Parlementaires et visites de centres de rétention

C’est un rôle essentiel pour les parlementaires que de garder un œil sur toutes les formes d’administration publique, et de veiller tout particulièrement à garantir la transparence et la responsabilité dans le monde fermé et souvent impénétrable de la rétention des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile, où les questions de droits de l’homme sont bien souvent au cœur des préoccupations.

De nombreux parlementaires en Europe sont habilités à visiter ces lieux de privation de liberté au titre de leur mandat national. Néanmoins, une étude menée par l’Assemblée parlementaire en décembre 2011 a montré que ce droit n’était pas toujours connu ni pleinement exploité.

Les parlementaires étant chargés d’observer minutieusement les activités gouvernementales, de légiférer et d’approuver les budgets, les raisons pour lesquelles ils devraient visiter les lieux de privation de liberté sont multiples :

  • disposer des informations de première main : Seules les visites sur place permettent d’appréhender (voir, sentir, goûter, toucher et entendre) les réalités de la privation de liberté et d’accéder à des informations de première main sur le traitement des personnes retenues, leurs conditions de vie et le fonctionnement des centres de rétention ;
  • veiller à l’application des lois et des pratiques nationales, ainsi que vérifier qu’elles sont appropriées et proposer des modifications, si nécessaire ;
  • vérifier si la rétention est une solution appropriée, compte tenu de son coût humain et financier tant pour les personnes retenues que pour l’Etat, et évaluer la pertinence des alternatives à la rétention ;
  • contrôler le respect des normes nationales, européennes et internationals relatives à la rétention.

Visites de centres de rétention pour migrants - Guide à l'intention des parlementaires