Personnes LGBTI en détention

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) sont exposées à des violations de leurs droits à tous les niveaux du système de justice pénale (dès leur arrestation et même parfois après leur libération). Les risques de stigmatisation et de mauvais traitements sont encore plus prononcés dans les pays où l’orientation sexuelle et/ou les expressions non-traditionnelles de l’identité de genre sont criminalisés.

Les personnes LGBTI étant sous-représentées et peu visibles au sein de la population carcérale, cela contribue à ce que les questions liées à leur protection et à leurs besoins spécifiques soient négligées. Il est donc important que les autorités mettent en place des mesures préventives, incluant notamment une sélection attentive des détenus qui partagent la même cellule. De plus, la mise à l’isolement des personnes LGBTI ne devrait jamais être une mesure systématique et devrait s’appliquer pour une durée limitée uniquement. L’isolement ne devrait être décidé qu’avec le consentement de la personne concernée, tout en s’assurant qu’une telle mesure ne limite pas l’accès aux services et prestations auxquels la personne a droit.

Les personnes transgenres font faces à des problèmes spécifiques, particulièrement concernant leur placement en prison ou dans une aile particulière de l’établissement. Dans la majorité des cas, ces personnes sont placées automatiquement en considérant uniquement leur genre biologique, ceci sans attention particulière à leur perception du genre ou aux éventuelles démarches entreprises avant l’incarcération pour un changement de sexe. Etant donné le risque élevé d’abus auxquels font face les personnes transgenres, ces décisions doivent être prises au cas par cas, avec le consentement de la personne concernée.

Ressources de l'APT

En 2013, l’APT a publié, conjointement avec Penal Reform International un document consacré à cette question : « Personnes LGBTI privées de liberté: cadre pour le monitoring préventif »

Voir aussi notre base de données Focus Détention (disponible pour le moment en anglais) qui comprend des conseils pour les personnes effectuant du monitoring ainsi que la liste des standards internationaux.