Chili : à deux doigts de l'établissement d'un mécanisme national de prévention de la torture

mardi, 19 juin 2018

Neuf ans après que le gouvernement chilien ait décidé de nommer son Institution nationale des droits de l'homme (INDH) comme futur Mécanisme national de prévention (MNP), le projet de loi désignant l'INDH comme MNP – adopté à l'unanimité par la Chambre des députés en janvier 2018 – a été déposé en première lecture par le Sénat. Cela s'est produit quelques semaines après la réunion de l'APT avec le président de la Commission des droits de l’homme du Sénat, en mai, pour encourager leur adoption rapide du projet de loi. Des amendements au projet de loi peuvent être présentés jusqu'au 9 juillet 2018.

« C'est une étape très importante dans le processus », a déclaré Audrey Olivier Muralt, Directrice du bureau de l'APT au Panama et future Directrice des programmes régionaux de l'APT. « J'espère que les choses évolueront rapidement et que le projet de loi sera promulgué avant l'examen du Chili par le Comité contre la torture (CAT) en juillet. » C'est en effet la dernière étape avant que l'État puisse commencer à établir formellement son MNP, qui sera mandaté pour effectuer des visites régulières et inopinées dans tous les lieux où des personnes sont privées de liberté.

La loi prévoit que l'INDH du Chili exécutera le mandat du MNP par l'intermédiaire d'un Comité pour la prévention de la torture composé de neuf experts et soutenu par une équipe. L'APT a partagé les bonnes pratiques des autres INDH remplissant le mandat de MNP – qui représentent les deux tiers de tous les MNP dans le monde – avec les membres du Conseil des INDH du Chili, lors d'une de leurs sessions officielles. L'APT a également rencontré plusieurs ONG de défense des droits de l'homme en vue de l'examen à venir du Chili devant le CAT.

Le Chili a ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) en décembre 2008. Un an plus tard, une nouvelle INDH – l'Institut national des droits de l'homme – a été créée par la loi et le gouvernement a informé le Sous-Comité de torture de son intention de désigner l’INDH comme MNP. Depuis lors, de nombreuses discussions ont eu lieu concernant la structure possible du MNP ainsi que la nature de sa base juridique, jusqu'à ce que le projet de loi ait finalement été rédigé, signé par le Président en mai 2017, et puis soumis au Parlement.

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