Personnes LGBTI+ en détention : le rôle clé des organes de monitoring indépendants

Mercredi, octobre 12, 2022

Les organes de monitoring indépendants du monde entier contribuent de plus en plus à la protection effective des droits des personnes LGBTI+ privées de liberté.

Les personnes LGBTI+ ont toujours été victimes de discrimination, d'abus et de violence institutionnelle. Les schémas discriminatoires fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre, ou les diverses caractéristiques sexuelles sont profondément ancrés dans la société et sont amplifiés lorsque les personnes LGBTI+ sont privées de liberté. 

Les personnes LGBTI+ courent le plus grand risque d'être soumises à la torture et aux mauvais traitements en milieu fermé. Elles courent également un risque accru de subir une mise à l'isolement à des fins de protection et d'être gravement affectées psychologiquement par cet isolement.

Depuis de nombreuses années, l'APT travaille en étroite collaboration avec les organes nationaux de monitoring indépendants, les autorités nationales, les organisations de la société civile et les expert-e-s internationaux afin de renforcer la protection des droits des personnes LGBTI+ privées de liberté. 

En 2015, nous avons organisé un symposium international sur la question, réunissant des représentant-e-s de mécanismes nationaux de prévention (MNP), d'organisations de la société civile, d'États et d'organismes régionaux et internationaux de monitoring des lieux de détention. Parmi les principales conclusions de cet événement, figurent l'importance de normes et de politiques spécifiques pour protéger les droits des personnes LGBTI+ privées de liberté et la nécessité pour les organes de monitoring d'accorder une plus grande visibilité à cette question. 

Des évolutions importantes ont eu lieu depuis, notamment des décisions judiciaires progressistes et l'adoption de lois, de politiques et de procédures opérationnelles standard relatives aux personnes LGBTI+ privées de liberté dans un certain nombre de pays. En outre, les organes nationaux de monitoring de toutes les régions ont de plus en plus intégré la protection effective des personnes LGBTI+ privées de liberté dans leurs plans et stratégies de monitoring. Ils ont également utilisé des outils pratiques développés par l'APT, notamment un guide de monitoring , une base de données en ligne et un cours en ligne

Cette tendance positive s'est clairement reflétée lors d'un récent webinaire de l'APT visant à échanger des pratiques et à identifier des stratégies pour répondre efficacement aux risques encourus par les personnes LGBTI+ privées de liberté. L'événement, qui s'est tenu le 24 mai 2022, a rassemblé plus de 80 représentant-e-s de MNP de pays d'Afrique, d'Europe et d'Amérique latine. Les participant-e-s ont été rejoint-e-s par l'Expert indépendant de l'ONU sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre et des représentant-e-s d'organisations de la société civile. 

Les discussions ont abordé une série de défis communs, notamment en ce qui concerne :

  • Le contrôle de la situation des personnes LGBTI+ privées de liberté dans les pays qui criminalisent encore les relations entre personnes de même sexe ou qui ont d'autres lois affectant les personnes LGBTI+, telles que les règles de moralité et de décence publique ; les lois qui interdisent l'expression de la vie privée entre personnes de même sexe ou la publication d'informations liées à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre ; et les lois interdisant ou restreignant le travail du sexe
  • Le manque de données relatives aux personnes LGBTI+ privées de liberté
  • La mise en œuvre d'une législation et de politiques progressistes, lorsqu'elles existent.
  • La remise en question des attitudes sociétales envers les personnes LGBTI+.

En outre, les organes de monitoring ont partagé un certain nombre de bonnes pratiques pour renforcer leurs efforts de monitoring et de sensibilisation, notamment :

  • Renforcer les connaissances et les compétences des membres et du personnel des organes de monitoring par des formations spécifiques
  • Consulter et impliquer les organisations de la société civile directement concernées 
  • Réaliser des recherches et des rapports thématiques sur cette question
  • Intégrer la question dans les travaux des organes de monitoring
  • Influencer la législation pertinente et contrôler sa mise en œuvre dans la pratique.
  • Sensibiliser les autorités à cette question. 

Comme l'a fait remarquer un-e participant-e d'un organisme de monitoring : "Si nous pouvons traiter la stigmatisation et la violence à l'intérieur des murs de la prison, cela profitera aux personnes détenues mais aura également un effet positif sur les personnes à l'extérieur de la prison".   

Le webinaire a donné lieu à un riche ensemble de discussions, les organes de monitoring partageant leurs efforts pour donner une plus grande visibilité aux problèmes auxquels sont confrontées les personnes LGBTI+ privées de liberté et les mesures pratiques qu'ils prennent pour renforcer la protection de leurs droits. Bien que des défis importants restent à relever, les participant-e-s ont été encouragé-e-s par la manière dont les organes de monitoring répondent à ces questions, par le biais de recherches thématiques, d'une coopération accrue avec la société civile et de l'intégration des préoccupations des personnes LGBTI+ privées de liberté dans leurs visites régulières des lieux de détention.

La promotion et la protection des droits des personnes LGBTI+ privées de liberté est une priorité pour l'APT et nous continuerons à soutenir et à encourager les organes de monitoring indépendants dans leurs efforts.

 

Équipe