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Juges, procureur·e·s et avocat·e·s

Les juges et les procureur·e·s jouent un rôle essentiel car ils·elles sont des acteurs clés dans la prévention de la torture.

Ces acteurs doivent faire preuve d’une vigilance constante face aux risques d’utiliser des informations obtenues par la torture dans les enquêtes et les procédures judiciaires. Toute valeur accordée à ce type d’informations revient à légitimer la torture et incite à la perpétration de nouveaux actes de violence. À l’inverse, la condamnation absolue de la torture et la protection vigilante des droits des personnes placées sous leur garde permet aux juges et aux procureur·e·s d’éliminer l’une des causes profondes de la torture en détention – celle qui vise à contraindre de manière illégale un·e détenu·e à passer aux aveux.

Les juges et les procureur·e·s ne doivent pas se contenter de condamner avec sévérité les actes de torture. Les acteurs du système judiciaire ont également une obligation positive d’enquêter sur toute allégation ou suspicion de torture, de traduire en justice les responsables de ces actes et d’offrir réparation et protection aux victimes.

Dans de nombreux pays, les juges et les procureur·e·s sont également habilité·e·s à effectuer des visites dans les lieux de détention. Grâce à ces visites, ces acteurs clés ouvrent à une surveillance externe l’environnement généralement fermé et secret où les détenu·e·s sont maintenu·e·s, ce qui constitue un moyen de dissuasion clair contre les abus.

Les avocat·e·s sont souvent confronté·e·s à de très grandes difficultés pour assurer une protection adéquate pour les détenu·e·s. Les avocat·e·s doivent pouvoir intervenir pour protéger les détenu·e·s dès les premières heures de détention, période au cours de laquelle ces personnes sont le plus exposées au risque de torture et autres formes de mauvais traitements. L’accès rapide à un·e avocat·e permet de réduire les risques de torture et de mauvais traitements, et a un effet dissuasif sur les autorités étatiques qui pourraient sinon considérer la torture comme un moyen d’obtenir des aveux.

En tant qu’acteurs clés dans la prévention de la torture, les juges, les procureur·e·s et les avocat·e·s doivent respecter les normes et mesures de protection internationales qui réduisent considérablement le risque de torture et autres formes de mauvais traitements. Dans le cadre de ses actions, l’APT promeut fermement le respect de ces normes et mesures de protections en organisant des formations et en offrant des conseils sur leur mise en œuvre conjointement avec des acteurs nationaux dans plusieurs pays ainsi qu’avec divers organes internationaux.

L’APT encourage tous les acteurs judiciaires à effectuer autant que possible des visites régulières et inopinées dans les lieux de détention.

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