Élaboration de lignes directrices internationales sur les entretiens d’enquête et les garanties associées

L’APT, l’Initiative Anti-Torture (ATI) et le Centre norvégien des droits humains (NCHR) ont lancé un processus de trois ans visant à élaborer un ensemble de lignes directrices sur les entretiens d’enquête par les forces de l’ordre et la mise en œuvre des garanties judiciaires et procédurales associées. Ces directives visent à réduire le risque bien documenté de maltraitance et de coercition auquel les personnes sont confrontées lors des interrogatoires menés par les forces de l'ordre, durant les premières heures de leur détention.

Pourquoi ces lignes directrices sont-elles développées?

Les lignes directrices ont pour but de fournir aux forces de l'ordre des directives pratiques sur la conduite d'entretiens efficaces, éthiques et non coercitifs. Dans le même temps, elles favoriseront la mise en œuvre effective des garanties judiciaires et procédurales associées. Les lignes directrices constitueront donc un outil important pour garantir que les personnes interrogées dans le cadre d'une enquête ne soient pas soumises à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.

En défendant des pratiques d'entretien et d'enquête axées sur les principes de la présomption d'innocence et de la recherche de la vérité, et en facilitant la mise en œuvre des garanties judiciaires fondamentales, les lignes directrices aideront à prévenir les erreurs judiciaires, à renforcer la confiance dans les institutions publiques et à promouvoir la État de droit.

Comment les lignes directrices sont-elles développées?

À la suite de vastes consultations publiques et de réunions stratégiques, l’APT, l’ATI et le NCHR ont formé un partenariat institutionnel (« Groupe de coordination ») pour coordonner l’élaboration de cet ensemble de directives.

Un « Comité Directeur » composé de 15 experts de diverses disciplines et origines a ensuite été mis sur pieds pour superviser l'élaboration des lignes directrices par un « Groupe de Rédaction », et avec le soutien d’un « Conseil Consultatif ». Le comité directeur et le groupe de coordination ont tenu leur première réunion à Rio de Janeiro en mai 2018; et leur seconde à Tunis en décembre 2018. Le groupe de travail s’est quant à lui réuni à Genève en septembre 2018, puis à Oslo en avril 2019. Le comité directeur et le groupe de travail tiendront une réunion commune à Bangkok en Septembre 2019.

Première réunion du comité directeur et du groupe de coordination, Rio de Janeiro, mai 2018.

Chronologie

L’élaboration des lignes directrices devrait être finalisée avant 2020, avec des objectifs d’adoption fixés à fin 2020 / début 2021. Un symposium multipartite consacré à l'examen et à l'approbation du projet de lignes directrices est prévu pour l’hiver 2019/2020.

Des principes directeurs fondés sur les droits humains

Ce processus adopte avant tout une approche fondée sur les droits humains et repose sur les principes de transparence, de responsabilité, de non-discrimination, et d’inclusion.

Possibilités d'implication et de contact

Tout au long du processus, le groupe de coordination est ouvert à vos questions et commentaires, y compris concernant les initiatives et événements en cours. Le groupe de coordination espère recevoir votre soutien.

  • Andra Nicolescu – Conseillère juridique et de plaidoyer, APT(anicolescu@apt.ch)
  • Alexis Comninos – Conseiller juridique (couverture de congé maternité), APT (acomninos@apt.ch)
  • Anne Lardy – Conseillère juridique et détention (en congé maternité), APT
  • Gisle Kvanvig – Directeur ASEAN/Vietnam, NCHR (gisle.kvanvig@nchr.uio.no)
  • Vanessa Drummond – Directrice de projet adjointe , ATI (vdrummon@wcl.american.edu)