Institutions nationales des droits de l’homme

Il existe différents modèles d’institutions nationales des droits de l’homme (INDH) même si, le plus souvent, elles se présentent sous la forme de commissions des droits de l’homme ou d’institutions de médiateurs. Leur point commun est leur indépendance par rapport aux autres autorités gouvernementales et leur mandat de promotion et de protection des droits humains. Ces organes assurent le lien entre les systèmes internationaux et nationaux de protection des droits humains.

L’importance de leur rôle est reconnue internationalement, y compris par le système des Nations Unies. Les INDH, qui sont conformes aux Principes de Paris disposent d’un statut spécial au Conseil des droits de l’homme.

De nombreuses INDH sont habilitées à promouvoir l’adoption et la mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux droits humains. En outre, le rôle qu’elles jouent pour prévenir les violations des droits humains est de plus en plus reconnu, y compris dans des résolutions du Conseil des droits de l’homme.

Ces institutions nationales sont souvent amenées à travailler sur des questions relatives à la privation de liberté. Beaucoup sont habilitées à recevoir des plaintes et à enquêter sur des allégations ou à mener des enquêtes sur des questions relatives à la détention. Certains de ces organes effectuent également des visites dans les lieux de détention, dans le cadre de ce rôle d’enquête.

Les gouvernements désignent de plus en plus leur INDH comme mécanisme national de prévention dans le cadre de l’OPCAT soit en tant qu’organe unique, soit comme l’une des composantes du mécanisme, soit encore sous la forme du modèle « médiateur plus ». Cela habilite directement l’INDH à effectuer des visites inopinées et préventives dans les lieux de détention et à formuler des recommandations concernant les droits des personnes privées de liberté.

Les projets en Afrique et en Asie-Pacifique

L’APT travaille activement à renforcer les capacités des INDH en matière de prévention de la torture. Nous menons actuellement des projets pluriannuels pour renforcer la prévention à la fois avec le Forum Asie Pacifique des Institutions nationales des droits de l’homme (APF) et avec le Réseau des Institutions nationales africaines des droits de l’homme (RINADH). Nous coopérons aussi avec le Comité international de coordination des INDH, l’Institut international de l’Ombudsman et d’autres organisations.

L’APT a publié plusieurs documents destinés spécifiquement aux INDH.