Niger : Des mesures décisives sont prises pour mettre en place l'organe de prévention de la torture

Jeudi, novembre 3, 2022

Le Niger fait partie des 20 États africains qui ont ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT). Cela fut  fait en 2014 et avec la ratification, est venue l'obligation de mettre en place un organe de monitoring indépendant, connu sous le nom de mécanisme national de prévention (MNP).

Seuls 12 des 20 États africains qui ont ratifié l'OPCAT ont désigné et mis en place leur MNP. C'est pourquoi l'APT a concentré ses efforts pour soutenir la désignation et la création de MNP dans la région dans le cadre de ses stratégies institutionnelles, en particulier au Bénin, au Gabon et au Niger.

Il a fallu six ans au Niger pour décider du MNP le plus approprié pour le pays. En 2020, il a été décidé que le MNP serait établi au sein de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) et un processus de réforme législative a eu lieu. Cependant, la fin du mandat des ancien-e-s commissaires de la CNDH et l'intégration d'une nouvelle équipe de neuf commissaires ont retardé la mise en place effective du MNP.

En septembre, l'APT a facilité les discussions avec les représentant-e-s de la CNDH du Niger et les organisations de la société civile nationale afin d'identifier la structure la plus appropriée pour le MNP et la manière dont il fonctionnera au sein de la CNDH. Il s'agissait notamment de travailler en étroite collaboration, avant, pendant et après la mission, avec COGINTA, une autre ONG suisse ayant un bureau à Niamey, qui soutient et accompagne activement les processus de restructuration et de planification plus larges en cours au sein de la Commission.

Le fonctionnement du MNP au sein de la CNDH fut au cœur des discussions en particulier, comment il interagira avec les sous-commissions existantes, notamment celles chargées d'enquêter sur les allégations de torture et celles ayant une responsabilité thématique pour les groupes en situation de vulnérabilité.

L'équipe de l'APT a également renforcé l'expertise des commissaires et du personnel de la CNDH dans différents aspects de leur nouveau mandat, notamment en développant une compréhension commune de l'approche de la prévention de la torture et en développant des compétences pratiques en matière de visites, d'entretiens et de préparation de rapports et de recommandations.

Au-delà de la prévention de la torture, de fut une occasion importante de renforcer la cohésion et les connaissances partagées de l'institution dans son ensemble. La visite de l'APT a marqué la première fois que les commissaires et l'ensemble du personnel, y compris ceux des bureaux régionaux, se sont rencontré-e-s en personne depuis que la nouvelle direction a pris ses fonctions à la fin de l'année dernière.

Pendant son séjour au Niger, l'équipe de l'APT a également accompagné les commissaires et le personnel de la CNDH lors de visites de lieux de détention.

Suite à ces discussions, la CNDH finalisera la structure du MNP, rejoignant ainsi une communauté croissante d'organes de prévention de la torture en Afrique de l'Ouest. L'APT continue de soutenir cette communauté en facilitant l'échange d'idées, de stratégies et de bonnes pratiques en face à face et en ligne.

Équipe