Personnes LGBTI
Toutes les normes pertinentes concernant les personnes lgbti

L'acronyme LGBTI désigne les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes. Même si ces termes sont toujours davantage utilisé au niveau global, d'autres termes sont parfois utilisés dans certaines cultures pour décrire les personnes ayant des relations avec des personnes du même sexe ou celles revendiquant une identité de genre non-binaire.

L'orientation sexuelle se réfère à l'attirance physique, romantique et/ou émotionnelle d'une personne envers d'autres. Les hommes gays et les femmes lesbiennes sont ainsi attirés par des personnes du même sexe tandis que les personnes bisexuelles peuvent être attirés par des individus des deux sexes. L'orientation sexuelle est différente de l'identité de genre qui, elle, fait référence à un ressenti profond et intime du genre de chaque personne. Dans le cas des personnes transgenres, on constante une différence entre le propre ressenti du genre et le sexe qui leur a été attribué a la naissance. Une personne intersexe peut quant à elle s'idenditifer aussi bien au genre masculin que féminin, voire ni à l'un ni à l'autre.

Etant donné l’importance des dimensions culturelles et sociales dans la définition de la sexualité et de l’identité, ainsi que les différences entre les sous-groupes et les individus constituant les « minorités sexuelles », l’acronyme LGBTI, en tant que groupe, doit donc être considéré avec précaution. L’important est d’avoir conscience du fait que les personnes concernées représentent un groupe en situation de vulnérabilité en détention, dans la mesure où elles sont exposées à des risques plus élevés de discrimination, d’abus et de violation de leurs droits. Leur statut minoritaire par rapport au reste de la population détenue peut également contribuer à une absence de protection adéquate et à une négligence ou ignorance de leurs besoins spécifiques.

Les dimensions culturelles, sociales et religieuses ne devraient jamais justifier la violation des droits fondamentaux des personnes LGBTI, y compris lorsqu’elles sont privées de leur liberté. Cependant, de nombreux pays ont des lois discriminatoires criminalisant les rapports sexuels entre personnes du même sexe  ou des conduites dites « contre-nature ». Les personnes privées de leur liberté en lien avec leur orientation sexuelle ou leur identité de genre sont encore plus exposées au risque de stigmatisation, d’abus et de mauvais traitement.

Les risques pour les personnes LBGTI privées de leur liberté sont nombreux, depuis le moment de leur appréhension jusqu’à leur libération et même au-delà, puisque la stigmatisation et le rejet peuvent faire suite à un passage en prison, surtout si leur orientation sexuelle est révélée dans le cadre de leur arrestation ou détention.
Dans de nombreux pays, des personnes LBGTI peuvent être appréhendées par la police sur la seule base de leur orientation sexuelle ou identité de genre, même si le cadre législatif ne les y autorise pas. Les personnes LBGTI sont donc exposées à des risques de détention arbitraire, de chantage, d’humiliation, de mauvais traitements et de violence sexuelle. L’important déséquilibre des forces durant les interrogatoires par les forces de l’ordre en font des moments de risque particulier pour les personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne l’obtention d’aveux sous la contrainte en abusant de leur vulnérabilité.

Pour les personnes LGBTI en détention préventive ou en exécution de peine, les risques de discrimination et d’abus persistent. Les minorités sexuelles sont plus exposées que le reste de la population carcérale aux risques de stigmatisation, brimades, voire de violence physique et sexuelle de la part des agent·e·s de détention ou de leurs codétenu·e·s. Des politiques préventives devraient être mises en place au sein de l’administration centrale et des mesures de protection devraient impérativement être prises par les autorités pour toute situation l’exigeant. Les politiques et mesures devraient inclure la sélection soigneuse des détenu·e·s d’une même cellule ou d’une même aile d’un bâtiment, la sensibilisation au harcèlement, à la discrimination et aux abus sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, ou encore l’accès à un système de plaintes efficace et indépendant. Recourir à l’isolement des personnes LGBTI ne devrait jamais être systématique et devrait se faire avec le consentement éclairé des personnes concernées, sans les priver des services auxquels ont accès les autres détenu·e·s. Lorsque des visites conjugales sont autorisées, elles devraient également être proposées aux personnes LGBTI.

Les personnes transgenres font face à des problèmes spécifiques, notamment liés à leur affectation dans une prison ou une aile particulière. Dans la plupart des contextes, elles sont automatiquement placées dans une section hommes ou femmes en fonction de leur sexe biologique, sans prendre en compte ni leur ressenti, ni les processus entamés de changement de sexe par  thérapie hormonale et/ou par voie chirurgicale. Etant donné les risques élevés d’abus, ces décisions devraient être prises au cas par cas, avec le consentement des personnes concernées et l’aval de commissions spécialisées et pluridisciplinaires.  De la même manière, des procédures spéciales devraient exister concernant les fouilles corporelles. L’accompagnement et les soins thérapeutiques des personnes transgenres devraient se faire sur la base du principe d’équivalence avec les soins prodigués à l’extérieur.  

Les autorités détentrices et étatiques ont une responsabilité de protection et de diligence envers les détenu·e·s LGBTI. Elles sont également responsables de tout abus commis par des codétenu·e·s et doivent tout mettre en œuvre pour les prévenir.

