Rwanda : La Commission Nationale des Droits de la Personne officiellement désignée comme mécanisme national de prévention de la torture

jeudi, 20 septembre 2018

Le 17 septembre 2018, la loi donnant le mandat de Mécanisme national de prévention (MNP) de la torture à la Commission Nationale des Droits de la Personne (CNDP) du Rwanda est entrée en vigueur suite à sa publication au Journal officiel après son approbation par le Président Paul Kagame, le 24 août 2018. La CNDP est désormais mandatée pour effectuer des visites régulières, annoncées ou inopinées, dans tous les lieux où des personnes peuvent être privées de liberté, ainsi que de formuler des recommandations aux autorités compétentes en vue d'améliorer les conditions de détention et de prévenir la torture et autres mauvais traitements. Le Rwanda est devenu officiellement un État partie au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) le 30 juin 2015, date à laquelle il a déposé l'instrument de ratification auprès du Secrétariat de l'ONU. Depuis lors, l’APT accompagne le processus de mise en œuvre, notamment en préparant le terrain avec la CNDP pour intégrer l’approche préventive du MNP dans son travail, un défi de taille compte tenu du nombre de réformes que la CNDP doit entreprendre à cet effet.

« Il s'agit d'un grand pas en avant pour le Rwanda, et peut-être pour l'ensemble de la région », a déclaré Jean-Baptiste Niyizurugero, Responsable du programme Afrique pour l'APT. « Un processus mené à bien au Rwanda pourrait inspirer d'autres États de la région à prendre des mesures efficaces pour prévenir la torture et les mauvais traitements et renforcer la confiance du public dans leurs systèmes judiciaires ».

L'APT continuera d'accompagner le processus de mise en œuvre de l'OPCAT au Rwanda en soutenant la CNDP dans l'intégration et l'opérationnalisation effectives de son nouveau mandat. Cela comprend un soutien continu à la révision de son règlement d’ordre intérieur, ainsi que le renforcement des capacités de ses commissaires et de son personnel à contrôler les lieux de privation de liberté, rédiger des recommandations préventives et assurer le suivi de leur mise en œuvre.

Vue partielle des participants à l’une des consultations des parties prenantes, organisée conjointement par le ministère de la Justice, la CNDP et l’APT en septembre 2016, qui ont abouti à la désignation du NCHR.

Des sessions de formation et de sensibilisation ont été organisées à l'intention de différents acteurs tout au long du processus de désignation du MNP.

L’APT accompagne le processus de mise en œuvre de l’OPCAT au Rwanda grâce au soutien de la Ville de Genève et du Royaume de Belgique.

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