Amérique latine : Combler le fossé entre la loi et la pratique dans les premières heures de détention

lundi, 27 novembre 2017

L'accès immédiat à un avocat et à un médecin, la notification de la famille et informer les détenus de leurs droits contribuent à réduire les risques de torture pendant la garde à vue, comme en témoigne la recherche commandée par l'APT « La prévention de la torture, est-ce que ça marche ? ». Les Mécanismes nationaux de prévention (MNP) peuvent jouent un rôle clé dans le suivi de la mise en œuvre de ces garanties dans la pratique. C'est pourquoi l'APT a réuni au Panama les MNP de 10 pays* d'Amérique latine pour échanger de bonnes pratiques sur le suivi des garanties dans les premières heures de garde à vue.

Grâce à leurs vastes pouvoirs d'accès aux lieux, aux personnes et aux registres, les MNP sont les mieux placés pour vérifier si ces garanties sont assurées par la loi et mises en pratique. Cependant, le suivi de la mise en œuvre de ces garanties dans la pratique présente des défis spécifiques, en particulier en Amérique latine.

Pendant trois jours (du 21 au 23 novembre), les MNP de 10 pays ainsi que les mécanismes locaux brésiliens et argentins ont identifié des lacunes entre la loi et la pratique en ce qui concerne quatre garanties fondamentales : la notification de la famille; l'accès à un avocat ainsi qu’un médecin indépendants ; et la notification des droits. Les participants ont été invités à réfléchir de façon créative à des solutions pratiques pour garantir l'accès effectif à ces garanties essentielles par toute personne détenue par la police. Les discussions ont été basées sur quatre documents de référence élaborés par l'APT sur la base de questionnaires envoyés à tous les MNP et LPM de la région.

« Il est clairement ressorti des discussions que le principal problème dans la région n'est pas la loi, mais sa mise en œuvre dans la pratique », a déclaré Barbara Bernath, Cheffe des opérations à l'APT. « Les garanties sont assurées par la loi, par exemple l'accès à un avocat dès le moment de l'arrestation. Mais dans la plupart des cas, les suspects ne rencontrent leur avocat que lors de l'audience avec le Procureur. Les personnes en situation de vulnérabilité sont encore plus touchées et risquent davantage d'être victimes d'abus ou de violence pendant les premières heures de garde à vue. J'ai malgré tout été vraiment impressionnée par la capacité des mécanismes de prévention nationaux et locaux de la région à proposer des solutions concrètes et terre-à-terre pour assurer que les garanties de détention soient appliquées et que les personnes détenues soient protégées contre les abus. Cela contribue à un meilleur accès à la justice pour tous. »

Le dernier jour de l'atelier, les participants ont identifié leurs priorités afin de s'assurer que les garanties de détention sont effectivement mises en œuvre dans leur pays. L'APT continuera à les accompagner et à les aider à atteindre leurs objectifs, afin de continuer à combler le fossé entre le droit et la pratique en Amérique latine. L'une des premières actions de suivi pour nous sera la publication des documents de référence.

* Costa Rica, Panama, Mexique, Argentine, Brésil, Pérou, Bolivie, Uruguay, Paraguay, Équateur

Des représentants du mécanisme de prévention local de Rio de Janeiro et du MNP du Paraguay, de l'Uruguay et du Costa Rica discutent de l'accès à un médecin pendant les premières heures de garde à vue (Photo: Maria Alejandra López).

Photo de groupe avec des représentants des mécanismes nationaux et locaux de la région (Photo: Maria Alejandra López)