Séparation des détenu·e·s

a) Les prévenus sont, sauf dans des circonstances exceptionnelles, séparés des condamnés et sont soumis à un régime distinct, approprié à leur condition de personnes non condamnées;
 

b) Les jeunes prévenus sont séparés des adultes et il est décidé de leur cas aussi rapidement que possible.

Les Etats parties veillent à ce que :

c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, (…);

Les travailleurs migrants et les membres de leur famille prévenus sont, sauf dans des circonstances exceptionnelles, séparés des condamnés et soumis à un régime distinct, approprié à leur condition de personnes non condamnées. Les jeunes prévenus sont séparés des adultes et il est décidé de leur cas aussi rapidement que possible.

Les travailleurs migrants ou les membres de leur famille qui sont détenus dans un État de transit ou un État d'emploi du chef d'une infraction aux dispositions relatives aux migrations doivent être séparés, dans la mesure du possible, des condamnés ou des prévenus.

Durant toute période où des travailleurs migrants ou des membres de leur famille sont emprisonnés en vertu d'une sentence prononcée par un tribunal, le régime pénitentiaire comporte un traitement dont le but essentiel est leur amendement et leur reclassement social. Les jeunes délinquants sont séparés des adultes et soumis à un régime approprié à leur âge et à leur statut légal.

Les différentes catégories de détenus doivent être placées dans des établissements ou quartiers distincts, en tenant compte de leur sexe, de leur âge, de leur casier judiciaire, des motifs de leur détention et des exigences de leur traitement; c’est ainsi que :

a) Les hommes et les femmes doivent être détenus dans la mesure du possible dans des établissements différents; dans un établissement recevant à la fois des hommes et des femmes, l’ensemble des locaux destinés aux femmes doit être entièrement séparé;
b) Les prévenus doivent être séparés des condamnés;
c) Les condamnés à la prison pour dettes ou à une autre peine civile doivent être séparés des détenus pour infraction pénale;
d) Les jeunes détenus doivent être séparés des adultes.

2. Ces prisons ne sont pas tenues d’assurer le même niveau de sécurité pour chaque groupe. Il est souhaitable de prévoir des degrés variables de sécurité selon les besoins des différents groupes. Les prisons ouvertes, par le fait même qu’elles ne prévoient pas de mesures de sécurité physique contre les évasions mais s’en remettent à l’autodiscipline des détenus, offrent les conditions les plus favorables à la réadaptation des détenus sélectionnés avec soin.

1. La classification doit avoir pour but :
a) D’écarter les détenus qui, en raison de leurs antécédents judiciaires ou de leur personnalité, sont susceptibles d’avoir une mauvaise influence sur leurs codétenus;
b) De répartir les détenus en groupes afin de faciliter leur traitement en vue de leur réadaptation sociale.

2. Dans la mesure du possible, des prisons séparées ou des quartiers distincts doivent être prévus pour le traitement des différents groupes de détenus.

L’administration pénitentiaire doit élaborer et appliquer des méthodes de classification qui prennent en compte les besoins et situations propres aux détenues, de façon à assurer une planification et une exécution appropriées et individualisées susceptibles de hâter leur réadaptation, leur traitement et leur réinsertion dans la société.

L’évaluation des risques et la classification des détenues qui en résulte doivent :

a) Tenir compte du risque relativement faible que présentent généralement les détenues pour autrui, ainsi que des effets particulièrement négatifs que des mesures de haute sécurité et des niveaux renforcés d’isolement peuvent avoir sur elles ;

b) Permettre que des informations essentielles sur le passé des femmes, comme les violences qu’elles ont pu subir, leurs antécédents en termes de troubles mentaux et de toxicomanie, ainsi que leurs responsabilités en tant que mères ou dispensatrices de soins à un autre titre, soient prises en considération dans le processus d’affectation et la planification de la peine ;

c) Faire en sorte que le plan d’exécution de la peine des femmes comprenne des programmes et services de réadaptation qui répondent aux besoins propres à leur sexe ;

d) Faire en sorte que les détenues nécessitant des soins de santé mentale soient hébergées dans des quartiers à l’environnement non restrictif et où est appliqué le régime de sécurité le moins strict possible et reçoivent un traitement approprié, au lieu d’être placées dans un quartier à sécurité renforcée uniquement du fait de leurs problèmes de santé mentale.

