Brésil : un nouvel état met en place un mécanisme de prévention de la torture et reçoit le soutien de l'APT

vendredi, 5 octobre 2018

Rondônia, un état situé au nord du Brésil, a considérablement progressé dans la protection des personnes privées de liberté en mettant en place son propre mécanisme de prévention de la torture. Le système de prévention de la torture du pays est composé d’un mécanisme national de prévention (MNP) au niveau fédéral et de mécanismes locaux de prévention (MLP) au niveau des états. L'APT, qui accompagne le processus dans l’état de Rondônia depuis six ans, a organisé un atelier de travail pour renforcer les capacités et sensibiliser les nouveaux membres du MLP.

Avec la désignation officielle de ses membres en mai 2018, le MLP de Rondônia est devenu opérationnel, à l'instar des états de Rio de Janeiro et de Pernambuco qui ont établi leurs MLP respectifs en 2011 et 2014. Dans chaque état, il existe un MLP – chargé de contrôler la situation des personnes privées de liberté et de formuler des recommandations pour améliorer leur protection – ainsi qu’un comité réunissant des représentant·e·s gouvernementaux et d’autres représentant·e·s chargés d’aider le MLP à mettre en œuvre ses recommandations de manière efficace.

Sur la base des bonnes pratiques et des leçons tirées d’autres MNP latino-américains, l’APT a organisé un atelier de trois jours sur le monitoring de la détention pour les membres du MLP ainsi que du Comité pour la prévention de la torture de l’état de Rondônia. Une membre du MLP de Rio de Janeiro et une membre du MNP brésilien ont accompagné la visite pour partager leurs expériences respectives. Dans le cadre de la formation, l’APT a tenu une session à huis clos avec le MLP uniquement, pour traiter de son développement institutionnel, de ses stratégies et procédures de travail et pour contribuer à la réflexion sur ses priorités stratégiques et son plan d’action.

Les membres du MLP de Rondônia, Ana Valeska Duarte, Adilson de Oliveira Silva et Rose Mary Candido Plans, participent à l’atelier de l’APT sur le monitoring de la détention.

Patricia de Oliveira, membre du MLP de Rio de Janeiro, partage avec les participant·e·s de l’atelier sa longue expérience en termes de préparation et de conduite de visites de monitoring des lieux de privation de liberté.

Séance de travail sur les techniques d’entretiens avec une personne privée de liberté lors d'une visite dans un lieu de détention.

L’APT a également rencontré des autorités de haut niveau – y compris le Gouverneur, le Responsable du Bureau du Procureur et le Président du tribunal d’état – pour souligner le rôle fondamental du MLP à influencer les politiques de l’état en matière de prévention de la torture. Lors de ces réunions, l’APT a expliqué l’approche collaborative du mandat du MLP. Cette dernière nécessite que les autorités examinent de près les recommandations du MLP sur les éventuelles mesures de mise en œuvre. L’APT a également insisté sur la nécessité pour le gouvernement de garantir l’indépendance et l’autonomie du MLP, notamment en lui attribuant les ressources et la structure nécessaires pour s’acquitter efficacement de son mandat.

La délégation de l'APT – composée de la Représentante nationale de l'APT pour le Brésil et des membres du MLP de Rio de Janeiro et du MNP brésilien – ainsi que des membres du MLP et du Comité de prévention de la torture de Rondônia rencontrent le Responsable du Bureau du Procureur général de Rondônia, Airton Pedro Marin Filho.

Enfin, l’APT a collaboré avec les médias locaux et organisé un séminaire public dans une université fédérale, qui a rassemblé une trentaine de participants de différents horizons. Il est important que les citoyens de Rondônia soient conscients du rôle et du fonctionnement du nouvel organe de prévention de la torture.

La Représentante nationale de l'APT pour le Brésil, Sylvia Dias et la membre du MNP brésilien, Valdirene Daufemback, sont interviewées par la chaîne Record, programme Câmera Mais.

Remarques d’ouverture lors du séminaire public sur « La lutte contre la torture et la défense des droits des personnes sous la responsabilité de l'État ».

« Nous saluons chaleureusement la création du MLP de Rondônia et félicitons la société civile et les acteurs étatiques qui le promeuvent sans relâche depuis la célébration du Pacte* de la Cour interaméricaine des droits de l'homme pour l'amélioration du système pénitentiaire en 2011 », a déclaré Sylvia Dias, la Représentante nationale de l'APT. « L’APT espère que la création du premier MLP dans le nord du Brésil incitera d’autres états du pays à s’engager fermement contre la torture et à instaurer des organes similaires, comme le prévoit la législation fédérale mettant en place le Système national de prévention et de lutte contre torture [NSCPT] », a-t-elle ajouté.

L'APT accompagne et soutient activement le processus dans l’état de Rondônia, depuis six ans, notamment avec une visite sur place en 2016 qui a abouti à l'approbation de la loi créant les postes et le budget nécessaires à la mise en place du MLP.

L’état de Rondônia s'est fait connaître en 2002 à la suite d'un massacre brutal dans l'une de ses principales prisons, le pénitencier Urso Branco, qui a entraîné la mort d'au moins 27 détenus. Depuis lors, les altercations violentes de gangs rivaux ont continué de se poursuivre. La situation était encore aggravée par la surpopulation extrême – la prison fonctionnait parfois à plus de deux fois sa capacité approuvée – un facteur connu pour augmenter la tension et la violence parmi les détenus. La gravité de la situation a amené la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) à ordonner des mesures provisoires de protection, qui ont ensuite été révoquées en 2011 avec la signature d'un pacte entre la CIDH et l'État du Brésil, visant à améliorer les conditions de détention. La création d'un MLP était l'une des mesures prévues dans l'accord.

Rondônia est désormais le troisième état brésilien à avoir un MLP opérationnel, conformément au Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT). Sept autres états du Brésil ont adopté une législation créant leurs MLP. Maranhão et Paraíba et seront probablement les prochains états du pays à rejoindre le NSCPT, dans la mesure où ils sont en train de désigner les membres de leur futur MLP.

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