Isolement

Key Elements

L’isolement cellulaire consiste à maintenir un·e détenu·e seul·e dans sa cellule plus de 22 heures par jour.
En raison de son caractère délétère sur le bien-être physique et mental de la personne concernée, l’isolement cellulaire ne doit être utilisé que de manière exceptionnelle, strictement encadrée et pour une durée limitée.

L’isolement cellulaire peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant voire un acte de torture, selon les circonstances.

Les enfants, les personnes souffrant de troubles mentaux et les femmes enceintes, allaitantes ou détenues avec leurs enfants ne doivent jamais être soumis à cette forme d’isolement.

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Analyse

L’isolement cellulaire peut répondre à des finalités différentes: sanction disciplinaire, en lien avec une procédure pénale, protection d’un individu ou encore  prévention de situations à risque.

Quelle que soit la raison du placement à l'isolement, ses conséquences peuvent être graves pour les personnes qui y sont soumises. C'est pourquoi le recours à l’isolement cellulaire doit être strictement encadré.

L'isolement comme sanction disciplinaire

L’isolement cellulaire peut être utilisé en tant que  sanction disciplinaire, mais il doit être réservé aux infractions les plus graves.

En raison de ses effets sur la santé physique et mentale des individus, la mise à l’isolement doit être limitée dans le temps (jamais au-delà de 15 jours) et les règles de procédure doivent permettre de prévenir tout usage abusif et/ou arbitraire de cette sanction. 

L’isolement en lien avec une procédure pénale

Une personne  prévenue peut être placée sous un régime d’isolement afin de protéger le bon déroulement de l'enquête. Il s’agit notamment de limiter les contacts avec des témoins, complices ou victimes qui pourraient porter atteinte à l’intégrité de la procédure.

Dans ce cas de figure, un magistrat doit revoir régulièrement les raisons justifiant ce régime exceptionnel et la mesure doit prendre fin dès lors que ces raisons ont disparu. Une enquête pénale de longue durée ne peut justifier une mise à l'isolement indéfinie.

L'’isolement comme mesure de protection

Les autorités détentrices peuvent exceptionnellement être conduites à placer une personne à l’isolementpour la soustraire aux risques de violence de la part d’autres détenu·e·s. Le consentement de la personne concernée est alors requis. Un tel placement doit également pouvoir se faire à la demande d'une personne qui se sent menacée. La mise à l'isolement ne doit pas être conçue par les autorités comme une solution satisfaisante à long-terme pour répondre à des situations spécifiques de risques auxquels peuvent être exposé·e·s certain·e·s détenu·e·s.

Il importe au contraire que les autorités prennent toutes les mesures préventives nécessaires (telles que la catégorisation détaillée des détenu·e·s ou l'instauration d'une "sécurité dynamique") et toutes les mesures correctives (telles que la réattribution des cellules et/ou des quartiers, ou la promotion du règlement pacifique des différends) pour éviter d'avoir recours à la mise à l'isolement.

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI

Le recours à l’isolement à des fins de protection peut d’avérer nécessaire lorsqu’une personne détenue se trouve effectivement menacée en raison de son appartenance ethnique, raciale, religieuse, politique, de son orientation sexuelle ou pour toute autre raison qui peut constituer un facteur de risque. Dans ce cas de figure, son consentement est toujours nécessaire.

L'isolement comme régime de détention

L'isolement ne doit pas être utilisé comme régime de détention pour certaines catégories de détenu·e·s jugé·s·s particulièrement dangereux/ses (membres de groupes terroristes ou criminels) ou difficiles (personnes souffrant de troubles mentaux).

Certains établissements pénitentiaires de haute sécurité ou « supermax » appliquent des régimes de détenion très stricts, où les détenu·e·s sont soumises à un isolement prolongé (confinement dans la cellule 23/24h, contacts très limités avec le personnel et les autres détenu·e·s). Un tel régime génère des conséquences sévères sur la santé des personnes détenues.

