L'Association pour la Prévention de la TortureRapport annuel 2019

Lire et voir nos principales réalisations en 2019. Notre travail avec des partenaires du monde entier a permis d'accroître le contrôle indépendant de la détention, de promouvoir les droits des détenu.e.s pendant les premières heures de garde à vue et de faire la lumière sur les personnes en situation de vulnérabilité.

Message de la
secrétaire générale
Barbara Bernath, secrétaire générale

La prévention de la torture a progressé en 2019. A travers le monde, il existe 71 organes nationaux visitant tous types de lieux de détention. Ensemble, ils sont plus forts, grâce à nos rencontres régionales en Afrique, en Amérique et en Europe. Il y a une reconnaissance accrue de la nécessité de passer des aveux forcés à d'autres méthodes pour collecter des informations fiables et garantir la justice. Les droits et les garanties applicables aux premières heures de la détention sont mieux connus par les forces de l'ordre, la société civile et les familles de détenu.e.s. Enfin et surtout, les personnes les plus vulnérables en détention, en particulier les femmes et les personnes LGBTI, ne sont plus invisibles.

Nous remercions nos partenaires qui ont rendu cela possible.

30 ans de contrôle préventif en Europe

En 1989, le Conseil de l’Europe créait le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), grâce au plaidoyer de l'APT (à l’époque Comité suisse contre la torture). C’était la concrétisation de la vision de Jean-Jacques Gautier d'un organe indépendant de contrôle effectuant des visites inopinées dans tous les lieux de privation de liberté. En novembre 2019, nous avons réuni des praticiens de toute l'Europe pour discuter des progrès réalisés, des défis à relever et des pistes à suivre, en mettant l'accent sur les garanties fondamentales en matière de garde à vue.

Lutter contre les graves revers au Brésil

En juin, un décret présidentiel a démantelé le mécanisme national de prévention du Brésil (MNP). L'APT s'est engagée auprès de la communauté internationale. Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture a affirmé que le Brésil ne respectait pas l'OPCAT, tandis que 19 organismes de prévention de la torture d'Amérique latine ont demandé le retrait du décret. Une injonction a été émise, rétablissant provisoirement la structure du MNP. L'APT a également consolidé son partenariat avec le Conseil national de la justice.

De lignes directrices sur les entretiens non coercitifs

Nous continuons à être le fer de lance de l'élaboration des lignes directrices. Nous coordonnons les organes de cette initiative et participons à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de sensibilisation. Les moments forts incluent deux réunions de travail (Thaïlande et Norvège) et des progrès significatifs sur la rédaction; des activités de sensibilisation régionale et internationale ; de nouveaux partenariats ; et la reconnaissance de l'initiative par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et par l'Assemblée générale [dans le rapport et la résolution].

Nouveaux Mécanismes nationaux de prévention en Afrique

Un groupe d'une douzaine de MNP a commencé à fonctionner en Afrique et peut également se soutenir en tant que communauté régionale. L'APT a soutenu ces efforts par le biais de deux ateliers régionaux - un au Maroc pour les organismes francophones et un au Rwanda. Ils ont permis de réunir les mécanismes nationaux de prévention africains afin de partager leurs priorités, discutent des défis et décider des moyens de travailler ensemble à l'avenir.

Nous avons également poursuivi notre soutien stratégique aux MNP de Tunisie et de Mauritanie. Au Togo et au Rwanda, nous avons soutenu les MNP avec des formations sur le contrôle de la détention, des conseils sur leur organisation interne et un soutien stratégique dans leur première année de fonctionnement.

Progrès dans la réduction des risques pour les personnes les plus vulnérables en détention

La privation de liberté peut être particulièrement préjudiciable aux personnes en situation de vulnérabilité, qui ont des besoins spécifiques et nécessitent une protection accrue. A Genève, une table ronde sur les femmes et la prison a permis des discussions fructueuses avec des experts et des praticiens, et a promu une perspective de genre dans l'ensemble du système carcéral. Au Panama et au Brésil, nous avons mené des discussions avec des experts, des ONG et le MNP sur les mesures de protection des personnes détenues LGBTI. Au Brésil, nous avons aussi participé à une audition auprès du Congrès.

En Roumanie, nous avons formé le MNP au contrôle des institutions psychiatriques, qui a jeté les bases d'une coopération spécifique avec les autorités.

