Lancement d’une initiative à long terme contre la torture

mardi, 4 mars 2014

Les Ministres des Affaires étrangères du Chili, du Danemark, de l’Indonésie, du Maroc et du Ghana ont lancé un appel public aux autres Etats et partenaires concernés, à travailler ensemble afin d’obtenir la ratification universelle de la Convention des Nations  Unies contre la Torture et sa mise en œuvre dans les dix prochaines années. 

Déclaration conjointe par Chili, Danemark, Ghana, Indonésie, Maroc devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, le 14 mars :

« Tous les États membres des Nations unies se sont engagés à réaliser la promesse de la Déclaration universelle des droits de l’homme: « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » La torture ne peut jamais être justifiée, en aucune circonstance.

Malgré quelques progrès enregistrés dans ce domaine au cours des 60 dernières années, nous sommes encore loin d’avoir tenu cette promesse à «tous les peuples et toutes les nations», comme le proclame la Déclaration. Pire encore, nous observons même qu’au cours des dix dernières années, certains ont tenté de minimiser, voire de justifier l’usage de la torture.

C’est la raison pour laquelle les gouvernements du Chili, du Danemark, du Ghana, de l’Indonésie et du Maroc, ont lancé un appel à nos partenaires et membres des Nations unies: nous pouvons et nous devons faire davantage pour protéger tout individu contre la torture et les mauvais traitements, dans toutes les régions du monde. Accomplir une telle mission exige une nouvelle approche, une collaboration constructive et un partage des responsabilités.

Nous croyons que le point de départ de cette entreprise doit être la ratification et la mise en œuvre universelle de la Convention des Nations unies contre la torture. Cette Convention énumère des mesures que les États doivent prendre pour empêcher les abus, pour protéger les personnes détenues, pour rechercher et poursuivre les auteurs d’actes de torture, et enfin pour offrir une réparation adéquate.

Trente ans ont passé depuis l’adoption de cette Convention. Les cinq pays qui soutiennent cette initiative invitent tous les gouvernements à joindre leurs efforts aux nôtres au cours de la prochaine décennie afin d’obtenir la ratification universelle de ce traité et sa mise en pratique concrète.

Nous ne prétendons pas avoir résolu tous les problèmes dans nos propres pays. Il a été démontré, ces dernières années, que la torture et les mauvais traitements peuvent survenir n’importe où. Néanmoins, en ratifiant la Convention et en adoptant des lois contre la torture, nous avons pris des mesures pour réduire ces risques ou nous avons lancé des initiatives visant à établir des dispositifs de surveillance de la détention. Et nous voulons faire davantage encore.

L’une des préoccupations les plus fréquemment exprimées par les États membres à l’égard de ceux soumis à l’Examen périodique universel dans le cadre du Conseil des droits de l’homme porte sur les mesures et les mécanismes de protection des individus contre la torture. Prenons l’engagement de nous entraider afin de donner une suite concrète à de telles recommandations. Nous appelons l’ensemble des Nations unies ainsi que les agences intergouvernementales, les institutions nationales, les décideurs et les législateurs, les experts et les organisations non gouvernementales en mesure de proposer des conseils avisés et un soutien solide, à s’unir pour mettre en place une coordination maximale, une répartition judicieuse des tâches et des solutions créatives partagées entre tous.

Dans le cadre de la présente initiative pour la Convention contre la torture, nous entendons explorer de nouvelles formes de collaboration. Au cours des dix prochaines années, nous organiserons des forums thématiques, dont le premier aura lieu au début du mois de juin à Genève, afin de traiter des obstacles empêchant le respect universel et la mise en œuvre totale de la Convention.

Nous nous engageons à promouvoir des débats afin de sensibiliser le public au droit des individus à être protégés contre la torture. Nous nous engageons à inventer des approches permettant de mesurer le niveau d’adhésion à la Convention; enfin, nous nous engageons à informer chaque année le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et l’Assemblée générale concernant les progrès enregistrés dans le cadre de cette initiative.

Quarante États membres des Nations unies n’ont toujours pas ratifié la Convention contre la torture, et parmi les 154 États l’ayant fait, beaucoup sont encore confrontés à des difficultés pour respecter leurs engagements. Nous voulons, une fois pour toutes, supprimer la torture de la panoplie des instruments de terreur et d’oppression, et mettre un terme aux traumatismes profonds et aux blessures affectant les sociétés en raison de la violence de cette pratique. »