Chili - résumé

Au Chili, la torture est l’une des méthodes utilisées par l’État pour régler les conflits politiques et sociaux, en particulier, lorsque ces conflits remettent en cause l’ordre institutionnel. Il a été largement démontré que, durant le régime militaire (1973-1990), des actes de torture graves ont été systématiquement perpétrés à l’encontre des opposant·e·s au régime. Si la transition vers la démocratie a entraîné une baisse significative de la pratique de la torture, de nombreuses informations ont fait état, au début du régime démocratique, de recours fréquents à des actes de torture graves en particulier à l’encontre des membres de groupes subversifs et pour extorquer des aveux aux prisonniers politiques. La consolidation du caractère démocratique du régime politique a été accompagnée d’une diminution du nombre de plaintes pour actes de torture commis dans les lieux de détention, mais les autorités étatiques ont continué à recourir à la violence dans le cadre du conflit avec les Mapuches au sud du Chili et lors de répressions policières de mouvements sociaux.

La prévention de la torture n’a jamais fait l’objet d’une politique concertée de la part de l’État chilien. La poursuite en justice et la sanction des auteurs d’actes de torture n’ont pas été considérées comme une priorité par les autorités. De ce fait, le système de justice pénale chilien n’incrimine pas la torture de manière adéquate. Les actes de torture qui font l’objet d’allégations et d’enquêtes sont qualifiés de crimes tels que supplices, punitions illégitimes, mauvais traitements ou actes de violence injustifiée.

Cependant, au cours de la dernière décennie, des réformes du système judiciaire ont permis de renforcer réellement la protection juridique, en particulier, des détenu·e·s. Les différentes modifications législatives mises en œuvre par les gouvernements démocratiques ( notamment les lois « Cumplido », les lois sur les droits des détenu·e·s, la réforme des procédures pénales) ont amélioré les mesures de protection juridiques des droits des prisonnier·e·s, en particulier en ce qui concerne la durée de détention dans les postes de police avant la traduction devant un·e juge (24 heures), même si les droits des détenu·e·s sont encore l’objet d’importantes restrictions aux termes de la loi sur les stupéfiants et la loi antiterroriste. Le système de justice pénale a été réformé et inclus, depuis l’an 2000, des mesures de protection en matière de procédures orales, qui ont donné un rôle à de nouveaux acteurs – procureur·e·s, avocat·e·s commis·e·s d’office et juges chargés de garantir le respect des procédures. Cependant, ce cadre juridique présente un contraste frappant avec le système parallèle de justice militaire qui repose sur des normes écrites et est de nature inquisitoire. Le système de justice militaire demeure habilité à enquêter sur les crimes commis par les forces armées et par les Carabineros à l’encontre des civils.

Le Chili ne dispose pas de mécanismes adéquats et indépendants capables de signaler des actes de torture et de mener des actions de monitoring dans les centres de détention et les prisons. La création de l’Institut national des droits de l’homme (INDH), en 2010, a certes permis de signaler des actes de torture et de poursuivre en justice leurs auteurs (cet organe a même effectué une formation aux droits humains à l’intention des forces de police et de gendarmerie). Cependant, cette nouvelle institution ne répond pas aux critères établis par le Protocole facultatif à la Convention contre la torture en matière de mécanismes nationaux de prévention de la torture. Du fait des limitations inhérentes à ces processus de réforme, certains groupes au sein de la société chilienne demeurent, de manière avérée, très exposés aux actes de torture perpétrés par les agents de l’État. C’est le cas des personnes détenues ou emprisonnées, des membres des communautés mapuches impliquées dans des conflits fonciers et des individus qui participent à des mouvements sociaux et qui sont confrontés à une répression policière violente.