Madagascar : Vers un renforcement des droits des personnes gardées à vue

vendredi, 26 octobre 2018

Les garanties procédurales dans les heures suivant l’arrestation sont essentielles pour prévenir les risques de torture et autres mauvais traitements. L’APT poursuit et formalise sa coopération avec le Ministère de la Sécurité Publique de Madagascar afin de renforcer le droit des personnes gardées à vue et de contribuer à la professionnalisation des services de police.

Toute personne gardée à vue doit pouvoir bénéficier de garanties fondamentales, telles que le droit à un avocat, le droit à voir un médecin, ou celui de pouvoir notifier un proche de son arrestation, afin d’éviter qu’elle soit soumise à des mauvais traitements ou qu’elle fasse l’objet d’une disparition forcée. L’APT travaille avec différents partenaires à Madagascar, en particulier le Ministère de la Sécurité Publique, dans le but d’opérationnaliser les dispositions existant dans la loi. Ces efforts conjoints visent en particulier à garantir que toute personne privée de sa liberté par les forces de l’ordre soit notifiée de ses droits, condition préalable pour pouvoir les exercer.

À cette fin, l’APT et le Ministère ont entamé début 2018 un projet conjoint qui se déclinera en plusieurs phases et qui doit durer jusqu’en 2020. Le 25 octobre, un protocole de partenariat a été signé à Antananarivo avec le Ministre de la Sécurité Publique, scellant ainsi cette coopération et établissant ses principaux jalons. Des réunions de travail avec les référents du projet – identifiés parmi les gradés de la police – qui seront amenés à superviser la mise en œuvre du projet, ont permis d’avancer dans le développement d’outils, y compris l’optimisation des registres de garde à vue. Par ailleurs, une rencontre avec des représentants du Barreau, du Ministère Public, du Ministère de la Justice, de la société civile et des forces de police a permis de clarifier certains points essentiels de la procédure. Les mois à venir seront consacrés à la finalisation des outils qui seront ensuite utilisés dans des services de police pilotes en 2019, avant d’être finalisés puis généralisés à l’ensemble des forces de police du territoire malgache en 2020.