Risques

Quelles que soient les raisons qui motivent le recours à l’isolement, les risques pour les personnes qui y sont soumises sont indiscutables en raison des effets de cette mesure sur leur santé physique et mentale. Parmi les effets documentés on relève notamment les dérangements psychotiques, l’anxiété, la dépression, la colère, la paranoïa et l’auto-mutilation.

Ces effets peuvent se révéler particulièrement sévères, voire irréversibles, notamment quand la mesure dépasse les quinze jours. 

Contrôles et garanties

Le recours à l'isolement doit être strictement encadré et offrir des garanties, notamment son utilisation limitée dans le temps pour en limiter les effets négatifs.

Lorsque la mesure dure plus que quelques heures, des contrôles doivent être en place, pour éviter notamment un recours à l'isolement qui soit systématique ou discriminatoire.

Une fois la mesure décidée, la personne concernée doit être immédiatement informée de la décision. Elle doit pouvoir contester cette décisions par voie interne et/ou judiciaire et doit pouvoir bénificer d'un·e avocat·e

Afin de limiter les effets négatifs de la mise à l’isolement, les contacts avec la famille, les aumôniers et les autres détenu·e·s doivent être maintenus.

Des mesures doivent également être prises par les autorités pour s’assurer que les conditions matérielles de détention pour les personnes soumises à l’isolement sont équivalentes aux conditions qui prévalent dans l’ensemble du lieu de détention. Dans le cas d'une mise à l’isolement à caractère disciplinaire, les conditions d'hébergement peuvent être plus modestes, mais elles doivent remplir les exigences des standards internationaux, notamment pour ce qui concerne la taille des cellules, l’accès à la lumière, aux sanitaires, à l’air libre et la possibilité de faire de l’exercice.

Femmes
Personnes handicapées
Enfants

Certaines catégories de détenu.e.s particulièrement vulnérables telles que les enfants, les femmes enceintes, allaitantes, ou accompagnées d’enfants en bas âge, et les personnes souffrant de troubles mentaux  ne devraient jamais être soumises à l'isolement cellulaire.

Rôle du personnel médical

Pour éviter de porter atteinte à la relation entre le personnel  médical et le détenu-patient,  les médecins et infirmiers pénitentiaires ne soient pas être impliqués dans le processus décisionnel conduisant à la mise à l’isolement. Cependant, ils ont un rôle particulièrement important à jouer pour contrôler les effets de la mesure sur la santé physique et mentale des personnes concernées et en informer les autorités.

Dans tous les cas, les détenu·e·s placé·e·s à l'isolement doivent recevoir au moins une fois par jour la visite d’un personnel médical.

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Questions pour le monitoring

Le recours à l’isolement cellulaire à des fins disciplinaires est-il limité aux infractions les plus graves?

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI

Le consentement de la personne concernée est-il requis pour recourir à l’isolement préventif à des fins de protection?

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI

Une personne détenue se considérant comme menacée peut-elle demander à être placée à l'isolement pour sa propre protection?

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI

Certaines catégories de personnes détenues sont-elles soumises de manière discriminatoire à des mesures de mise à l'isolement?

Qui décide de la mise à l'isolement et de la durée de la mesure?

Personnes LGBTI

Des détenu·e·s sont-ils/elles soumis·e·s à un régime d’isolement uniquement en raison de leur orientation sexuelle?

Quelles sont les garanties procédurales existantes pour les personnes placées à l'isolement?

Enfants

Des enfants sont-ils soumis à un régime d’isolement?

Personnes handicapées

Des personnes détenues souffrant de troubles mentaux sont-elles soumises à un régime d’isolement?

Femmes
Des femmes enceintes, allaitantes ou accompagnées de jeunes enfants sont-elles soumises à un régime d’isolement?
Le personnel médical de la prison est-il impliqué dans la décision du placement d’une personne à l’isolement?

Une surveillance médicale est-elle garantie pour les personnes placées à l’isolement? Quelle en est la fréquence?

Quelles sont les conditions matérielles dans les cellules destinées à l’isolement?

L’accès aux services et activités (tels que les soins médicaux, le sport, etc.) et le contact avec le monde extérieur sont-ils limités pour les personnes soumises à l'isolement?

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