Criminalisation et prévention de la torture en Maroc

Thursday, March 20, 2008

L’APT a organisé conjointement avec le Ministère de la Justice Marocain un séminaire de formation continue pour des magistrates et des représentants de la police, de la gendarmerie et du personnel pénitentiaires, qui s’est tenue du 11 - 12 Mars 2008 à Rabat. Les participants et experts Marocain et international ont débattus des questions théorétiques et pratiques lié à la mise en œuvre de la nouvelle loi incriminant la torture. Les participants ont ainsi recommandé dans le rapport du séminaire que le Maroc ratifie le protocole facultatif à la Convention contre la Torture dans les meilleurs délais.


Le Maroc a entamé pendant ces dernières années des efforts important visant à mettre son cadre législative et institutionnel en conformité avec les standards des droits humains internationaux. Dans le domaine de la protection contre la torture et des mauvais traitements, des pas importants dans ce processus étaient la promulgation d’une loi incriminant la torture en 2006 et la décision de ratifier le protocole facultatif à la convention contre la torture.

Dans le but de contribuer à la mise en œuvre pratique de ce nouveau cadre législative, l’APT a organisé conjointement avec le Ministère de la Justice Marocain un séminaire de formation continue pour des magistrates et des représentants de la police, de la gendarmerie et du personnel pénitentiaires, qui s’est tenue du 11 – 12 Mars 2008 à Rabat.

Les participants et experts Marocain et international, parmi eux Mme Essadia Belmir, membre du Comité contre la Torture et M. Marco Mona, membre honoraire de l’APT, ont débattus des questions théorétiques et pratiques lié à la mise en œuvre de la nouvelle loi incriminant la torture et ont identifié quelques lacunes à combler lors d’une prochaine révision du code pénale pour mettre la législation en conformité entière avec la convention contre la torture. Les participants ont ainsi recommandé dans le rapport du séminaire de combler ces quelques lacunes et d’assurer que le Maroc ratifie le protocole facultatif à la Convention contre la Torture dans les meilleurs délais.

 

La criminalisation de la torture au Maroc: Commentaires et recommandations (février 2008)

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