Nouvelle série de documents sur les garanties pour prévenir la torture en Amérique latine

jeudi, 12 juillet 2018

L'APT a le plaisir d'annoncer la publication d'une série de documents sur « Les garanties pour prévenir la torture en garde à vue en Amérique latine », qui compile informations et analyses sur l'existence et la mise en œuvre de garanties procédurales dans différentes juridictions latino-américaines. Cette série vise à soutenir le travail des mécanismes nationaux et locaux de prévention (MNP et MLP) dans la région en identifiant bonnes pratiques et mesures efficaces pour garantir leur mise en œuvre effective.

En 2016, les garanties procédurales ont été reconnues comme ayant «l’impact le plus significatif en matière de prévention de la torture», suivies en termes d’efficacité par les mécanismes de poursuites judiciaires et de monitoring, selon une étude de portée mondiale mandatée par l'APT, La Prévention de la torture : est-ce que ça marche ? À la lumière de ces résultats, l'APT a lancé un projet intitulé « Réduire les risques de torture et de mauvais traitements pendant les premières heures de détention policière en Amérique latine ». Le projet vise à identifier les principaux facteurs de risque en garde à vue et à faire en sorte que toutes les personnes détenues aient accès aux garanties légales et procédurales dans les premières heures de l'arrestation, lorsque le risque de torture et de mauvais traitements est élevé.

En 2017, l'APT a également organisé un atelier avec les MNP latino-américains, au cours duquel il a été observé que le principal problème concernant les garanties procédurales dans la région n'était pas la loi mais leur mise en œuvre en pratique. Les conclusions de l'atelier de novembre 2017 ont été incluses dans cette série de documents, dont la réalisation s’est basée sur des informations auprès de 16 institutions, MNP et MLP de 10 pays d'Amérique latine* au moyen d'un questionnaire sur la législation pertinente, les pratiques de détention et la mise en œuvre des garanties dans la pratique.

Publiée en anglais et en espagnol, la série comprend quatre documents sur les garanties suivantes :

  • le droit d'informer un tiers de la garde à vue,
  • le droit d'accès à un avocat,
  • le droit à un examen médical indépendant sur demande, et
  • le droit à l'information sur les droits susmentionnés.

La série a été développée avec le soutien généreux de l'Ambassade d'Allemagne au Panama.

* Argentine, Bolivie, Brésil, Costa Rica, Équateur, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay.