indonésie
Kyrghistan
Liban
Madagascar
Malaisie
Mauritanie
Mexique
Mongolie
Maroc
Palestine
Panama
Paraguay
Philippines
Roumanie
Rwanda
Sénégal
South Africa
Switzerland
Thaïlande
Togo
Tunisie
Royaume-Uni
Thèmes
OPCAT: Ouverture des lieux de détention
Mécanismes nationaux de prévention
Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture
Garanties et police
Vulnérabilités en détention
Femmes
Enfants
Personnes LGBTI
Migrants
Personnes atteintes d'un handicap
Centre de connaissances
Publications
Focus Détention
Contacts avec le monde extérieur
Accès à l'information extérieure
Correspondance, téléphone, Internet
Services consulaires
Visites de la famille
Vie en prison (régime et activités)
Activités récréatives
Education
Exercice en plein air
Religion
Transfert
Travail
Conditions matérielles de détention
Eau et nourriture
Eclairage et ventilation
Hébergement
Installations sanitaires et hygiène personnelle
Vêtements et literie
Garanties
Accès et contact avec un·e avocat·e
Accès à un·e juge
Droit à l'information
Inspection et monitoring
Procédures de plaintes
Registres de détention
Sûreté, ordre et discipline
Fouilles corporelles
Fouilles de cellules
Isolement
Mesures disciplinaires
Moyens de contrainte
Séparation des détenu·e·s
Usage de la force
Traitement
Torture et mauvais traitements
Violences entre détenu·e·s
Services de santé
Accès aux soins de santé
Personnel de santé
Soins spécifiques par catégorie de détenu·e·s
Personnel
Conditions de travail
Formation du personnel pénitentiaire
Recrutement
OPCAT Database
Toolkit MNP
Activités
Preventive visits
Combien de visites devraient être effectuées chaque année ?
Comment effectuer une visite préventive ?
Les MNP doivent-ils effectuer des visites annoncées et inopinées ?
Où et quand le MNP devrait-il effectuer sa première visite ?
Pourquoi fixer un programme de visites ?
Quelle devrait être la « durée moyenne » d’une visite préventive ?
Quels sont les différents « types » de visites ?
Qu’est-ce qu’une visite « préventive » ?
Recommendations and Follow-Up Strategies
Comment assurer l’archivage systématique et le suivi des recommandations dans la durée ?
Comment les MNP peuvent-ils assurer le suivi des recommandations ?
Importance d’élaborer une stratégie de suivi des recommandations du MNP
Les recommendations des MNP
Que peuvent faire les MNP pour surmonter les obstacles auxquels est confrontée la mise en œuvre de leurs recommandations ?
Types de recommandations formulées par les MNP
Éléments constitutifs d’une bonne recommandation
Annual Reports
Comment diffuser un rapport annuel de manière stratégique ?
Lorsqu’un MNP opère au sein d’une institution plus large ou lorsqu’il est composé de plusieurs institutions, son rapport annuel devrait-il être publié séparément ?
Pourquoi est-il nécessaire de rédiger un rapport annuel ?
Quel devrait être le contenu du rapport annuel d’un MNP ?
Quel devrait être le format d’un rapport annuel du MNP ?
Quel est le public cible du rapport annuel d’un MNP ?
Qui devrait rédiger le rapport annuel du MNP ?
Qu’est-ce que le rapport annuel d’un MNP ?
Thematic and other reports
Comment collecter des informations pour un rapport thématique ?
Comment identifier le sujet à traiter dans le cadre d’un rapport thématique ?
Contenu d'un rapport thématique : quelques suggestions
Format d’un rapport thématique : quelques suggestions
Pourquoi rédiger un rapport thématique ?
Quelle devrait être la stratégie de diffusion et de suivi d'un rapport thématique ?
Qu’est-ce qu’un rapport thématique ?
Visit reports
Dealing with Torture and Other Serious Human Rights Violations
Handling complaints
Legal and policy work
Engagement avec les autres
Coordination with other monitoring bodies
Comment se coordonner avec les autres organes de visites ?
