Association pour la Prévention de la TortureRaport Annuel 2020

Prévenir la torture et les mauvais traitements pendant la COVID-19.

Notre vision est plus pertinente que jamais

2020 a été une année difficile. La pandémie nous a tous touchés, avec des conséquences dramatiques pour beaucoup.

La COVID-19 a mis en lumière des problèmes structurels mais aussi la vulnérabilité dans les lieux de détention mais aussi, dans certains pays, les mauvais traitements dans la mise en oeuvre du confinement et autres mesures restrictives. Et les réponses répressives apportées aux manifestations publiques et aux mouvements civils dans certaines parties du monde, ont aussi montré que la vision de l'APT pour des sociétés sans torture ni mauvais traitements est toujours pertinente.

Notre nouveau Plan stratégique 2020-2023 répond à ces risques en œuvrant en faveur de systèmes de justice pénale équitables, de la protection des personnes en situation de vulnérabilité, d'un contrôle rigoureux de la détention et en mobilisant davantage de voix contre la torture.


Transparence. Dignité. Agilité.

Ces trois valeurs nous ont aidés à remodeler notre approche en réponse au COVID-19, comme l'explique Barbara Bernath dans son message de fin d'année aux partenaires.

 

Ce rapport annuel présente notre travail en 2020 pour atteindre ces changements, notamment :

  • Notre réponse à COVID-19 : nous avons soutenu les mécanismes nationaux de prévention dans l’adoption de nouvelles manières de travailler et avons développé l'analyse de données sur la COVID et la détention ;
  • Notre accent mis sur les domaines présentant des risques de torture et de mauvais traitements : nous avons travaillé avec les organes de monitoring pour contrôler les premières heures de détention et la situation des femmes en prison.
  • Notre transformation organisationnelle : notre équipe plus petite et agile soutient nos partenaires par des conseils, des formations en ligne et des outils disponibles sur notre nouveau site internet.

Nous remercions nos partenaires pour leur confiance et leur coopération. Ensemble, nous pouvons prévenir la torture !

Barbara Bernath
Secrétaire Générale de l’APT

How we drive change

Cette année a marqué le début d'une nouvelle phase dans le travail continu de l'APT pour prévenir la torture et les mauvais traitements.

Notre nouveau Plan stratégique 2020-2023 s'appuie sur l'expertise que nous avons développée au cours des 40 dernières années. Il se fonde sur une analyse de l'environnement mondial actuel et sur notre compréhension de la manière dont le changement se produit.

Notre objectif est de construire des sociétés sans torture ni mauvais traitements. Nous mettons l’accent sur les personnes qui sont le plus exposées aux risques de torture, ainsi que sur les moments, pratiques ou lieux où les risques sont les plus élevés.

Nous cherchons à générer des changements dans quatre domaines clés : dans les systèmes de justice pénale, pour les personnes en situation de vulnérabilité, par de nouvelles voix contre la torture et par un contrôle indépendant de la détention. 

Pour réaliser ces changements, nous travaillons avec un large éventail de partenaires: les organes de contrôle, en particulier les mécanismes nationaux de prévention, la société civile, les gouvernements, les pouvoirs judiciaires, les institutions nationales de droits humains et les forces de l'ordre.

Si nos opérations se concentrent sur les pays prioritaires d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, nous avons une portée mondiale grâce à notre stratégie numérique, nos ressources en ligne et nos initiatives de communication dans nos quatre langues de travail.

Nos valeurs et principes forts, ainsi que l'accent que nous mettons sur les partenariats, l'agilité et l'innovation, constituent la base de notre identité et guident notre travail.

Ce rapport annuel démontre que le changement se produit lorsque nous travaillons ensemble avec engagement et une vision partagée.

Changement 1: Contribuer à des systèmes de justice pénale équitables

Les premières heures de la garde à vue constituent un moment de risque accru de torture et de mauvais traitements. Nous travaillons pour renforcer les garanties au cours de cette période critique et de réduire les risques, ainsi que pour passer d’un système d'interrogatoires basés sur des aveux à un système d’auditions efficaces.

