La prévention de la torture – de quoi s’agit-il?

Les risques de torture et de mauvais traitements sont présents partout, dans tout pays et à tout moment. Prévenir la torture requiert une stratégie globale qui vise à réduire ces risques et à créer une environnent qui ne permet pas à la torture et autres mauvais traitements de se produire.

La prévention de la torture est basée sur une approche à trois niveaux, qui peut être symbolisée par une « maison de la prévention »:

 

  • Au premier niveau – « les fondations » – il faut un cadre juridique efficace qui tout à la fois interdit et prévient la torture et les mauvais traitements.

 

  • Au deuxième niveau – les “murs de la maison” – il faut que ces lois et règlements soient appliqués en pratique. La mise en œuvre passe par la formation (de la police et d’autres acteurs clés), par la mise en place de garanties en matière de procédure (par ex l’enregistrement vidéeo des interrogatoires, les registres) ainsi que par des sanctions en cas de non respect de la loi.

 

  • Enfin le troisième niveau – “le toit”- est formé par les mécanismes de contrôle. Ceux-ci peuvent à la fois vérifier que le cadre juridique est bien en place mais aussi qu’il est appliqué. Parmi ces mécanismes de contrôle, on compte les visites régulières, par des organes indépendants, de tout lieu de détention. En outre, les médias, mais aussi les recommandations formulées par les organes internationaux de droits de l’homme servent également de mécanisme de contrôle.