Vue d'ensemble des conclusions

Le Forum mondial sur l’OPCAT a pris acte des progrès importants qui ont été accomplis jusqu’à présent par l’OPCAT, mais a aussi relevé l’existence de nombreux défis.

Durant ces deux jours de débats qui ont réuni un groupe exceptionnel
d’experts et de praticiens, le Forum mondial sur l’OPCAT a identifié des
moyens clé de renforcer la prévention de la torture et le système de l’OPCAT.

Campagnes et plaidoyer efficaces en faveur de l’OPCAT

Le plaidoyer et l’organisation de campagnes ont joué un rôle décisif pour faire
avancer l’OPCAT à travers le monde. Les débats qui ont eu lieu durant le
Forum mondial sur l’OPCAT ont identifié les éléments clé d’une campagne
efficace. Ceux-ci incluent la nécessité de faire en sorte qu’il existe, avant tout, une volonté politique de mettre fin à la torture et de s’assurer le soutien
de larges coalitions, incluant des gouvernements et des parlementaires, en
faveur de la ratification. Il existe encore de nombreux malentendus autour de
l’OPCAT et le travail de campagne et de sensibilisation est nécessaire pour
dissiper ceux-ci.

Renforcer les mécanismes de l’OPCAT : le SPT

Une question fondamentale soulevée par le Forum mondial sur l’OPCAT
concerne la manière dont les mécanismes de l’OPCAT – le SPT et les MNP
– peuvent être renforcés. Le SPT est opérationnel, mais souffre d’un manque
de ressources. Néanmoins, il peut potentiellement jouer un rôle beaucoup
plus important en utilisant son influence politique, en élargissant sa « boîte à
outils » d’actions et en diversifiant ses modalités de dialogue avec les États et les MNP. Le SPT pourrait réexaminer ses méthodes de travail confidentielles et élaborer des modalités créatives pour impliquer des publics plus larges, afin d’éviter que la confidentialité ne soit synonyme de secret, ce qui entraverait le suivi et la mise en oeuvre de ses recommandations. Les acteurs de l’OPCAT comptent également sur le SPT pour avoir des conseils sur des problèmes clé, notamment en ce qui concerne les implications pratiques des critères énoncés par l’OPCAT en matière de MNP.

Garantir l’efficacité des MNP

Mettant l’accent sur la mise en oeuvre des dispositions de l’OPCAT au niveau
national, les MNP peuvent potentiellement provoquer de réels changements
sur le terrain. Mais la qualité des MNP, actuellement mis en place, est
extrêmement variable. Pour être efficaces, ces organes doivent remplir les
critères de l’OPCAT et faire preuve d’indépendance. De plus, ils doivent mener à bien leur travail de manière crédible, en coopération avec les autorités et en toute transparence. Les MNP doivent aussi aller au-delà des strictes limites de leur mandat en adoptant la définition plus large de la prévention de la torture et en jouant un rôle de leader et de faiseur d’opinion dans ce domaine. La nécessité de mettre en place un système d’évaluation des MNP a été évoquée au cours des débats et différentes suggestions ont été faites quant aux acteurs les mieux placés pour mener à bien cette tâche.

La prévention de la torture

Un consensus général a émergé sur le fait que la prévention de la torture exige une approche globale et à long terme afin de réduire les risques de torture à l’avenir. Dans la mesure où ce type de prévention s’appuie sur le dialogue constructif avec les autorités, il est confronté à des risques particuliers en cas d’absence de volonté politique – un problème majeur dans de nombreuses régions et auquel les acteurs de la prévention doivent répondre de manière stratégique. Pour prévenir la torture, il faut comprendre et traiter les causes plus larges de torture, y compris en luttant contre l’impunité. Les organes de prévention doivent relever le défi d’intégrer ce facteur dans leur travail quotidien.

Une approche inclusive

Pour être efficace, la prévention de la torture requiert une approche inclusive. Cela signifie qu’il faut non seulement engager un dialogue avec un éventail plus large d’acteurs, y compris des magistrats, des parlementaires, des médecins, le personnel travaillant dans des lieux de détention et des personnes anciennement privées de liberté, mais également faire en sorte que les problèmes concernant les groupes vulnérables soient intégrés dans ce travail de prévention. Les acteurs de l’OPCAT doivent visiter tous les types de lieux où des personnes sont privées de liberté. Il faut consacrer davantage d’efforts à sensibiliser l’opinion publique au fait que la torture est inacceptable et qu’il faut la prévenir à tout prix.

Faire en sorte que la prévention de la torture soit efficace

Deux défis persistants doivent être surmontés pour assurer une prévention
réellement efficace de la torture : faire en sorte que les recommandations
soient mises en oeuvre et veiller à ce que la prévention de la torture bénéficie
de l’investissement nécessaire pour mener à bien cette tâche. Surtout, les participants ont souligné que la responsabilité de l’élaboration des recommandations et de leur mise en oeuvre incombe aussi bien aux organes
qui les émettent qu’à ceux auxquels elles sont destinées. Les éléments clé
permettant d’augmenter la probabilité que les recommandations seront mises
en oeuvre ont été identifiés. Pour garantir que la prévention de torture bénéficie de l’investissement nécessaire, il faut déployer beaucoup plus d’efforts afin de souligner le coût économique, social et politique de l’absence de prévention de la torture. De plus, une meilleure coordination et une plus grande créativité peuvent ouvrir des possibilités d’action, même lorsqu’il existe des contraintes budgétaires.