Notre plan stratégique met également l'accent sur l'amélioration des pratiques policières en dehors de la garde à vue. La mort de George Floyd en mai 2020, les nombreux exemples de recours excessif à la force contre des manifestations publiques et la mise en œuvre stricte de mesures de confinement dans les pays du monde entier démontrent le profond besoin de réforme de la police.

Nos points forts en 2020  

En 2020, nous avons poursuivi notre travail avec nos partenaires afin de renforcer les garanties pour les personnes privées de liberté durant les premières heures de garde à vue.

En Thaïlande, Avec nos partenaires du ministère de la Justice et de la société civile, nous avons continué à diffuser notre Action toolkit (en anglais) et les brochures : "Connaissez vos droits" et "Notification de la famille". Nous avons facilité un échange en ligne entre les polices thaïlandaise et fidjienne sur l'enregistrement vidéo des auditions et l'accès aux avocats. Nous avons également organisé une clinique juridique avec des partenaires de la société civile pour discuter de la mise en œuvre des garanties lors des arrestations.

A Madagascar, en partenariat avec la police nationale, nous avons développé un registre de garde à vue standardisé et une Déclaration des droits qui est lue à chaque personne arrêtée. Ces outils ont été testés avec succès dans quatre commissariats de la capitale et seront déployés dans tout le pays. Pour les accompagner, nous avons produit un guide et un cours d'apprentissage par SMS.

Au Brésil, nous avons continué à apporter un soutien stratégique au Conseil National de la Justice et aux tribunaux des Etats sur le rôle essentiel des juges pour prévenir la torture. Nous avons également contribué à la rédaction d'un manuel sur les audiences de garde à vue destiné aux magistrats. En réponse au COVID-19, de nombreux tribunaux brésiliens ont décidé de tenir des audiences de garde à vue par visioconférence. L’APT, avec la société civile, a plaidé en faveur de la reprise des audiences de garde à vue en présentiel pour permettre aux juges de mieux enregistrer et répondre aux allégations de torture.

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Changement 2: Protéger les personnes en situation de vulnérabilité

Toute personne privée de liberté se trouve en situation de vulnérabilité. Cependant, certaines personnes - les femmes, les personnes LGBTIQ, les demandeurs d'asile et les migrants - peuvent être confrontées à des risques accrus d'abus, de mauvais traitements et de violence dans les lieux de détention.

Nous nous efforçons d'attirer l'attention sur les besoins spécifiques des personnes en situation de vulnérabilité et de renforcer la protection de leurs droits au sein du système de justice pénale.

Nos points forts en 2020

  • Au Brésil, nous avons fourni conseils et soutiens à un groupe de travail composé de représentants du mécanisme national de prévention et de la société civile, qui effectue un monitoring thématique des personnes LGBTIQ en détention.
  • Pour la première fois, l'APT a préparé avec 16 mécanismes nationaux de prévention une soumission conjointe à la Cour interaméricaine des droits humains concernant les mesures pratiques pour promouvoir la sécurité et la dignité des personnes LGBTIQ en détention. Cette démarche faisait suite à un appel à contributions sur le thème "Approches différenciées des personnes privées de liberté".
  • En décembre, pour marquer le 10e anniversaire des Règles des Nations unies sur le traitement des femmes détenues (Règles de Bangkok), nous avons lancé une campagne sur femmes et prisons, qui va durer un an.

Rendre la justice plus sûre et plus équitable pour les femmes

Au cours des dix dernière années, le nombre de femmes emprisonnées dans le monde a augmenté de 50%. Beaucoup de ces femmes ont un passé de victimisation, de pauvreté, de discrimination et de problèmes de santé mentale. Beaucoup sont des mères. Pour elles, la prison n'est pas la bonne réponse.

Derrière les barreaux, les femmes peuvent être victimes de discrimination, de violence et de harcèlement. Les femmes transgenres sont particulièrement vulnérables. 

