Avancées dans la mise en œuvre de la Convention contre la Torture au Maroc

Monday, May 30, 2011

Le Ministère de la Justice marocain a proposé de développer un guide destiné aux acteurs nationaux sur la mise en œuvre des obligations de la Convention contre la Torture par le Maroc. Le Ministère de la Justice a créé un Comité de rédaction composé d’experts marocains qui ont développé le guide. L’APT a apporté sa contribution à différents stades de la rédaction du guide, notamment en proposant des éléments de réflexion sur le droit international des droits de l’homme.

Objectif:Soutenir le Ministère de la Justice dans la rédaction d’un guide sur la mise en œuvre de la Convention contre la Torture des Nations Unies au Maroc.
Le Maroc a promulgué une loi incriminant la torture le 14 février 2006 (loi 43-04), donnant suite à une recommandation de l’Instance Equité et Réconciliations (IER) qui a soumis son rapport final en 2005. Le Ministère de la Justice a invité l’APT à soutenir leurs efforts de promotion de cette loi anti-torture auprès des acteurs concernés de la justice, de la police et de la gendarmerie, en discutant sa signification à la lumière du droit international des droits de l’homme. L’APT et le Ministère de la Justice ont organisé deux séminaires dans ce but en mars et décembre 2008.

Pour donner suite à ce projet, le Ministère de la Justice marocain a proposé de développer un guide destiné aux acteurs nationaux sur la mise en œuvre des obligations de la Convention contre la Torture par le Maroc. Le Ministère de la Justice a créé un Comité de rédaction composé d’experts marocains qui ont développé le guide. L’APT a apporté sa contribution à différents stades de la rédaction du guide, notamment en proposant des éléments de réflexion sur le droit international des droits de l’homme. L’APT a également suggéré de co-organiser un séminaire d’experts pour discuter du projet de guide, qui s’est tenu en décembre 2010 au Maroc.
Activités:
  • Suite aux discussions qui ont eu lieu au Maroc en décembre 2010, l’APT a soumis des commentaires par écrit en mars 2011 au groupe de travail du Ministère de la Justice.
  • Les experts du Ministère de la Justice étudient actuellement les commentaires de l’APT et des autres participants du séminaire de décembre 2010 en vue de finaliser le guide. La rédaction de la version finale sera effectuée par les experts du Ministère de la Justice.
Résultat:
  • Le guide traitera des sujets suivants : définition de la torture; interdiction de la torture et autres peines out traitements cruels, inhumains ou dégradants; prévention de la torture ; protection des victimes et des témoins. Le guide s’appuiera sur la loi, la jurisprudence internationale ainsi que la pratique nationale. Il inclura également des jugements des tribunaux marocains.
  • Le guide sera distribué à des groupes cibles au Maroc y compris des juges de siège et du parquet, les avocats, la police, la gendarmerie royale, les universités et la société civile.
  • Le guide sera présenté au Comité contre la Torture des Nations Unies lors de sa 47ème session en Novembre 2011, lors de la discussion du 4ème rapport périodique du Maroc.
Documents:La criminalisation de la torture au Maroc: Commentaires et recommendations (APT, 2008)

Guide de l’ONG Redress sur « Transposer l’interdiction internationale de la torture » (Lien externe)