Gabon : vers la mise en place d’un mécanisme national de prévention

mardi, 11 août 2015

Le Gabon a ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) le 22 septembre 2010 et, de ce fait,  il a l’obligation de mettre en place un mécanisme national de prévention (MNP). C’est dans ce contexte que les autorités gabonaises ont sollicité l’expertise de l’APT pour un appui technique dans ce processus. Ainsi, un séminaire national portant sur la mise en place d’un MNP efficace a été organisé conjointement par le Ministère des droits humains et l’APT, du 23 au 24 juin 2015, à Libreville.

Cette rencontre a rassemblé une quarantaine de participants provenant de secteurs professionnels variés y compris des représentants de la police, des ministères impliqués dans la mise en œuvre de l’OPCAT, des services pénitentiaires, des centres hospitaliers psychiatriques, du Parlement, des cours et tribunaux et des ONG. Elle a été l’occasion pour ces différents acteurs de renforcer leurs connaissances sur l’OPCAT et sur le rôle important des MNP pour l’effectivité du système de prévention. Les participants ont discuté d’un texte d’avant-projet de loi créant le mécanisme national de prévention auquel ils ont apporté des améliorations et ont adopté une feuille de route déterminant les prochaines étapes de ce processus.

Expériences sénégalais

Le séminaire a bénéficié de l’expertise de l’APT dont les représentants ont coordonné et animé les travaux de la réunion. Par ailleurs, l’APT a facilité aussi le déplacement et la contribution de Monsieur Boubou Diouf Tall, Observateur national des lieux de privation de liberté (le MNP sénégalais). Il a partagé ses expériences, notamment en ce qui concerne les obstacles à éviter ainsi que les défis pratiques à atténuer, en amont, lors de l’élaboration du texte de loi créant le MNP. L’échange direct avec quelqu’un qui assume déjà les fonctions de MNP était un bon moyen pour convaincre et rassurer les acteurs gabonais dans leur processus de mis en place d’un MNP efficace.

Un comité de suivi multidisciplinaire a été mis en place avec mission notamment d’appuyer le Ministère des droits humains à faire le plaidoyer et la sensibilisation nécessaires auprès des instances et des acteurs  pertinents en vue de faciliter le processus de mise en place du MNP. Le comité de suivi va aussi appuyer le Ministère dans la finalisation du projet de loi établissant le MNP. L’APT jouera le rôle de conseil et d’appui technique au comité de suivi et au processus de mise en place du MNP en général.

Les autorités gabonaises, dont le Ministre des droits humains que la délégation de l’APT a rencontré en bilatéral, se sont donné un échéancier jusqu’en juin 2016 pour avoir un MNP opérationnel.