Aussitôt que possible après son admission, chaque mineur doit être interrogé, et un rapport psychologique et social indiquant les facteurs pertinents quant au type de traitement et de programme d’éducation et de formation requis doit être établi. Ce rapport ainsi que le rapport établi par le médecin qui a examiné le mineur lors de son admission doivent être communiqués au directeur afin qu’il décide de l’affectation la plus appropriée pour l’intéressé dans l’établissement et du type de traitement et de programme de formation requis. Si un traitement rééducatif est nécessaire, et si la durée de séjour dans l’établissement le permet, un personnel qualifié de cet établissement devrait établir par écrit un plan de traitement individualisé qui spécifie les objectifs du traitement, leur échelonnement dans le temps et les moyens, étapes et phases par lesquels les atteindre.

Les mineurs doivent être détenus dans des conditions tenant dûment compte de leur statut et de leurs besoins particuliers en fonction de leur âge, de leur personnalité et de leur sexe, du type de délit ainsi que de leur état physique et mental, et qui les protègent des influences néfastes et des situations à risque. Le principal critère pour le classement des mineurs privés de liberté dans les différentes catégories doit être la nécessité de fournir aux intéressés le type de traitement le mieux adapté à leurs besoins et de protéger leur intégrité physique, morale et mentale ainsi que leur bienêtre.

Dans tous les établissements, les mineurs doivent être séparés des adultes sauf s'il s'agit de membres de leur famille ou s'ils participent, avec des adultes soigneusement sélectionnés, à un programme spécial de traitement qui présente pour eux des avantages certains.

Des établissements ouverts pour mineurs doivent être créés. Les établissements ouverts sont des établissements dans lesquels les mesures matérielles de sécurité sont aussi réduites que possible. Dans de tels établissements, la population doit être assez restreinte pour permettre un traitement individualisé.
Les établissements pour mineurs devraient être décentralisés et d'une taille propre à faciliter les contacts entre les mineurs et leurs familles. En particulier, on devrait créer de petits établissements de détention intégrés à l'environnement social, économique et culturel des mineurs et à leur communauté.

Children should be appropriately separated in detention, including but not limited to children in need of care and those in conflict with the law, children awaiting trial and convicted children, boys and girls, younger children and older children, and children with physical and mental disabilities and those without. Children detained under criminal legislation should never be detained together with adult detainees. The Special Rapporteur also notes that the permitted exception to the separation of children from adults provided for in article 37 (c) of the Convention on the Rights of the Child should be interpreted sensu stricto. The best interests of the child should not be defined in accordance to the convenience of the State. [...]

With regard to conditions during detention, the Special Rapporteur calls upon all States:
(a) To separate children and adults in all places of detention and, when in the best interests of the child, to hold children and adults together during daytime, and only under strict supervision;
(b) To consider case-by-case assessment to decide whether it is appropriate for a particular inmate to be transferred to an adult institution after reaching the age of majority

Le paragraphe 2 de l’article 10 prévoit en son alinéa a que les prévenus doivent, sauf circonstances exceptionnelles, être séparés des condamnés. Cette séparation est nécessaire pour faire ressortir qu’un prévenu n’est pas une personne condamnée et qu’il a le droit d’être présumé innocent, comme le dispose le paragraphe 2 de l’article 14.

[…] Selon le paragraphe 3 de l’article 10, les jeunes délinquants doivent être séparés des adultes et soumis à un régime de détention approprié à leur âge et à leur statut légal, par exemple des horaires de travail réduits et la possibilité de recevoir la visite de membres de leur famille, afin de favoriser leur amendement et leur rééducation.

