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O Mecanismo Nacional e cronologia do OPCAT no Brasil

Naandeyeah

Fil d'Ariane

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O Mecanismo Nacional de Prevenção à Tortura 

 

O Mecanismo Nacional de Prevenção e Combate à Tortura  (MNPCT) é um órgão independente instituído pela Lei 12.847 de 2013 após a ratificação pelo Brasil do OPCAT. O MNPCT está vinculado administrativamente ao Ministério da Mulher, Família e Direitos Humanos.

O MNPCT é vital para a proteção da dignidade e dos direitos das pessoas privadas de liberdade. Seus 11 peritos/as documentam  as condições de custódia em relatórios públicos e emitem  recomendações às autoridades para promover mudanças na lei, nas políticas e nas práticas.

Desde sua criação em 2015, o MNPCT monitorou mais de 170 locais de detenção em 24 estados, incluindo estabelecimentos penais, instituições psiquiátricas, comunidades terapêuticas, unidades socioeducativas e espaços de acolhimento.

Ilustração dos peritos/as

 

 

Conheça os relatórios

 

 

Cronologia do OPCAT no Brasil
Seminário
2005
O início

➜ Adota-se o Plano de Ações Integradas para Prevenção e Controle da Tortura no Brasil.

➜ Ocorre em São Paulo o seminário organizado pela APT e Cejil/Brasil para debater os desafios da implementação do Protocolo Facultativo no Brasil e em outros países federais e descentralizados. 

Meeting
2006
O Comitê Nacional é instaurado

➜ É instaurado por Decreto o Comitê Nacional para Prevenção e Controle da Tortura no Brasil com o objetivo de propor mecanismos preventivos nacionais independentes para prevenção da tortura no Brasil à luz do Protocolo Facultativo da Convenção da ONU contra a Tortura.

Person signing document
2007
O OPCAT é ratificado

➜ Brasil ratifica o Protocolo Facultativo à Convenção da ONU contra a Tortura (OPCAT)

Reunao Alagoas
2009
Primeira lei estadual

➜ Primeira lei estadual no Brasil instituindo um comitê e mecanismo de prevenção à tortura na esfera estadual é promulgada em Alagoas (Lei nº 7.141/2009)

Seminário
2010
OPCAT ganha espaço no Brasil

➜ Audiência pública na Assembleia Legislativa do Estado do Rio de Janeiro com participação de representante da APT e membro do Subcomitê da ONU para a Prevenção à Tortura para debater projeto de lei para criar o comitê e o mecanismo estadual de prevenção à tortura.

➜ 1º Seminário Internacional sobre Mecanismos de Prevenção à Tortura é realizado em São Paulo pelaACAT-Brasil, Prison Pastoral Service, ILANUD/Brasil, Conectas e APT.

➜ Segunda lei estadual é promulgada no Brasil criando o comitê e o mecanismo de prevenção à tortura no Rio de Janeiro (Lei nº 5.778/2010)

➜ Brasil convoca o 2º Seminário sobre o Protocolo Facultativo e mecanismos nacionais de prevenção no âmbito da 18 Reunião de Altas Autoridades de Direitos Humanos do Mercosul em Brasília.

Membros mecanismo do Rio de Janeiro
2011
Primeiro mecanismo estadual

➜ O Mecanismo Estadual de Prevenção e Combate à Tortura do Rio de Janeiro é instituído e se torna o primeiro órgão desta natureza a ser implantado no país.

➜ Governo encaminha ao Congresso Nacional proposta de projeto de lei para instituir o  Sistema Nacional de Prevenção e Combate à Tortura.

➜ Visita do Subcomitê da ONU para a Prevenção à Tortura (SPT/ONU) ao Brasil para monitorar unidades de privação de liberdade nos estados de Goiás, São Paulo, Rio de Janeiro e Espírito Santo.

➜ Realizado em Genebra, Suíça, o Forum Global da APT sobre o Protocolo Facultativo, o qual reune mais de 300 participantes de 84 países. Do Brasil compareceram representantes do Mecanismo Estadual de Prevenção e Combate à Tortura do Rio de Janeiro, Ministério Público Federal e Secretaria de Direitos Humanos da Presidência da República.

