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La torture n'est jamais la solution - un protocole pour des interrogatoires humains


vendredi, 27 janvier 2017

La torture n'est jamais la solution pour résoudre un crime ou obtenir des informations fiables de la part des suspects. Il existe d'autres moyens efficaces et humains pour résoudre un crime. Aujourd'hui, nous avançons avec l'idée d'un protocole universel pour les entrevues d’enquête des détenus, comme proposé par l'ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Juan Mendez.

Plus que jamais, nous devons nous élever contre toute tentative de légitimer le recours à la torture et aux traitements inhumains infligés aux détenus. Juan Mendez a terminé son mandat en tant que Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture en 2016 avec une proposition innovante pour un protocole universel sur des entrevues d’enquête humaines. Le protocole établirait des normes minimales pour des méthodes non coercitives et des garanties visant à protéger les détenus contre la torture et les mauvais traitements. Parce que, comme l'écrit Mendez dans son rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies, l'histoire et la science n’apportent aucune preuve de l'efficacité des techniques d’interrogatoires brutales.

Le protocole vise à changer les attitudes et les pratiques dans les commissariats de police et les salles d'interrogatoire, afin de mettre un terme aux «aveux» forcés. La proposition a reçu le soutien de la communauté des droits humains, y compris Nils Melzer, actuel Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture:

« La croyance populaire de plus en plus répandue est que la torture est un moyen efficace de découvrir la vérité. Cette croyance est perpétuée par des représentations trompeuses dans les médias populaires et pis encore, dans les récits politiques actuels. Il est donc important pour moi de faire avancer le travail de mon prédécesseur. »

Le vendredi 27 janvier, l'APT conjointement avec l’Anti-Torture Initiative du « Washington College of Law » ont organisé une réunion stratégique d'une journée invitant des experts de la lutte contre la torture à partager des expériences nationales et pour discuter  des meilleures options pour faire du protocole universel une réalité. D'autres consultations et discussions auront lieu au cours de l'année.

Photo: Participants à la réunion (titres en anglais):

  • Nils Melzer, Special Rapporteur on torture, Andrea Furger and Alia El Khatib (OHCHR)
  • Juan Mendez, former Special Rapporteur on torture and Andra Nicolescu (ATI)
  • Mark Thomson, Anne Lardy and Barbara Bernath (APT)
  • Ambassador Carsten Staur, Lone Thorup, Deputy Permanent Representative and Signe Dam, Permanent Mission of Denmark
  • Ralph Stamm, Diplomatic Officer, Federal Department of Foreign Affairs, Switzerland
  • Herborg Fiskaa Alvsaaker, Minister Counsellor, Permanent Mission of Norway and Anne-Li N. Ferguson, Senior Advisor, Ministry of Justice, Norway
  • Christophe Peschoux, Chief of Protection, Religion, Accountability and Human Security Section, OHCHR
  • David Marshall, OHCHR New York
  • Nathalie Prouvez, Chief of the Rule of Law and Democracy Section, OHCHR
  • Jens Modvig, Chairperson of the UN Committee against Torture
  • Malcolm Evans, Chairperson of the UN Subcommittee on Prevention of Torture
  • Stuart Maslen, Professor, University of Pretoria
  • Asbjørn Rachlew, researcher at The Norwegian Centre for Human Rights. Former Superintendent of Norwegian police
  • Gisle Kvanvik, Norwegian Center for Human Rights
  • Vincent Iacopino, Physicians for Human Rights
  • Andrea Huber, Penal Reform International
  • Valérie Lebeaux, Chief, Justice Section, Division for Operations, UNODC
  • Alice Edwards, Head of the CTI Secretariat
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