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Une occasion manquée de briser le tabou autour de l’homophobie et la transphobie dans les prisons suisses

mardi, 22 mai 2018
Auteur :
Jean-Sébastien Blanc

Hasard du calendrier, le Conseil fédéral décidait de rejeter, la veille de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, un postulat lui demandant un rapport sur la situation des personnes LGBTIQ emprisonnées en Suisse. Confondant invisibilité avec absence de problèmes, les autorités ratent le coche.

En mars dernier, la conseillère nationale Lisa Mazzone (“Les Verts”) déposait un postulat demandant au Conseil fédéral un état des lieux concernant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, intersexes et queer (LGBTIQ) emprisonnées en Suisse, y compris dans le cadre de la détention administrative. Intitulé “Mieux connaître la situation pour l’améliorer”, le postulat visait à obtenir davantage de données pour une meilleure prise en charge de cette population, particulièrement vulnérable en détention.

Si les informations concernant les détenus LGBTIQ sont quasi inexistantes en Suisse, on sait, sur la base de données provenant d’autres pays, que les prisonniers LGBTIQ sont plus exposés que la moyenne aux risques de violence, aussi bien verbale que physique, et que leurs besoins spécifiques sont souvent ignorés. La population trans est particulièrement fragilisée, puisqu’elle fait souvent face – en Suisse aussi – à des placements inadéquats, et se voit parfois refuser la poursuite de traitements hormonaux ou chirurgicaux en vue d’une réassignation sexuelle.

Avant sa prise de position, le Conseil fédéral a mené une brève enquête auprès des 26 autorités cantonales d’exécution des peines et mesures, afin de récolter des informations statistiques et d’identifier d’éventuelles violations concernant la population LGBTIQ. Qu’en ressort-il? Tout d’abord, que les personnes LGTBIQ ne représenteraient qu’une très faible proportion des personnes incarcérées en Suisse. Malgré l’absence de chiffres, voilà qui n’est pas une surprise. Mais est-ce pour autant une raison valable pour ne pas reconnaître les besoins spécifiques et les risques auxquels cette population est exposée en détention? On sait bien que les femmes, par exemple, sont proportionnellement très minoritaires en détention (moins de 6% en Suisse), sans que cela soit pour autant un obstacle à une prise en charge spécifique.

Autre argument avancé, les autorités cantonales prennent déjà au sérieux les risques d’abus verbaux ou de violences physiques et des mesures sont prises en cas de besoin (déplacements au sein de la prison ou transferts vers un autre établissement). Pour les rares problèmes observés, des solutions individualisées sont trouvées, tout en évitant l’isolement et en continuant à assurer une détention la plus normale possible. Ces deux derniers points sont louables. Mais pourquoi faire l’économie d’une politique de prise en charge et de prévention des violences pour ne pas réinventer la roue à chaque fois et, surtout, encourager une harmonisation “par le haut” des pratiques dans les différents établissements? Surtout que les bonnes pratiques existent (en Suisse aussi) et qu’on se prive par la même occasion de les valoriser.

Le Conseil fédéral fait également allusion à l’absence de rapport officiel attestant de violations des droits de détenus LGBTIQ. C’est là l’argument le plus problématique. On sait en effet que les populations les plus marginalisées et vulnérables en prison sont souvent réticentes à faire appel aux mécanismes de plaintes existant (d’où un phénomène connu de “sous-déclaration”). Toute la problématique est donc considérée par le mauvais bout de la lorgnette: l’absence de plaintes ou d’information n’est pas l’indicateur d’une absence de problème, mais c’est au contraire parce que les personnes LGBTIQ “n’existent pas” en détention que nous ne voyons pas les problèmes auxquelles elles sont confrontées. Dans son rapport consacré aux questions de genre (2016), le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture enjoignait pourtant les autorités à inclure dans leur grille d’analyse la dimension genre et intersectionnelle (incluant l’orientation sexuelle et l’identité de genre). En classant ce postulat, le Conseil fédéral ne fait que renforcer l’invisibilité des personnes LGBTIQ détenues, et rate ainsi l’occasion de briser le tabou de l’homophobie et de la transphobie en prison.

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