Criacao comite
2012
Promoção e incidência

➜ Audiência pública na Comissão Interamericana de Direitos Humanos a pedido da Pastoral Carcerária Nacional e APT solicitando que o Estado brasileiro adote ações urgentes para estabelecer um mecanismo nacional de prevenção à tortura independente que observe integralmente os dispositivos do Protocolo Facultativo.

➜ Promulgada a Lei estadual nº 14.863/2012 em Pernambuco, prevendo a criação do Comitê e Mecanismo Estadual de Prevenção e Combate à Tortura no estado.

➜ Divulgado pelo governo brasileiro o relatório da visita realizada pelo SPT/ONU ao Brasil traduzido ao português.

Brasilia - Congreso Brasil
2013
Um grande ano para a prevenção no Brasil

➜ 6 anos após a ratificação do Protocolo Facultativo, são promulgadas as Leis federais 12.847/2013 e 12.857/2013 criando o Sistema Nacional de Prevenção e Combate à Tortura no país.

➜ Promulgada a Lei estadual nº 3.262/2013 em Rondônia, criando o Comitê e o Mecanismo Estadual de Prevenção e Combate à Tortura.

➜ Promulgada a Lei estadual nº 10.006/2013 no Espírito Santo criando o Comitê e o Mecanismo Estadual de Prevenção e Combate à Tortura no estado.

Pernambuco
2014
Passo a passo

➜ Os primeiros 23 integrantes do Comitê Nacional de Prevenção e Combate à Tortura tomam posse, inaugurando-se a instauração deste colegiados e dando início ao processo para selecionar os peritos e peritas para compor o Mecanismo Nacional de Prevenção à Tortura (MNPCT)

➜ São nomeados os peritos e peritas do Mecanismo Estadual de Prevenção e Combate à Tortura de Pernambuco, tornando-se o segundo mecanismo no país a se tornar operacional.

➜ É realizado o Fórum Regional sobre o cumprimento do Protocolo Facultativo na América Latina - “Prevenir a tortura – uma responsabilidade compartilhada” - que reúne 120 participantes de 15 países do continente na Cidade do Panamá.

Brasilia
2015
O SPT/ONU visita o país pela segunda vez

➜ A APT realiza na sede do Ministério Publico Federal em Brasília o seminário “Prevenção da tortura. O que precisamos para criar mecanismos independentes no Brasil?”, em parceria com a Procuradoria Federal dos Direitos do Cidadão.

➜ É publicada a nova edição revista e atualizada do manual da APT, “Monitoramento de locais de detenção: um guia prático” pela Secretaria de Direitos Humanos da Presidência da República.

➜ O Mecanismo Nacional de Prevenção e Combate à Tortura (MNPCT) é instaurado e sua primeira composição de 11 peritos e peritas  toma posse e inicia seus trabalhos.

➜ O SPT/ONU realiza sua 2ª missão ao país, visitando o Distrito Federal (Brasília), Amazonas, Pernambuco e Rio de Janeiro, e realizando mais de 20 visitas a locais de privação de liberdade, incluindo prisões, centros de detenção provisória, delegacias de polícia, unidades prisionais para mulheres, unidades socioeducativas, hospitais penitenciários e institutos forenses.

➜ Promulgada a Lei Estadual nº 10.334/2015 criando o Comitê e o Mecanismo de Prevenção e Combate à Tortura no Estado do Maranhão.

➜ Retoma-se a mobilização de entidades da sociedade civil para a criação de um mecanismo de prevenção à tortura em São Paulo, estado que abriga quase um terço da população encarcerada do país.

Flyer Vamos fazer essa lei sair do papel
2016
Vamos fazer essa lei sair do papel

➜ Promulgada a Lei Estadual nº 3.784/2016 em Rondônia fixando o quantitativo e criando os cargos correspondentes do Quadro de Pessoal do Mecanismo Estadual de Prevenção e Combate à Tortura.

➜ Promulgada a Lei Estadual nº 10.803/2016 criando o Comitê e o Mecanismo de Prevenção e Combate à Tortura no Estado da Paraíba.

➜ Promulgada a Lei Estadual nº 8.135/2016 criando o Comitê e o Mecanismo de Prevenção e Combate à Tortura no Estado de Sergipe.