70. En ce qui concerne les femmes, les filles et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en détention, le Rapporteur spécial invite tous les États à :

[...] g) Veiller à ce que les détenus hommes et femmes soient séparés, y compris pendant les transports, que les détenues soient surveillées et prises en charge uniquement par du personnel féminin, et que les escortes de détenues comprennent toujours des agents de sexe féminin; [...]

La décision de placer un détenu dans une prison ou une partie de prison particulière doit tenir compte de la nécessité de séparer :

a. les prévenus des détenus condamnés ;

b. les détenus de sexe masculin des détenus de sexe féminin ; et

c. les jeunes détenus adultes des détenus plus âgés.

Lorsque des mineurs sont détenus en prison, ils doivent résider dans une partie de la prison séparée de celles abritant des adultes, sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant.

Aussi rapidement que possible après son admission, chaque détenu doit être évalué afin de déterminer :

a. le risque qu’il ferait peser sur la collectivité en cas d’évasion ;

b. la probabilité qu’il tente de s’évader seul ou avec l’aide de complices extérieurs.

Chaque détenu est ensuite soumis à un régime de sécurité correspondant au niveau de risque identifié.

Le niveau de sécurité nécessaire doit être réévalué régulièrement pendant la détention de l’intéressé.

Aussi rapidement que possible après son admission, chaque détenu doit être évalué afin de déterminer s’il pose un risque pour la sécurité des autres détenus, du personnel pénitentiaire ou des personnes travaillant dans la prison ou la visitant régulièrement, ainsi que pour établir s’il présente un risque pour lui-même.

Les dispositions suivantes s'appliquent à la séparation d'un détenu des autres détenus en tant que mesure spéciale de haute sécurité ou de sûreté :

1. Les détenus séparés doivent se voir offrir au moins deux heures de contact humain significatif par jour ;
2. La décision de séparation doit prendre en compte l’état de santé des détenus concernés et tout handicap qu’ils pourraient avoir et qui pourrait les rendre plus vulnérables aux effets nuisibles d’une séparation ;
3. Cette séparation ne doit être mise en place que pour la durée la plus brève possible, nécessaire pour atteindre ses objectifs et doit être revue régulièrement en conformité avec ces objectives ;
4. Les détenus qui sont séparés ne doivent pas être soumis à d'autres restrictions au-delà de celles qui sont nécessaires pour atteindre le but déclaré de cette séparation ;
5. Les cellules utilisées pour la séparation doivent répondre aux normes minimales applicables par les présentes Règles aux autres lieux d’hébergement pour détenus ;
6. Plus la durée de la séparation d’un détenu est longue, plus des mesures doivent être prises pour en atténuer les effets négatifs en maximisant ses contacts avec des tiers ou en lui donnant accès à des installations et à des activités.
7. Les détenus séparés doivent bénéficier, au minimum, de matériels de lecture et de la possibilité de pratiquer de l’exercice physique pendant une heure par jour, comme cela est spécifié pour les autres détenus à la règle 27. 1 et 2 ;
8. Les détenus séparés doivent recevoir une visite quotidienne, y compris du directeur de la prison ou d’un membre du personnel agissant au nom du directeur ;
9. Si la séparation a des effets négatifs sur la santé mentale ou physique d’un détenu, des mesures seront prises pour y mettre provisoirement fin ou le remplacer par une sanction ou mesure moins restrictive ;
10. Tout détenu séparé a le droit de déposer une plainte selon la procédure prévue à la règle 70.

Les personnes privées de liberté appartenant à diverses catégories doivent être logées dans différents lieux privatifs de liberté ou différents quartiers au sein de ces établissements, selon leur sexe, leur âge, la raison de leur détention, le degré de protection nécessaire à leur vie et intégrité ou à celles du personnel, leurs besoins particuliers de traitement ou d’autres facteurs liés à des questions de sécurité interne.

