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Prévenir la torture des migrants devrait être au cœur du Pacte mondial de l'ONU sur la migration


mardi, 18 juillet 2017

Compte tenu du recours croissant à la détention des migrants comme moyen de dissuader l’immigration, ainsi que du durcissement des politiques migratoires nationales et régionales qui conduisent à de graves violations des droits de l’homme, dont la torture et autres formes de mauvais traitements, l’APT publie une prise de position avec sept messages clés pour que le Pacte mondial de l'ONU inclue la perspective de la prévention de la torture.

Les messages clés sont les suivants :

  1. Ce n’est pas un crime de migrer. La détention des migrants doit rester une mesure de dernier recours.
  2. Il faut mettre fin à la détention des enfants pour cause d’immigration.
  3. Si les migrants sont privés de liberté en dernier recours, les autorités ne devraient pas imposer de conditions de détention telles que prévues pour les criminels.
  4. Des garanties juridiques et procédurales doivent être assurées à tous les migrants privés de liberté.
  5. Les renvois forcés augmentent les risques de torture et de mauvais traitements et devraient être une mesure de dernier recours.
  6. Les personnes en situation de vulnérabilité devraient être redirigées vers des solutions alternatives à la détention.
  7. Toutes les situations de privation de liberté des migrants devraient être régulièrement surveillées par des organes indépendants.

Le Pacte mondial des Nations Unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières est un processus intergouvernemental créé dans le cadre de la Déclaration de New York de 2016 dans le but de définir un cadre international pour relever les défis posés par la migration aujourd’hui.

Visant à l’adoption en 2018, le Pacte traite des questions liées aux droits des migrants ; aux moteurs de la migration ; à la coopération internationale et à la gouvernance des flux de migration ; aux contributions possibles des migrants et des diasporas ; au problème du trafic, de la traite et des autres formes contemporaines d’esclavage ; ainsi qu’à l’immigration illégale et aux voies de migration régulière.

Lire la prise de position (en anglais)

Membres du staff
Ivona Truscan
Conseillère thématique
+41 22 919 2179
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