Elaboration de lignes directrices pour améliorer les pratiques des forces de l’ordre : Votre soutien est nécessaire !

mardi, 26 juin 2018

À l'occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, un groupe d'experts internationaux * appelle à soutenir l'élaboration d'un ensemble de lignes directrices sur les pratiques des forces de l’ordre, en tant que moyen de prévention de la torture dans le monde.

26 juin 2018 (Genève / Washington DC / Oslo) – Dans le monde entier, nous sommes constamment confronté·e·s au fait que la torture, en particulier pendant les premières heures de garde à vue et dans le contexte des auditions par la police et les forces de l'ordre, est toujours une réalité malgré son interdiction absolue. De nombreuses victimes viennent de communautés marginalisées et n’ont pas accès à des services juridiques et des réseaux de soutien appropriés. Au nom de préoccupations sécuritaires accrues et de la lutte contre le crime et le terrorisme, les violations des droits humains risquent de se normaliser et de se généraliser.

Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, nous vous invitons à soutenir l'élaboration de normes universelles sur la manière dont les forces de l'ordre devraient conduire des auditions non coercitives, ainsi que mettre en œuvre et respecter les garanties fondamentales.

« Les lignes directrices s'appuieront sur des décennies de recherches scientifiques et de preuves qui démontrent sans équivoque que la torture et la coercition ne fonctionnent pas et produisent en fait de fausses informations », a expliqué Lilian Stein, professeure de psychologie à la Pontifícia Universidade Católica de Rio Grande do Sul à Porto Alegre au Brésil.

« Les forces de l'ordre travaillent souvent dans des environnements difficiles et ne reçoivent pas une formation adéquate, des conditions qui constituent un terreau propice à l’émergence de la torture et d'autres pratiques coercitives pendant les auditions et les enquêtes. Les lignes directrices seront essentielles pour fournir des conseils pratiques aux forces de l’ordre et pour changer les pratiques sur le terrain », a déclaré Asbjørn Rachlew, Surintendant de la police norvégienne.

Travaillant avec des victimes au quotidien, nous savons que l'impact de la torture est dévastateur non seulement pour les victimes, mais aussi pour la société dans son ensemble, en affaiblissant la confiance dans les institutions publiques, en diluant la primauté du droit et en générant plus de crimes et d'instabilité. « L'élaboration de ces lignes directrices est essentielle pour garantir la responsabilité de l'État et contribuera ainsi à l'éradication de la torture », a souligné Ruth Ssekindi, Directrice des plaintes, des enquêtes et des services juridiques à la Commission ougandaise des droits humains. Il est grand temps de faire de l'interdiction absolue de la torture une réalité et de s'éloigner des systèmes de justice pénale basés sur l’aveu.

Nous appelons la communauté internationale à se joindre à une large coalition pour soutenir le développement de ces lignes directrices. Ainsi, nous ferons un pas en avant, et de manière collective, pour prévenir la torture dans le monde, en renforçant l'interdiction juridique absolue, en faisant savoir que la torture ne «fonctionne» pas en pratique et en fournissant des conseils pratiques aux forces de l'ordre et aux autorités.

* Le « Comité directeur » pour le processus d'élaboration de lignes directrices pour les entrevues d'enquête et les garanties juridiques connexes est composé de 15 expert·e·s travaillant dans les domaines de l'application des lois, de la psychologie et des droits humains : Ray Bull, Mark Fallon, Veronica Hinestroza, Juan E. Méndez, Zaza Namoradze, Gavin Oxburgh, Pau Perez-Sales, Asbjørn Rachlew, Therese Maria Rytter, Mary Schollum, Rebecca Shaeffer, Ruth Ssekindi, Lilian Stein, Sean Tait et Mark Thomson.

Le travail du Comité directeur est soutenu par un groupe de coordination qui reflète un partenariat institutionnel entre l'Anti-Torture Initiative, l'Association pour la prévention de la torture et le Norwegian Center for Human Rights.