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Cadre juridique et politique

La torture ne peut en aucun cas être tolérée. Il n’y a aucune circonstance exceptionnelle, aucune guerre, aucune menace, aucune urgence publique, qui puisse justifier le recours à la torture. La torture est absolument interdite par le droit international.

Cette interdiction absolue est inscrite dans plusieurs traités régionaux et internationaux. En tant que règle coutumière, celle-ci est considérée comme étant contraignante pour tous les Etats.

Les Etats ont non seulement l’obligation de respecter cette interdiction absolue, mais aussi l’obligation de prendre des mesures concrètes pour prévenir la torture et les mauvais traitements.

L’APT s’efforce de renforcer et de mettre en œuvre l’interdiction et la prévention de la torture, en veillant à l’existence d’un cadre juridique efficace, qui soit mis en œuvre en pratique. Ce cadre juridique comprend des normes et des traités régionaux et internationaux, ainsi que des lois et des normes nationales.

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