C'est pourquoi nous avons lancé une campagne d'une année sur les femmes et la prison: pour que la justice soit plus sûre et plus équitable pour les femmes. 

Regardez la vidéo.

Lancée en décembre pour marquer le 10e anniversaire des Règles de Bangkok des Nations Unies, la campagne bénéficie du soutien des mécanismes nationaux de prévention de plus de 40 pays. Nous les mobilisons et les soutenons en vue de susciter des changements durables au niveau national.

Notre objectif est de contribuer à créer un monde où il existe pour les femmes des alternatives à la prison. Et lorsque la détention est la seule option, un monde où les prisons répondent aux besoins de toutes les femmes. 

Merci pour cette grande initiative. Nous serons heureux d'incorporer le matériel de l'APT dans nos rapports.”

Mécanisme national de prévention du Portugal

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Changement 3: Contribuer à des systèmes de justice pénale équitables  

Le changement se produit lorsque nous travaillons en partenariat avec d'autres. Notre communication vise à mobiliser, équiper et soutenir nos partenaires, ainsi qu'à toucher de nouveaux publics.

Nous présentons nos recherches et données de façon visuelle pour éclairer les problèmes de manière nouvelle et créative. Nous enregistrons et partageons des récits qui montrent ce qu’est la prévention de la torture et qui peuvent inspirer d’autres. Et, en particulier pendant la COVID-19, nous veillons à ce que nos partenaires puissent accéder aux outils et aux ressources dont ils ont besoin pour les aider dans leur travail de prévention de la torture et des mauvais traitements.

Nos points forts en 2020  

  • Nous avons lancé notre nouveau site internet qui comprend un centre-de-connaissances.
  • Avec six partenaires, nous avons créé et assurons un centre d'information Co:Lab Information Hub (en anglais) sur la COVID-19 et la privation de liberté, un centre numérique pour les nouvelles, rapports, directives, législation et autres mesures pratiques du monde entier.
  • Nous avons établi avec le PNUD un outil de cartographie numérique (en anglais) pour aider les décideurs au sein des systèmes de justice et de détention en Amérique latine et dans les Caraïbes. Il comprend plus de 1 000 entrées, et d'autres sont ajoutées régulièrement.
  • Nous avons présenté le travail des organes de contrôle indépendants pendant la COVID-19 dans notre série de vidéos, Voix du terrain, et lancé un nouveau podcast, Perspectives (en anglais).
  • A l'occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture - le 26 juin - nous avons co-organisé un webinaire avec le HCDH sur la lutte contre la torture en période de COVID-19: Témoignages du terrain (en anglais). Ont participé à l’événement quelques 260 participants en ligne et 165 participants sur Facebook Live. 

Courage pendant la COVID-19

Voix du terrain est notre nouvelle série de vidéos qui documente les expériences des équipes de contrôle de la détention pendant la COVID-19. Nous avons produit 13 vidéos en 2020 mettant en scène des organismes de contrôle du monde entier- disponibles avec des sous-titres en anglais, français et espagnol.

Amplifier de nouvelles voix

En mai, nous avons lancé un podcast - Perspectives - (en anglais) pour partager de nouveaux points de vue sur des questions d’actualité en lien avec la dignité en détention, telles que le monitoring en période de COVID-19 ou la lutte contre le racisme systémique au sein des institutions chargées du maintien de la loi.

Contributing to public debate

Au cours de l'année, nous avons publié des articles d'opinion sur des questions qui sont au centre du débat public : l'urgence de démanteler le racisme systémique dans les institutions policières, l'impact de la  Covid-19 sur les lieux de détention et la menace pour la démocratie lorsque des manifestations pacifiques sont réprimées par la force voire la torture; et, avec les partenaires nationaux, sur la nécessité de rétablir des audiences de garde à vue présentielles (pour le Monde Diplomatique Brésil).

