Principes Méndez : Obtenir un soutien international auprès des Nations Unies

Mercredi, juillet 6, 2022

La reconnaissance des Principes Méndez par les Nations Unies à Genève, New York et Vienne est essentielle pour conférer une légitimité supplémentaire aux Principes Méndez pour des entretiens efficaces. Pour y parvenir, l'APT a développé une stratégie de plaidoyer et de diffusion avec des objectifs spécifiques pour 2022, profitant de l'élan et de l'intérêt générés par les nouveaux Principes. Et ces objectifs sont en passe d'être atteints. 

 

Tirer parti de l'élan généré par les Principes lors du Conseil des droits de l'homme à Genève

Les Principes Méndez ont figuré en bonne place dans les déclarations des États et des ONG lors de la 49e session du Conseil des droits de l'homme, qui s'est tenue de février à avril 2022, notamment lors du segment de haut niveau et du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. En outre, 15 États ont sponsorisé un événement parallèle sur les Principes Méndez à l'ouverture du Conseil des droits de l'homme (Écoutez notre podcast pour en savoir plus sur ce qui a été discuté).

Entre les sessions, l'APT a contacté les États, individuellement et en groupe, ainsi que les mécanismes d'expert-e-s et les organes de traités de l'ONU, pour les sensibiliser aux Principes. En conséquence, lors de la 50e session du Conseil des droits de l'homme en juin 2022, le soutien des États a augmenté de manière significative. Cela a été démontré par l'Argentine qui a prononcé une déclaration commune au nom de 39 États en faveur des Principes Méndez, lors du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats.

La prochaine étape de notre plaidoyer sera la 51e session du Conseil des droits de l'homme en septembre 2022, où nous visons à faire inclure des références aux Principes dans des résolutions spécifiques. 

 

Sensibilisation de la communauté diplomatique de New York aux Principes

Parallèlement à notre travail de sensibilisation à Genève, nous avons organisé une mission de sensibilisation à New York en mai avec les co-Présidents du comité directeur des Principes Méndez : Juan Méndez et Mark Thomson. Notre objectif était de renforcer le soutien aux Principes et de discuter de l'inclusion potentielle de références aux Principes Méndez dans les résolutions existantes de l'Assemblée générale des Nations Unies cet automne. 

La mission comprenait des réunions bilatérales avec plusieurs délégations d'États au niveau des ambassadeurs, ainsi qu'avec la Sous-secrétaire générale des Nations unies aux droits de l'homme, Ilze Brands Kehris. L'un des temps forts de la mission a été un petit-déjeuner de travail organisé par l'Ambassadeur du Danemark à New York, qui a rassemblé 22 Etats de toutes les régions, en particulier du Groupe d'amis de l'Initiative de la Convention contre la Torture. 

Encouragé par ce soutien croissant, une mission de suivi à New York a eu lieu fin juin, où Juan Méndez a présenté les Principes Méndez à 23 ambassadeurs et ambassadrices du GRULAC. Nous avons également profité de l'occasion pour renforcer le soutien et la sensibilisation aux Principes auprès des États de la région des Caraïbes, ainsi qu'auprès des ambassadeurs et ambassadrices de la CTI, en particulier du Maroc, de l'Indonésie et du Chili. 

Les prochaines étapes comprendront l'organisation d'un événement parallèle à New York à l'automne, ainsi que le plaidoyer pour l'inclusion de références aux Principes dans les résolutions existantes de la Troisième Commission de l'Assemblée générale, en particulier les résolutions sur la torture et l'administration de la justice.

 

Nous estimons qu'il est important d'obtenir une déclaration officielle d'adoption, d'approbation ou toute autre forme de soutien de la part de la communauté internationale, représentée par les Nations Unies.

Professeur Juan Méndez, Co-Président du Comité directeur des Principes Méndez