➜ É lançada a ação coordenada “Vamos fazer essa lei sair do papel” para promover a efetiva implantação do Sistema Nacional de Prevenção à Tortura e criação de mecanismos estaduais nas unidades federativas. A ação é  liderada pela Procuradoria Federal dos Direitos do Cidadão com o apoio do Mecanismo Nacional de Prevenção e Combate à Tortura e APT.

➜O Mecanismo Nacional de Prevenção e Combate à Tortura publica o seu 1º relatório anual de atividades.

Flyer
2017
A incidência continua

➜ Governo divulga relatório enviado pelo SPT ao Brasil traduzido ao português.

➜ Intensifica-se a mobilização pela criação de um mecanismo estadual de prevenção à tortura em São Paulo, estado com a maior população carcerária do país.

➜ APT se reúne com o  Governador do Estado de Alagoas para pedir a instalação do mecanismo estadual. Alagoas foi o primeiro estado a promulgar lei própria porém ainda não implantou o mecanismo na prática.

➜ O MNPCT,  em parceria com a Procuradoria Federal dos Direitos do Cidadão (PFDC) e com o Conselho Federal de Psicologia (CFP) realiza a primeira Inspeção Nacional em Comunidades Terapêuticas.

Rondonia
2018
Os mecanismos estaduais ganham força

➜ Os peritos e peritas do Mecanismo Estadual de Prevenção e Combate à Tortura de Rondônia são nomeados. É o terceiro mecanismo a ser instalado no país.

➜ O Comitê Nacional de Prevenção e Combate à Tortura (CNPCT) aprova e publica a Recomendação nº 5 que estipula diretrizes para criação e fortalecimento de Comitês e Mecanismos de Prevenção e Combate à Tortura nas Unidades da Federação.

➜ Os peritos e peritas tomam posse e é instaurado o Mecanismo Estadual de Prevenção e Combate à Tortura na Paraíba. É o quarto mecanismo a se tornar operacional no país.

➜ A Assembleia Legislativa de São Paulo aprova Projeto de Lei criando o Comitê e o Mecanismo de Prevenção e Combate à Tortura no Estado (PL nº 1.257/2014)

IACHR
2019
Decreto nº 9.831/2019

➜ O Governo de São Paulo veta o PL. Entidades nacionais e organismos internacionais de proteção de direitos humanos se mobilizam e se manifestam contrários ao veto.

➜ Promulga-se o Decreto nº 9.831 de 10 de junho de 2019 pelo governo federal exonerando os peritos e peritas do MNPCT e determinando o corte dos recursos necessários para o seu funcionamento.

➜ Inúmeras entidades nacionais e internacionais e organismos regionais e internacionais de proteção de direitos humanos se manifestam publicamente em repúdio ao Decreto. APT, Cejil, Justiça Global, Conectas, GAJOP, Sociedade Maranhense de Direitos Humanos, Defensoria Pública da União e os cinco mecanismos preventivos do Brasil vão à Comissão Interamericana de Direitos Humanos denunciar o esvaziamento do órgão nacional anti tortura.

➜ Na Câmara e no Senado são apresentados 6 projetos de decreto legislativo para sustar os efeitos do Decreto nº 9.831.

➜ Liminar é concedida pela justiça federal em ação civil pública ajuizada pela Defensoria Pública da União suspendendo provisoriamente os efeitos do Decreto que esvaziou o MNPCT. Essa decisão viabiliza que o MNPCT continue atuando.

➜ Procuradora-Geral da República propõe Ação de Descumprimento de Preceito Fundamental no Supremo Tribunal Federal contra Decreto que esvaziou o Mecanismo Nacional.

➜ APT ingressa como amicus curiae nas ações judiciais questionando a constitucionalidade do Decreto nº 9.831.

Brasilia advocaica
2021
Esforços no Congresso

➜Realizada audiência pública alusiva ao Dia Internacional de Apoio às Vítimas de Tortura na Comissão de Direitos Humanos e Minorias da Cãmara dos Deputados para debater retrocessos na prevenção e o enfrentamento à tortura no país.

➜Tramitação do PDL 389/2019 para sustar os efeitos do decreto 9.831/2019 avança na Câmara dos Deputados e é aprovado na Comissão de Trabalho, de Admnistração e Serviço Público.