 

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Changement 4: Renforcer le monitoring des institutions fermées

Toute personne détenue dans un établissement fermé – que ce soit une prison, un établissement psychiatrique ou un centre de détention pour immigrés - peut être exposée à la torture et aux mauvais traitements. C'est pourquoi la transparence et le monitoring sont tellement cruciaux. C'est encore plus important en période de crise, comme celle de la COVID-19.

Lors de la pandémie, les mécanismes nationaux de prévention (MNP) et autres organes de contrôle ont joué un rôle absolument essentiel. Certains ont continué à effectuer des visites régulières, d'autres sont passés au monitoring à distance. Nous les avons aidés à développer de nouvelles méthodes de travail en organisant des consultations, en facilitant les échanges entre pairs et en fournissant des conseils d'experts.

Nos points forts en 2020

  • Nous avons publié un guide pratique sur le monitoring des lieux de détention en temps de Covid-19, en partenariat avec l'OSCE-BIDDH.
  • Nous avons lancé une plateforme d'échange où tous les MNP peuvent partager questions, défis et bonnes pratiques concernant le monitoring en période de COVID-19.
  • Nous avons apporté un soutien et des conseils pratiques à xx MNP et institutions nationales des droits humains par le biais d'ateliers de formation bilatéraux et de séminaires régionaux.
  • Nous avons plaidé en faveur du MNP du Brésil lorsqu'il a été menacé dans son indépendance et ses opérations.
  • A l’occasion des élections du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et en coopération avec le HCDH, nous avons organisé la première rencontre virtuelle (en anglais) avec les candidats et créé une plateforme numérique (en anglais) permettant aux candidats de se présenter.

Un partenariat à long terme au Rwanda

En novembre, nous avons organisé un atelier de quatre jours avec les membres du mécanisme national de prévention nouvellement désigné au Rwanda. La formation comprenait des visites de commissariats de police à Kigali afin de contrôler la mise en œuvre des garanties pendant les premières heures de garde à vue.

Il s’agissait là de la seule activité de l'APT en présentiel dans un pays pendant la COVID-19. Nous avons pris toutes les précautions nécessaires en matière de santé et de sécurité.

Avant l’atelier, nous avons organisé trois sessions de formation virtuelle avec l'équipe du MNP, y compris un échange des meilleures pratiques d'autres MNP dans le monde.

Le MNP du Rwanda a été officiellement créé au sein de la Commission nationale des droits humains en juillet 2020. Cependant, notre relation avec la Commission du Rwanda remonte à 2015, lorsque nous avons été invités à soutenir les efforts nationaux de mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture.

Nous avons également mené des formations avec la Commission en 2018 et 2019 sur les questions d'organisation et de planification en vue d’établir un MNP, ainsi que sur les pratiques de monitoring en détention.

Soutien pratique aux moniteurs de la détention

En juin, nous avons publié une courte vidéo sur les principes clés du monitoring pendant la COVID-19 pour accompagner notre guide pratique destiné aux MNP et aux organes de monitoring.

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2020 en chiffres

Pendant la COVID-19, nous avons renforcé notre engagement numérique auprès de nos partenaires et sympathisant-e-s.

 

Stat 1
Soutien

Nous avons fourni à 158 personnes de 64 organes de contrôle une formation et un soutien sur le contrôle en détentions pendant la COVID-19.

Stat 2
Guide

Plus de 3,000 de téléchargements de notre Guide Pratique sur le monitoring pendant la COVID-19.

Stat 3
Engagement

Nos vidéos ont été visionnées plus de 10,000 fois et nous avons enregistré une croissance de 50% de followers sur nos trois plateformes de médias sociaux.

Transforming our organisation

Il y a deux ans, nous avons entrepris un voyage visant à transformer notre organisation et la manière dont nous travaillons avec nos partenaires.

Nous avons mené une réflexon sur notre vision, notre mission, ainsi que notre situation financière difficile. Nous nous sommes demandés : notre manière de travailler est-elle la meilleure pour atteindre nos objectifs et créer des partenariats favorisant le changement?

