Madagascar : lancement d'un projet pilote de trois ans visant à mettre en œuvre des garanties procédurales contre la torture pendant la garde à vue

jeudi, 21 juin 2018

Du 26 mai au 1er juin 2018, une délégation de l'APT s'est rendue à Madagascar pour lancer un projet de trois ans sur la mise en œuvre des garanties procédurales pour prévenir la torture pendant les premières heures suivant la privation de liberté. Le projet vise à soutenir la police dans la mise en œuvre effective de trois garanties essentielles, à savoir : informer les personnes arrêtées de leurs droits et des motifs de leur détention dans une langue qu'elles comprennent ; notifier un proche de l'arrestation ; et tenir un registre, dans chaque lieu de détention, détaillant des informations telles que la date, l'heure et le motif de la détention de chaque personne privée de liberté. Le lancement du projet a également été l'occasion d'organiser un séminaire national sur le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) et de renforcer les connaissances des acteurs nationaux sur le mandat d'un mécanisme national de prévention (MNP). Après avoir ratifié l'OPCAT en septembre dernier, Madagascar est sur le point de désigner son MNP.

En pratique, le lancement de ce projet a consisté en :

  • L'organisation d'un séminaire national sur les garanties procédurales, qui a réuni une trentaine de policiers et cinq procureurs et juges, a été l'occasion pour les participants de discuter des défis et des bonnes pratiques dans la mise en œuvre de ces garanties, ainsi que de réfléchir aux outils et mesures qui pourraient les aider à appliquer la loi de manière efficace.
  • Une visite de quatre postes de police identifiés pour piloter la première phase du projet, cruciale pour que l'APT saisisse mieux les réalités du terrain et comprenne les problèmes quotidiens auxquels font face les policiers, y compris en termes de mise en œuvre de certaines garanties clés.
  • Des réunions avec des autorités de haut niveau et d'autres acteurs pour évaluer la mise en œuvre des garanties susmentionnées, y compris avec le Ministre de la Sécurité publique et son Directeur général de la police ; le Ministre de la Justice et son Directeur général de la réforme judiciaire ; le Barreau ; et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Toutes les autorités rencontrées étaient non seulement favorables mais aussi enthousiasmées par le projet.

« Je suis entièrement disponible pour collaborer avec vous pour la mise en œuvre réussie du projet », a déclaré le Commissaire principal de police et Chef de la police d'Antananarivo, Tsaramonina Ravony. « Je suis impatient de voir les avantages de ce projet dans nos postes de police pilotes, et de promouvoir la protection des personnes privées de liberté avec tous les acteurs concernés par la prévention de la torture dans le pays. »

L'APT possède maintenant toutes les informations nécessaires pour apporter un soutien adéquat grâce à des mesures et des outils adaptés, à tester dans les quatre postes de police pilotes avant d’en étendre la portée à l'ensemble du pays dans la deuxième phase du projet.

Désignation du MNP

L'APT a également profité de sa visite pour organiser un séminaire national sur l’OPCAT, que Madagascar a ratifié en septembre 2017. Ce séminaire, qui a réuni environ 25 personnes, dont des représentant∙e∙s des ministères de la Justice et de la Sécurité Publique, de la Police, de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme – l’INDH de Madagascar – des organisations de la société civile, ainsi que le CICR, visait à renforcer les connaissances des participants sur :

  • Le système préventif et l’esprit de l’OPCAT ;
  • Le mandat et les pouvoirs d'un MNP ;
  • Les avantages et les défis d'avoir une INDH désignée comme MNP ; et
  • Le dialogue et la coopération nécessaires entre un MNP et les autorités pour une prévention efficace.

Pendant le séminaire, les participants ont partagé des informations encourageantes sur le processus de désignation du MNP dans le pays. Au moment du séminaire du 31 mai, un projet de loi désignant la CNIDH de Madagascar en tant que MNP était en discussion devant le Parlement. Adopté peu de temps après le 1er juin 2018, il doit maintenant être signé par le Président et promulgué pour devenir public.

Participants au séminaire de l'OPCAT, dont la Conseillère de l'APT pour les affaires juridiques et le plaidoyer, Anne Lardy (2e en partant de la gauche), et le Responsable du programme Afrique de l'APT, Jean-Baptiste Niyizurugero (3e en partant de la gauche) © ACAT

  • Membres du staff

    Jean-Baptiste Niyizurugero
    Responsable du programme Afrique
    +41 22 919 21 75
    jbn@apt.ch -
    Anne Lardy
    Conseillère pour les affaires juridiques et la détention
    +41 22 919 21 78
    alardy@apt.ch -