➜ Comitê Nacional de Prevenção e Combate à Tortura lança vídeo em defesa do Sistema Nacional de Prevenção à Tortura no marco do Dia 26 de junho.

➜Realizada audiência promovida pelo Observatório Parlamentar da Revisão Periódica de Direitos Humanos da ONU para avaliar o grau de implementação das recomendações emitidas pelo Conselho de Direitos Humanos da ONU ao Brasil sobre condições dos cárceres, combate à tortura e sistema de Justiça.

supreme court
2022
Uma vitória para a prevenção

➜ SPT/ONU realiza sua 3ª missão ao país e vai a Brasília onde se reúne com a sociedade civil e autoridades dos três poderes para pedir a revogação do Decreto 9.831.

➜ O Supremo Tribunal Federal julga procedente ADPF e derruba, por unanimidade, o Decreto nº 9.831 determinando o reestabelecimento dos cargos destinados aos peritos e peritas do MNPCT.

➜ Agenda Nacional pelo Desencarceramento lança campanha nacional para que os Comitês e Mecanismos se tornem uma realidade em todas as unidades federativas do país.

Noticias

Maio 2022
Brasil: decisão do Supremo Tribunal Federal representa  uma grande vitória para a prevenção da tortura
Brasil: decisão do Supremo Tribunal Federal representa uma grande vitória para a prevenção da tortura
Vendredi, mai 13, 2022
Março 2022
A ONU insta o Brasil a assegurar o funcionamento de seu mecanismo de prevenção à tortura
A ONU insta o Brasil a assegurar o funcionamento de seu mecanismo de prevenção à tortura
Vendredi, mars 11, 2022
Agosto 2021
Mantendo-nos firmes: é preciso resistir às tentativas de extinção do sistema de prevenção à tortura do Brasil
Blog
Mantendo-nos firmes: é preciso resistir às tentativas de extinção do sistema de prevenção à tortura do Brasil
Mercredi, août 4, 2021