Pourquoi est-il utile de se coordonner avec d'autres organes de visites ?
Qui sont les autres organes de visite nationaux ?
Working with external experts
Quel est le rôle des expert∙e∙s externes ?
Quel est le statut des expert∙e∙s externes (droits et obligations) ?
Quelles sont les différentes modalités de collaboration avec des expert∙e∙s externes ?
Quels critères les expert∙e∙s externes doivent-ils remplir ?
Qu’appelle-t-on expert∙e∙s externes et pourquoi les MNP font appel à ces personnes ressources ?
Communication and Working with the Media
Dialogue with authorities
Engaging with civil society
Interaction with the SPT
Comment les MNP doivent-ils réagir en externe face aux plaintes ?
Comment les MNP peuvent-ils gérer les attentes suscitées par les plaintes ?
Qu'est-ce qu'une plainte ?
Quelles procédures internes les MNP doivent-ils mettre en place pour recevoir et traiter les plaintes ?
Quelles sont les synergies entre les plaintes et le mandat de prévention du MNP ?
Quels défis les plaintes soulèvent-elles pour le mandat de prévention des MNP ?
Interactions with international/regional bodies
Working with Courts and the Judiciary
Développement institutionnel
Strategy and Planning
Profile and skills of NPM members and staff
Can seconded state officials or civil servants work for NPMs?
Should NPM members and staff have the same privileges and guarantees?
What are the other key considerations for the designation of members and staff of an NPM?
What do independence and impartiality mean for NPM members and staff?
What professional expertise is required for NPM members and staff?
Which situations could represent a conflict of interest?
Which skills and other requirements should NPM members and staff have?
Who are NPM members and staff?
Règles internes
Building the NPM's identity
Confidentiality and data protection
Finances
Sélection des membres et du personnel du MNP
Utiliser des indicateurs et mesurer les progrès
Les modèles de MNP
Designation of an NPM
Multiple bodies
Caractéristiques des MNP composés d’un ensemble d’institutions
Comment coordonner les actions d’un MNP composé d’un ensemble d’institutions ?
Comment plusieurs institutions peuvent-elles créer une identité en tant que MNP et qui « est » le MNP ?
Principaux facteurs budgétaires et financiers à prendre en compte par un MNP composé d’un ensemble d’instituions
Quelle est l’institution qui doit être chargée du dialogue avec le Sous-comité pour la prévention de la torture et d'autres organes internationaux ?
Quelles sont les différentes structures possibles des MNP composés d’un ensemble d’institutions ?
Quels sont les avantages et les défis potentiels du modèle de MNP composé d’un ensemble d’institutions ?
Quels types de rapports peuvent produire les MNP composés d’un ensemble d’institutions ?
National Human Rights Institutions
Quel est le niveau d'autonomie des MNP au sein d’une INDH ?
Quel rôle jouent les Institutions nationales des droits de l'homme en tant que MNP ?
Quel type de structures internes est le plus approprié pour les INDH désignées comme MNP ?
Quels sont les avantages et les défis auxquels sont confrontées les INDH désignées comme MNP
Quels sont les différents types d’INDH ?
Éléments budgétaires et financiers clés à prendre en compte par les INDH exerçant les fonctions de MNP
Éléments clés à prendre en compte en termes de personnel pour les INDH qui assument le mandat de MNP
New specialised institutions
Comment les nouvelles institutions peuvent-elles bâtir un esprit d’équipe et une identité collective ?
Communiquer et faire connaître le MNP
Qu'est-ce qu'une nouvelle institution spécialisée ?
Quelles sont les premières étapes pour les nouvelles institutions spécialisées ?
Quels sont les avantages et inconvénients de désigner une nouvelle institution spécialisée comme MNP
Quels sont les différents types de nouvelles institutions spécialisées ?
Rechercher
Vidéos
Rapports annuels
Podcast
Nouvelles
E-Learning
Faire un don