En particulier, les femmes et les hommes sont séparés, les enfants et les adultes; les jeunes et les adultes; les personnes âgées; les accusés et les condamnés; et les personnes privées de liberté pour des raisons civiles et pour des raisons pénales. Dans les cas de privation de liberté des demandeurs d’asile ou du statut de réfugié, et dans d’autres cas analogues, les enfants ne doivent pas être séparés de leurs parents. Les demandeurs d’asile ou du statut de réfugié et les personnes privées de liberté pour cause d’infraction aux dispositions en matière de migrations ne doivent pas être détenus dans des établissements destinés à des personnes condamnées pour infractions pénales ou accusées d’infractions pénales.

Dans aucun cas, la séparation des personnes privées de liberté par catégories ne doit être utilisée pour justifier la discrimination, l’imposition de tortures, de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de conditions de privation de liberté plus rigoureuses ou moins adéquates à un groupe déterminé de personnes. Les mêmes critères doivent être appliqués pendant le transfert des personnes privées de liberté.

Conformément au droit international des droits humains, des mesures appropriées et efficaces sont adoptées pour la prévention de tout type de violence entre les personnes privées de liberté, et entre celles-ci et le personnel des établissements de détention.

À ces fins, on peut adopter notamment les mesures suivantes:

a.  Séparer de façon appropriée les différentes catégories de personnes, conformément aux critères établis dans le présent document;

Parfois, des délégations du CPT ont constaté que des étrangers retenus étaient incarcérés dans des établissements pénitentiaires. Même si les conditions de détention de ces personnes dans les établissements concernés sont adéquates - ce qui n'a pas toujours été le cas - le CPT estime qu'une telle approche est foncièrement erronée. Une prison, par définition, n'est pas un lieu approprié pour la détention d'une personne qui n'est ni reconnue coupable, ni soupçonnée d'une infraction pénale.

Il est vrai que, dans certains cas exceptionnels, il peut s'avérer indiqué de placer un étranger retenu dans une prison à cause de sa tendance connue pour la violence. De plus, un étranger retenu qui nécessite un traitement en milieu hospitalier pourrait devoir être transféré provisoirement dans une unité de soins pénitentiaires si aucune autre structure hospitalière offrant les garanties de sécurité requises n'est accessible. Toutefois, ces personnes devraient être séparées des détenus provisoires ou condamnés.

L’obligation de prise en charge des personnes privées de liberté qui incombe à un Etat englobe la responsabilité de les protéger contre ceux ou celles qui pourraient vouloir leur porter préjudice. Le CPT a parfois été confronté à des allégations de sévices infligés par une femme à une autre. Néanmoins, les allégations de mauvais traitements de femmes en détention par des hommes (et plus particulièrement le harcèlement sexuel, y compris les insultes à connotation sexuelle) sont plus fréquentes, notamment lorsqu'un Etat omet d'aménager des quartiers de détention distincts, réservés aux femmes privées de liberté, et dans lesquels la surveillance est assurée de façon prépondérante par du personnel féminin.

Par principe, il conviendrait de détenir les femmes privées de liberté dans des quartiers qui soient séparés matériellement des locaux occupés par les hommes détenus dans le même établissement. Cela étant, certains Etats ont pris des dispositions afin que des couples (chacun des membres du couple étant privé de liberté) soient placés ensemble, et/ou de permettre un certain degré de mixité dans la participation aux activités en prison. Le CPT se félicite de ces mesures progressistes, sous réserve que les détenus concernés les acceptent et qu'ils soient soigneusement sélectionnés et fassent l’objet d’une supervision adéquate.

