Exclusion de tout élément de preuve obtenu par la torture

La torture est régulièrement utilisée pour contraindre une personne accusée à passer aux aveux ou à fournir des informations. L’utilisation de ces informations, obtenues par une contrainte illégale, constitue donc l’une des causes profondes de la torture. Encore aujourd’hui, dans de nombreux pays à travers le monde, des agents de l’État continuent de recourir à la torture et aux mauvais traitements pour contraindre des détenu·e·s à leur fournir des informations.

Le fait d’admettre des éléments de preuve obtenus par la contrainte dans une procédure est prohibé par le droit international et cela constitue également, de plus en plus, une violation des législations nationales. L’existence, au niveau national, d’une règle d’exclusion confirmée dans la pratique peut donc jouer un rôle extrêmement efficace de prévention de la torture, en rejetant de toute procédure les aveux obtenus sous la torture.

Il convient de noter que la règle d’exclusion ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de prouver qu’une personne a eu recours à la torture pour obtenir une déclaration (ce qui ne revient pas à admettre cette déclaration comme élément de preuve).

L’expérience montre que, sous la torture, y compris sous la menace de torture, un individu peut être amené à dire ou faire n’importe quoi uniquement pour éviter la douleur. De ce fait, il est absolument impossible de savoir si la déclaration qui résulte de ce traitement est effectivement vraie. Ce fait est connu depuis des siècles. Même dans la Rome antique, le célèbre juriste Ulpien avait condamné l’usage de la torture comme moyen d’obtenir des informations fiables. Ce juriste a observé que, sous la torture, les détenu·e·s finissaient par dire n’importe quoi pour mettre fin à la douleur, ce qui ôtait toute valeur à cette pratique comme moyen d’enquête. Le principe du droit à un procès équitable est clairement violé si l’on autorise l’utilisation d’une déclaration faite sous la torture contre une personne accusée.
Malgré cette évidence, ces pratiques illégales ont continué, depuis lors, à être reproduites dans toutes les sociétés et constituent, à l’heure actuelle, l’une des causes les plus courantes d’occurrence d’actes de torture.

The Exclusionary Rule: A guide to jurisprudence (en anglais)

Normative standards (en anglais)