Mettre en place des garanties concrètes dans les premières heures de détention

L'accès à un avocat, l'information immédiate de la famille sur l'arrestation ou l'enregistrement de la détention sont essentiels pour réduire le risque de torture et de mauvais traitements dans les premières heures de détention. En 2019, nous avons aidé nos partenaires à mieux faire connaître ces droits et à les mettre en œuvre en pratique.

En Thaïlande, l'APT a développé un kit d'action pour diffuser l'information sur les droits et la notification de la famille auprès des autorités et du public thaïlandais.

A Madagascar, nous avons piloté le projet dans  quatre commissariats de la capitale, en testant de nouveaux registres de détention et une Déclaration des droits (lue et remise à chaque personne arrêtée). Au Liban, nous avons formé des avocats sur leur rôle dans la prévention de la torture et des mauvais traitements. Au Maroc, en collaboration avec le Centre des droits de l'homme et de la démocratie, nous avons analysé et discuté des défis et des bonnes pratiques nationales en matière de mise en œuvre des garanties fondamentales.

Amérique latine : renforcer le rôle des mécanismes de prévention dans le monitoring des garanties

Les mécanismes de prévention nationaux et locaux ont un rôle clé à jouer pour faire face aux risques de torture durant les premières heures de détention et contrôler la mise en œuvre des garanties.

Lors de l'atelier régional organisé par l'APT et le MNP mexicain, les discussions ont montré que les mécanismes de prévention de la torture deviennent plus stratégiques dans la manière dont ils contrôlent les premières heures de détention, en se concentrant sur les situations à risque, y compris les manifestations publiques. Certains ont également développé du matériel pour informer le public sur ses droits.

Au Mexique et au Paraguay, nous avons également facilité le dialogue du MNP avec les autorités, d’autres institutions et la société civile afin d’améliorer la mise en œuvre des garanties en pratique.

L'APT en chiffres

Quelques chiffres clés de notre site web en 2019:

9 000 utilisateurs
9 000 utilisateurs

9000 utilisateurs de la base de données de l'APT sur les droits humains en prison.

800 téléchargements
800 téléchargements

du guide de l'APT sur les personnes LGBTI en détention (en 4 langues).

100'000 sessions
100'000 sessions

de sites internet de 10 pays,

Situation financière

En 2019, on constate une légère diminution des recettes, confirmant la réorientation des priorités de certains donateurs initiée les années précédentes. Cette baisse a été limitée principalement grâce à la confiance du gouvernement suisse, qui a augmenté son soutien non affecté. De plus, nous avons développé des stratégies pour générer des dons privés et diversifier les sources de revenus. Les efforts de réduction des coûts fixes ont été maintenus avec la révision de contrats de services. Plusieurs changements au sein du secrétariat ont également entraîné une réduction de l'équipe à la fin de l'année. Nous sommes maintenant dans un processus de transformation pour assurer une plus grande stabilité financière. Nous remercions nos donateurs pour leur soutien et nous nous réjouissons de votre appui renouvelé.

Comptes audités 2019

L'APT en 2019

Présidente: Martine Brunschwig Graf, Suisse. Vice-présidents : Michael Kellett (Royaume-Uni) ; Erika Schläppi (Suisse). Trésorier : Klaus Belzer (Suisse). Membres du Conseil : Abdelwahad Hani (Tunisie), Cecilia Jimenez-Damary (Philippines), Krassimir Kanev (Bulgarie), Jacques Lederrey (Suisse), Jeehan Mahmood (Maldives), Juan Mendez (Argentine), Merwat Rishmawi (Palestine/Royaume-Uni), Suzanne Soukoudé (Togo), Walter Suninger (Autriche).

L'équipe de l’APT: Barbara Bernath, Sandra Andenmatten, Jean-Sébastien Blanc, Benjamin Buckland, Eva Csergö, Alexis Comninos, Rachel Delapierre, Sylvia Dias, Catherine Felder, Veronica Filippeschi, Isabelle Heyer Frigo, Anne Lardy, Sean Mowbray, Andra Nicolescu, Jean-Baptiste Niyizurugero, Audrey Olivier-Muralt, Yasmine Shams, Cecile Trochu Grasso, Romain Zappella, Shazeera Zawawi.