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    • OPCAT Database
    • Toolkit MNP
      • Activités
        • Preventive visits
          • Combien de visites devraient être effectuées chaque année ?
          • Comment effectuer une visite préventive ?
          • Les MNP doivent-ils effectuer des visites annoncées et inopinées ?
          • Où et quand le MNP devrait-il effectuer sa première visite ?
          • Pourquoi fixer un programme de visites ?
          • Quelle devrait être la « durée moyenne » d’une visite préventive ?
          • Quels sont les différents « types » de visites ?
          • Qu’est-ce qu’une visite « préventive » ?
        • Recommendations and Follow-Up Strategies
          • Comment assurer l’archivage systématique et le suivi des recommandations dans la durée ?
          • Comment les MNP peuvent-ils assurer le suivi des recommandations ?
          • Importance d’élaborer une stratégie de suivi des recommandations du MNP
          • Les recommendations des MNP
          • Que peuvent faire les MNP pour surmonter les obstacles auxquels est confrontée la mise en œuvre de leurs recommandations ?
          • Types de recommandations formulées par les MNP
          • Éléments constitutifs d’une bonne recommandation
        • Annual Reports
          • Comment diffuser un rapport annuel de manière stratégique ?
          • Lorsqu’un MNP opère au sein d’une institution plus large ou lorsqu’il est composé de plusieurs institutions, son rapport annuel devrait-il être publié séparément ?
          • Pourquoi est-il nécessaire de rédiger un rapport annuel ?
          • Quel devrait être le contenu du rapport annuel d’un MNP ?
          • Quel devrait être le format d’un rapport annuel du MNP ?
          • Quel est le public cible du rapport annuel d’un MNP ?
          • Qui devrait rédiger le rapport annuel du MNP ?
          • Qu’est-ce que le rapport annuel d’un MNP ?
        • Thematic and other reports
          • Comment collecter des informations pour un rapport thématique ?
          • Comment identifier le sujet à traiter dans le cadre d’un rapport thématique ?
          • Contenu d'un rapport thématique : quelques suggestions
          • Format d’un rapport thématique : quelques suggestions
          • Pourquoi rédiger un rapport thématique ?
          • Quelle devrait être la stratégie de diffusion et de suivi d'un rapport thématique ?
          • Qu’est-ce qu’un rapport thématique ?
        • Visit reports
        • Dealing with Torture and Other Serious Human Rights Violations
        • Handling complaints
        • Legal and policy work
      • Engagement avec les autres
        • Coordination with other monitoring bodies
          • Comment se coordonner avec les autres organes de visites ?
          • Pourquoi est-il utile de se coordonner avec d'autres organes de visites ?
          • Qui sont les autres organes de visite nationaux ?
        • Working with external experts
          • Quel est le rôle des expert∙e∙s externes ?
          • Quel est le statut des expert∙e∙s externes (droits et obligations) ?
          • Quelles sont les différentes modalités de collaboration avec des expert∙e∙s externes ?
          • Quels critères les expert∙e∙s externes doivent-ils remplir ?
          • Qu’appelle-t-on expert∙e∙s externes et pourquoi les MNP font appel à ces personnes ressources ?
        • Communication and Working with the Media
        • Dialogue with authorities
        • Engaging with civil society
        • Interaction with the SPT
          • Comment les MNP doivent-ils réagir en externe face aux plaintes ?
          • Comment les MNP peuvent-ils gérer les attentes suscitées par les plaintes ?
          • Qu'est-ce qu'une plainte ?
          • Quelles procédures internes les MNP doivent-ils mettre en place pour recevoir et traiter les plaintes ?
          • Quelles sont les synergies entre les plaintes et le mandat de prévention du MNP ?
          • Quels défis les plaintes soulèvent-elles pour le mandat de prévention des MNP ?
        • Interactions with international/regional bodies
        • Working with Courts and the Judiciary
      • Développement institutionnel
        • Strategy and Planning
        • Profile and skills of NPM members and staff
          • Can seconded state officials or civil servants work for NPMs?
          • Should NPM members and staff have the same privileges and guarantees?
          • What are the other key considerations for the designation of members and staff of an NPM?
          • What do independence and impartiality mean for NPM members and staff?
          • What professional expertise is required for NPM members and staff?
          • Which situations could represent a conflict of interest?
          • Which skills and other requirements should NPM members and staff have?
          • Who are NPM members and staff?
        • Règles internes
        • Building the NPM's identity
        • Confidentiality and data protection
        • Finances
        • Sélection des membres et du personnel du MNP
        • Utiliser des indicateurs et mesurer les progrès
      • Les modèles de MNP
        • Designation of an NPM
        • Multiple bodies
          • Caractéristiques des MNP composés d’un ensemble d’institutions
          • Comment coordonner les actions d’un MNP composé d’un ensemble d’institutions ?
          • Comment plusieurs institutions peuvent-elles créer une identité en tant que MNP et qui « est » le MNP ?
          • Principaux facteurs budgétaires et financiers à prendre en compte par un MNP composé d’un ensemble d’instituions
          • Quelle est l’institution qui doit être chargée du dialogue avec le Sous-comité pour la prévention de la torture et d'autres organes internationaux ?
          • Quelles sont les différentes structures possibles des MNP composés d’un ensemble d’institutions ?
          • Quels sont les avantages et les défis potentiels du modèle de MNP composé d’un ensemble d’institutions ?
          • Quels types de rapports peuvent produire les MNP composés d’un ensemble d’institutions ?
        • National Human Rights Institutions
          • Quel est le niveau d'autonomie des MNP au sein d’une INDH ?
          • Quel rôle jouent les Institutions nationales des droits de l'homme en tant que MNP ?
          • Quel type de structures internes est le plus approprié pour les INDH désignées comme MNP ?
          • Quels sont les avantages et les défis auxquels sont confrontées les INDH désignées comme MNP
          • Quels sont les différents types d’INDH ?
          • Éléments budgétaires et financiers clés à prendre en compte par les INDH exerçant les fonctions de MNP
          • Éléments clés à prendre en compte en termes de personnel pour les INDH qui assument le mandat de MNP
        • New specialised institutions
          • Comment les nouvelles institutions peuvent-elles bâtir un esprit d’équipe et une identité collective ?
          • Communiquer et faire connaître le MNP
          • Qu'est-ce qu'une nouvelle institution spécialisée ?
          • Quelles sont les premières étapes pour les nouvelles institutions spécialisées ?
          • Quels sont les avantages et inconvénients de désigner une nouvelle institution spécialisée comme MNP
          • Quels sont les différents types de nouvelles institutions spécialisées ?
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