Avancées dans la mise en œuvre de la Convention contre la Torture au Maroc
Monday, May 30, 2011
Le Ministère de la Justice marocain a proposé de développer un guide destiné aux acteurs nationaux sur la mise en œuvre des obligations de la Convention contre la Torture par le Maroc. Le Ministère de la Justice a créé un Comité de rédaction composé d’experts marocains qui ont développé le guide. L’APT a apporté sa contribution à différents stades de la rédaction du guide, notamment en proposant des éléments de réflexion sur le droit international des droits de l’homme.
Objectif: | Soutenir le Ministère de la Justice dans la rédaction d’un guide sur la mise en œuvre de la Convention contre la Torture des Nations Unies au Maroc. |
Le Maroc a promulgué une loi incriminant la torture le 14 février 2006 (loi 43-04), donnant suite à une recommandation de l’Instance Equité et Réconciliations (IER) qui a soumis son rapport final en 2005. Le Ministère de la Justice a invité l’APT à soutenir leurs efforts de promotion de cette loi anti-torture auprès des acteurs concernés de la justice, de la police et de la gendarmerie, en discutant sa signification à la lumière du droit international des droits de l’homme. L’APT et le Ministère de la Justice ont organisé deux séminaires dans ce but en mars et décembre 2008. Pour donner suite à ce projet, le Ministère de la Justice marocain a proposé de développer un guide destiné aux acteurs nationaux sur la mise en œuvre des obligations de la Convention contre la Torture par le Maroc. Le Ministère de la Justice a créé un Comité de rédaction composé d’experts marocains qui ont développé le guide. L’APT a apporté sa contribution à différents stades de la rédaction du guide, notamment en proposant des éléments de réflexion sur le droit international des droits de l’homme. L’APT a également suggéré de co-organiser un séminaire d’experts pour discuter du projet de guide, qui s’est tenu en décembre 2010 au Maroc. | |
Activités: |
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Résultat: |
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Documents: | La criminalisation de la torture au Maroc: Commentaires et recommendations (APT, 2008) Guide de l’ONG Redress sur « Transposer l’interdiction internationale de la torture » (Lien externe) |