Renforcement des standards de protection pour les prisonniers de la région du Conseil de l'Europe

jeudi, 13 septembre 2018

Le Conseil de l'Europe a entrepris une révision des Règles pénitentiaires européennes, l'une des normes les plus importantes régissant la gestion des prisons. Les règles décrivent également les dispositions de protection essentielles pour les prisonniers. Dans ce contexte, l’APT, en collaboration avec Penal Reform International (PRI), a préparé une contribution pour veiller à ce que des garanties importantes soient incluses lors de la révision.

Lors de sa session plénière de juin 2018, le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe a chargé le Conseil de coopération pénologique (PC-CP) de préparer des avant-projets de textes modifiant plusieurs des règles pénitentiaires européennes. Bien que l'ensemble des règles aurait pu bénéficier de la révision, seules certaines d'entre elles ont été sélectionnées, à savoir les règles relatives à l'isolement, à la gestion des dossiers et des registres de détention, aux femmes, aux ressortissants étrangers, à l’utilisation des moyens de contention, aux plaintes, à l’adéquation des ressources humaines, ainsi qu’aux inspections et au monitoring.

La révision envisage d'aligner le contenu des règles sélectionnées, ainsi que le préambule, à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), aux normes du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), ainsi qu’à l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (les « Règles Nelson Mandela »).

Dans cette soumission conjointe, l’APT et PRI font des recommandations détaillées sur chaque ensemble de règles afin de garantir que cette révision soit l’occasion de renforcer la protection des prisonniers et de prévenir les violations de droits humains. Ces règles doivent aussi respecter au minimum les autres normes existantes, en particulier les règles Nelson Mandela qui ont été révisées en 2015. Les deux organisations exhortent les États à dûment prendre en compte les amendements proposés dans cette proposition.

La soumission complète peut être trouvée ici (en anglais).

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