L'Association pour la prévention de la torture (APT) a le plaisir de lancer un appel à propositions dans le cadre du projet "Uni-e-s contre la torture", soutenu par l'Union européenne. Cette opportunité de financement s'adresse aux organisations de la société civile (OSC) qui agissent pour prévenir la torture et d'autres formes de mauvais traitements, en renforçant le contrôle et les garanties spécifiques pour les personnes privées de liberté.
Les organisations / entités opérant dans 25 pays éligibles d'Afrique, d'Asie-Pacifique et d'Amérique latine sont invitées à soumettre des propositions pour des subventions allant de 5 000 € à 25 000 €, en fonction de l'étendue et de la complexité du travail proposé. La période de mise en œuvre des subventions s'étend du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026. La date limite de soumission est fixée au vendredi 11 juillet 2025.
Cet appel couvre deux domaines de travail :
- Accroître et renforcer le contrôle de la privation de liberté
Les activités éligibles comprennent le plaidoyer en faveur de la ratification de l'OPCAT, la promotion de la création de mécanismes nationaux de prévention et l'évaluation des audiences de contrôle de la détention afin d'évaluer leur rôle dans la détection de la torture ou des mauvais traitements, ou de la détention illégale. - Promouvoir les garanties juridiques et procédurales pour les personnes privées de liberté
Il s'agit notamment de réaliser des études de référence sur l'accès aux garanties (c'est-à-dire le droit de consulter un avocat, de recevoir des soins médicaux, de prévenir un tiers et d'être traduit rapidement devant un tribunal) et de promouvoir des réformes législatives visant à ériger la torture en infraction pénale.
Qui peut postuler ?
- Les OSC à but non lucratif qui fonctionnent de manière indépendante et sans ingérence gouvernementale indue.
- Les organisations doivent opérer dans l'un des 25 pays éligibles énumérés dans l'appel.
- Une seule demande par organisation est autorisée. Les candidats ne doivent pas dépasser un total de 75 000 € de financement reçu du Consortium "Uni-e-s contre la torture" au cours de la période de projet 2023-2026.
Pour toute question, veuillez contacter apt@apt.ch. Veuillez noter que seuls des éclaircissements généraux peuvent être fournis afin de garantir l'équité entre tous les candidats.
Vous pouvez accéder aux lignes directrices de l'appel à propositions, au formulaire de candidature et au formulaire de budget ci-dessous.