Protocole universel pour les entretiens d’enquête et les garanties associées : le processus de rédaction va de l'avant

lundi, 8 octobre 2018

Les 26 et 27 septembre derniers, le groupe de rédaction chargé d'élaborer un ensemble de lignes directrices internationales sur les entretiens d'enquête et les garanties associées s’est réuni pour la première fois à Genève, afin de définir les grandes lignes du futur protocole. L'atelier était organisé par l'APT, conjointement avec l’Anti-Torture Initiative (ATI) et le Norwegian Centre for Human Rights (NCHR), qui forment ensemble le groupe de coordination qui gère le processus d'élaboration des lignes directrices.

Au cours de ces deux jours, les rédacteurs-trices – expert·e·s renommé·e·s dans les domaines de la prévention de la torture, des droits de l'homme, de la justice pénale, de la criminologie, du maintien de l'ordre, du droit des conflits armés, et de la psychologie – ont bien avancé dans l'élaboration du projet de lignes directrices, qui devrait être finalisé à l’été 2019.

« L’atelier a constitué une étape importante dans ce processus, en tant que première opportunité pour les rédacteurs-trices de se rencontrer et se pencher sur des questions essentielles de fond et d’organisation », a expliqué Anne Lardy, conseillère pour les affaires juridiques et la détention de l’APT, également rédactrice et membre du groupe de coordination. « Tous les rédacteurs-trices étaient particulièrement satisfait·e·s d’avoir progressé dans l’élaboration d’un plan qui couvre des sujets pertinents à la fois pour le modèle d’entretiens d’enquête et pour les garanties juridiques et procédurales qui y sont associées. »

Outre ce plan, le groupe est également parvenu à un consensus sur d’importantes questions de terminologie, a défini ses méthodes de travail et a abordé d’autres questions d’organisation. L'APT, conjointement avec ATI et NCHR, coordonne le processus qui vise à fournir aux responsables de l'application de la loi des conseils pratiques sur la conduite d'auditions efficaces, éthiques et non coercitives.

En défendant des pratiques d’audition et d’enquête axées sur les principes de la présomption d’innocence et de la recherche de la vérité, et en facilitant la mise en œuvre des garanties essentielles associées à ces entretiens d’enquête, les lignes directrices aideront à prévenir les erreurs judiciaires, à renforcer la confiance dans les institutions publiques et à promouvoir la justice et l’État de droit.

Le groupe de rédaction poursuivra ses travaux à distance au cours des mois à venir, en vue d'élaborer un premier projet de lignes directrices d'ici le début de 2019, en consultation avec le Comité directeur, chargé de diriger le processus.

La première réunion du groupe de rédaction a été rendue possible grâce au soutien du Ministère danois des Affaires étrangères.

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