Palestine : Discussion sur la création d'un mécanisme national de prévention de la torture

mercredi, 5 septembre 2018

L’APT a participé à une conférence régionale sur la création d’un Mécanisme national de prévention (MNP) en Palestine, qui s’est tenue à Amman en Jordanie du 31 juillet au 1er août. Organisée conjointement par la Commission indépendante pour les droits de l'homme (CIDH) de Palestine et le bureau MENA de Penal Reform International, la conférence visait à discuter du modèle de MNP proposé et à fournir une plateforme d'échange avec les MNP d'autres pays.

La conférence a rassemblé des représentants d'institutions gouvernementales et non-gouvernementales palestiniennes et jordaniennes, les membres d'autres MNP – les quatre de la région (Mauritanie, Tunisie, Maroc et Liban) et cinq autres (Arménie, Géorgie, Grèce, France et Kazakhstan) – ainsi que le Président du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT), Sir Malcolm Evans.

Après une présentation sur « La surveillance efficace des lieux de détention » par Yasmine Shams, responsable du programme MENA d’APT, les MNP ont présenté leur propre modèle de fonctionnement. En effet, le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) ne prescrit aucune structure spécifique de MNP. Il appartient donc aux États de choisir, selon leur propre contexte national et leur paysage institutionnel, de créer un nouvel organe ou d’en désigner un existant.

Le département des droits de l'homme du Ministère palestinien de l'Intérieur – l’autorité chargée du dialogue public sur la création du MNP – a ensuite présenté le modèle hybride de MNP envisagé pour la Palestine, conçu suite à un dialogue avec la CIDH et les organisations de la société civile. Après avoir effectué une analyse SWOT* du modèle considéré, les participants ont conclu sur la nécessité de clairement décider si nommer la CIDH ou créer une nouvelle institution spécialisée, et ce en fonction du contexte palestinien.

L'APT continuera à soutenir la mise en place d'un mécanisme national de prévention conforme à l'OPCAT dans le pays.

L'État de Palestine a ratifié l'OPCAT le 29 décembre 2017, devenant ainsi le cinquième État partie de la région MENA. Conformément à l'article 17 de l'OPCAT, les États devraient désigner ou maintenir un mécanisme national de prévention dans l'année suivant la ratification. Les discussions initiales ont porté sur la possibilité de nommer la CIDH en tant que MNP. La CIDH est à la fois l’Institution nationale des Droits de l’Homme (INDH) palestinienne et le Bureau du médiateur. La CIDH a pour mandat de visiter les lieux de détention et a joué un rôle de plaidoyer essentiel pour la ratification de l'OPCAT.

* Une analyse SWOT est une technique de planification stratégique utilisée pour aider une organisation à identifier ses forces et ses faiblesses, ainsi que ses opportunités et menaces.

Pour plus d'informations sur la mise en oeuvre de l'OPCAT par la Palestine, veuillez accéder à notre base de données OPCAT.