Analyse sur l’accès à un.e avocat.e au cours des premières heures de détention au Mexique

lundi, 1er avril 2019

L’APT a le plaisir d’annoncer la publication de son nouveau rapport : ‘Accès à un.e avocat.e durant les premières heures de détention au Mexique – une analyse de la situation’ (disponible en espagnol uniquement). Ce document analyse la mise en œuvre du droit d’accéder à un.e avocat.e dès les premières heures de détention au Mexique, identifie les principaux obstacles et zones d’ombre, afin de générer des pistes d’action et contribuer à réduire l’écart entre cadre normatif et réalité.

Cette analyse a été menée entre août et décembre 2018, dans le cadre d’un projet visant à réduire l’écart entre droit et pratique au Mexique, et à garantir que toute personne privée de liberté ait accès à un.e avocat.e dès les premières heures de sa détention. Le document porte principalement sur les premières heures de détention des individus arrêtés en flagrant délit, c’est-à-dire entre le moment de l’interpellation et la première audience devant un.e juge. L’analyse porte en particulier sur la mise en œuvre de ce droit dans la ville de Mexico, et dans les Etats de Nuevo Leon et de Oaxaca.

La méthodologie utilisée pour cette étude comprend une analyse documentaire, l’analyse des réponses à un questionnaire adressé aux 32 ministères publics régionaux du pays et des entretiens avec certain.e.s acteur.trice.s clés des autorités, de la société civile, et des institutions des droits humains. En collaboration avec le mécanisme national de prévention (MNP) l’APT a également organisé une réunion d’expert.e.s en novembre 2018, à Mexico, dont les conclusions sont incluses dans la présente analyse. Cet évènement a regroupé un large éventail de participants de différents Etats du Mexique, y compris des avocat.e.s commis d’office, des procureur.e.s, des juges, des membres du MNP, de la société civile, des représentants d’institutions de sécurité publique et de commissions régionales des droits humains.

Sur la base de cette analyse, l’APT continuera dans les mois à venir à promouvoir la mise en œuvre effective du droit d’accès à un.e avocat.e au Mexique.

Cette analyse fait partie d’un projet financé par la Fondation Ford.