Comme indiqué ci‑dessus, les mineurs (qu'ils soient condamnés ou en détention provisoire) ne devraient, en règle générale, pas être détenus dans des établissements pour adultes mais dans des locaux spécialement conçus pour ce groupe d'âge. Le CPT considère que lorsqu'ils sont, exceptionnellement, détenus dans des prisons pour adultes, les mineurs devraient toujours être hébergés séparément des adultes, dans une unité distincte. En outre, les détenus adultes ne devraient pas avoir accès à cette unité.Toutefois, le Comité reconnaît qu'il peut y avoir des arguments en faveur de la participation des mineurs à des activités hors cellule avec des détenus adultes, à la stricte condition qu'une surveillance adéquate soit assurée par le personnel. Ces situations peuvent se produire, par exemple, lorsqu'il y a très peu de délinquants mineurs, voire un seul, dans un établissement ; des mesures doivent être prises pour éviter que les mineurs ne soient placés de facto en situation d'isolement.

Les mineurs détenus en vertu du droit pénal devraient, en principe, être séparés des mineurs privés de liberté pour d'autres motifs. Les mineurs de sexe masculin et féminin d'un même établissement devraient être hébergés dans des unités séparées bien que pouvant se retrouver, sous surveillance adaptée, lors des activités organisées pendant la journée. Il convient d'accorder une attention particulière à l'affectation de mineurs appartenant à diférents groupes d'âge afn de répondre au mieux à leurs besoins. Des mesures appropriées devraient également être prises pour bien séparer ces groupes d'âge et ainsi prévenir toute infuence non désirée ou domination et tout abus.

Les Règles européennes pour les délinquants mineurs disposent que les jeunes adultes délinquants peuvent, le cas échéant, être considérés comme mineurs et traités en conséquence. Cette pratique peut être bénéfque pour les jeunes concernés, mais elle nécessite une gestion très attentive pour empêcher l'émergence de comportements négatifs. À cet égard, le CPT estime qu'il convient de procéder à une évaluation au cas  par cas  afn de décider s'il est approprié pour un détenu particulier d'être transféré dans  un établissement pour adultes, une fois qu'il atteint l'âge de la majorité (à savoir 18 ans),  en tenant compte du temps qu'il lui reste à purger, de sa maturité, de son infuence sur les autres mineurs et d'autres facteurs pertinents.

L’État doit s’assurer que les personnes en détention provisoire sont séparées des individus déjà condamnés par les autorités chargées de la détention. L’État doit également s’assurer que les autorités chargées de la détention prennent les mesures nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des groupes/personnes vulnérables, en conformité avec la Partie 7 de ces Lignes directrices.

d. Garanties en cas de garde à vue et de détention provisoire
Si le placement d’un enfant en garde à vue ou en détention provisoire est absolument nécessaire :

i. Les enfants doivent être détenus dans des lieux séparés des adultes, sauf s’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant qu’il/elle reste avec les membres de sa famille également détenus. Les filles doivent être détenues séparément des garçons, sauf s’il est dans leur intérêt supérieur de rester avec les membres de leur famille également détenus.

b. Garanties en cas d’arrestation et de détention

Si l’arrestation, la garde à vue et la détention provisoire sont absolument nécessaires, les femmes et les filles:

ii. Doivent être détenues séparément des personnes détenues de sexe masculin.

32.1. Le personnel pénitentiaire doit veiller au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la sûreté grâce à un processus de sécurité et d’interaction dynamique avec les détenus étrangers.

32.2. Le personnel pénitentiaire doit être vigilant aux conflits potentiels ou réels entre groupes au sein de la population carcérale pouvant découler des différences culturelles ou religieuses ou des tensions interethniques.

32.3. Pour assurer la sécurité en prison, tout doit être mis en oeuvre pour renforcer le respect mutuel et la tolérance, et pour empêcher que des conflits surgissent entre les détenus, le personnel pénitentiaire ou d'autres personnes travaillant dans l’établissement ou visitant la prison, provenant de milieux différents.

32.4. La nationalité, la culture ou la religion d’un détenu ne doivent pas être des facteurs déterminants dans l'évaluation du risque que pose ce détenu pour la sécurité et la sûreté.