En équipe, nous avons revu notre façon de travailler, envisagé différentes options et choisi de faire de l'agilité un principe central. Nous avons remanié les portfolios du personnel et augmenté les responsabilités de chacun des membres de l'équipe, des programmes à l'administration en passant par les finances et le leadership. Nous avons investi dans la technologie numérique et établi de nouveaux modes de collaboration.

Nous avons également dû prendre des décisions très difficiles, notamment supprimer des postes et ne pas repourvoir des postes vacants.

La situation due à la COVID-19 a accéléré notre transformation. Nous avons pu répondre rapidement et efficacement aux défis posés par la pandémie et soutenir nos partenaires.

Ce processus de transformation n'est qu'un début. Nous continuons à réfléchir et à nous adapter afin d'être aussi efficaces que possible. Nous nous engageons à assurer le bien-être du personnel et à vivre nos valeurs de collaboration et d'inclusion.

Audrey Olivier-Muralt
Secrétaire Générale Adjointe de l’APT 

APT en 2020

 

Presidente: Martine Brunschwig Graf (Suisse)
Vice-président et vice-présidente: Michael Kellett (Royaume-Uni); Erika Schläppi (Suisse)
Trésorier: Klaus Belzer (Suisse)
Conseil d'administration: Abdelwahad Hani (Tunisie), Cecilia Jimenez-Damary (Philippines), Krassimir Kanev (Bulgarie), Jacques Lederrey (Suisse), Juan Mendez (Argentine), Merwat Rishmawi (Palestine/Royaume-Unie), Suzanne Soukoudé (Togo), Walter Suntinger (Autriche).

En 2020, Jeehan Mahmood a quitté le Conseil d'administration pour rejoindre le Conseil exécutif.

Équipe: Sandra Andenmatten, Barbara Bernath, Benjamin Buckland, Alexis Comninos, Sylvia Dias, Catherine Felder, Veronica Filippeschi, Andra Nicolescu, Audrey Olivier-Muralt, Cecile Trochu Grasso, Shazeera Zawawi; supported by James Iliffe, Sara Vera López, Elena Maria Hernandez Martinez.

Un grand merci à nos collègues qui ont quitté l'APT en 2020: Jean-Sébastien Blanc, Eva Csergö, Rachel Delapierre, Anne Lardy, Yasmine Shams.

Finances, funding and support

Nous remercions nos donateurs qui ont fait preuve de flexibilité quant aux ajustements nécessaires à la mise en œuvre des projets pendant la pandémie.

Finances, financement et soutien

L'année 2020 s'est terminée par un résultat positif. Ceci est principalement attribué à un budget restreint par rapport aux années précédentes, avec une diminution des dépenses, aussi bien des coûts directs dus aux adaptations face à la Covid-19 que des coûts fixes (notamment les salaires).

La part importante de financement non-affecté nous a permis de répondre rapidement et efficacement aux besoins de nos partenaires. Elle nous a également permis de démarrer notre Plan stratégique 2020-2023 et de poursuivre notre transformation organisationnelle.

En 2020, l'APT a également bénéficié du soutien pro bono de professionnels hautement qualifiés dans différents domaines. L'organisation a également généré des revenus grâce à la location d'espaces et aux honoraires pour ses services d'experts en matière de prévention de la torture.

La recherche de fonds reste une priorité institutionnelle, ce qui devrait renforcer notre stabilité financière à partir de 2021. Nous sommes reconnaissants pour le soutien financier de tous nos donateurs.

Nous sommes reconnaissants pour le soutien financier de tous nos donateurs. Votre don nous permet de défendre la dignité des personnes derrière les barreaux et de ceux qui travaillent dans les lieux de détention.

Nous sommes également inspirés par les personnes qui ont apporté un soutien professionnel de haut niveau à l'APT en 2020. Merci de nous donner votre temps et votre expertise pour améliorer notre travail à travers le monde.