Standards spécifiques

Principes sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre, « Principes de Jogjakarta »

Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, 2010

Lectures supplémentaires/sources

“LGBTI persons deprived of their liberty: a framework for preventive monitoring”, Penal Reform International (PRI) and the Association for the Prevention of Torture (APT), 2013

Russell K. Robinson, Masculinity as Prison: Sexual Identity, Race, and Incarceration, 99 Cal. L. Rev. 1309 (2011)

Huitième rapport annuel du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, CAT/C/54/2, 26 mars 2015

Neuvième rapport annuel du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, V.Questions de fond: prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à l’égard des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexué 22 mars 2016, CAT/C/57/4

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur  l’applicabilité  de l’interdiction  de  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou dégradants établie en droit international au cas spécifique des femmes, des filles et des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués, A/HRC/31/57. 5 janvier 2016

Répondre aux situations de vulnérabilité des personnes LGBT en détention - Symposium Jean-Jacques Gautier pour les MNP 2015, rapport final

Out on the Inside. The Rights, Experiences and Needs of LGBT People in Prison, Irish Penal Reform Trust, February 2016

Blanc Jean-Sébastien, "Minorités sexuelles en détention: de l’invisibilité à la stigmatisation", Stämpfli Verlag AG, Berne, 2015

Prison and Probation Ombudsman (UK), Learning lessons bulletin, PPO investigations, Issue 3, January 2017

Dossier thématique du Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire sur les vulnérabilités en détention, section sur les personnes LGBTI (avril 2017)

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Personnes LGBTI

L'acronyme LGBTI désigne les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes. Même si ces termes sont toujours davantage utilisé au niveau global, d'autres termes sont parfois utilisés dans certaines cultures pour décrire les personnes ayant des relations avec des personnes du même sexe ou celles revendiquant une identité de genre non-binaire.

L'orientation sexuelle se réfère à l'attirance physique, romantique et/ou émotionnelle d'une personne envers d'autres. Les hommes gays et les femmes lesbiennes sont ainsi attirés par des personnes du même sexe tandis que les personnes bisexuelles peuvent être attirés par des individus des deux sexes. L'orientation sexuelle est différente de l'identité de genre qui, elle, fait référence à un ressenti profond et intime du genre de chaque personne. Dans le cas des personnes transgenres, on constante une différence entre le propre ressenti du genre et le sexe qui leur a été attribué a la naissance. Une personne intersexe peut quant à elle s'idenditifer aussi bien au genre masculin que féminin, voire ni à l'un ni à l'autre.

Etant donné l’importance des dimensions culturelles et sociales dans la définition de la sexualité et de l’identité, ainsi que les différences entre les sous-groupes et les individus constituant les « minorités sexuelles », l’acronyme LGBTI, en tant que groupe, doit donc être considéré avec précaution. L’important est d’avoir conscience du fait que les personnes concernées représentent un groupe en situation de vulnérabilité en détention, dans la mesure où elles sont exposées à des risques plus élevés de discrimination, d’abus et de violation de leurs droits. Leur statut minoritaire par rapport au reste de la population détenue peut également contribuer à une absence de protection adéquate et à une négligence ou ignorance de leurs besoins spécifiques.

Les dimensions culturelles, sociales et religieuses ne devraient jamais justifier la violation des droits fondamentaux des personnes LGBTI, y compris lorsqu’elles sont privées de leur liberté. Cependant, de nombreux pays ont des lois discriminatoires criminalisant les rapports sexuels entre personnes du même sexe  ou des conduites dites « contre-nature ». Les personnes privées de leur liberté en lien avec leur orientation sexuelle ou leur identité de genre sont encore plus exposées au risque de stigmatisation, d’abus et de mauvais traitement.

Les risques pour les personnes LBGTI privées de leur liberté sont nombreux, depuis le moment de leur appréhension jusqu’à leur libération et même au-delà, puisque la stigmatisation et le rejet peuvent faire suite à un passage en prison, surtout si leur orientation sexuelle est révélée dans le cadre de leur arrestation ou détention.
Dans de nombreux pays, des personnes LBGTI peuvent être appréhendées par la police sur la seule base de leur orientation sexuelle ou identité de genre, même si le cadre législatif ne les y autorise pas. Les personnes LBGTI sont donc exposées à des risques de détention arbitraire, de chantage, d’humiliation, de mauvais traitements et de violence sexuelle. L’important déséquilibre des forces durant les interrogatoires par les forces de l’ordre en font des moments de risque particulier pour les personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne l’obtention d’aveux sous la contrainte en abusant de leur vulnérabilité.

Pour les personnes LGBTI en détention préventive ou en exécution de peine, les risques de discrimination et d’abus persistent. Les minorités sexuelles sont plus exposées que le reste de la population carcérale aux risques de stigmatisation, brimades, voire de violence physique et sexuelle de la part des agent·e·s de détention ou de leurs codétenu·e·s. Des politiques préventives devraient être mises en place au sein de l’administration centrale et des mesures de protection devraient impérativement être prises par les autorités pour toute situation l’exigeant. Les politiques et mesures devraient inclure la sélection soigneuse des détenu·e·s d’une même cellule ou d’une même aile d’un bâtiment, la sensibilisation au harcèlement, à la discrimination et aux abus sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, ou encore l’accès à un système de plaintes efficace et indépendant. Recourir à l’isolement des personnes LGBTI ne devrait jamais être systématique et devrait se faire avec le consentement éclairé des personnes concernées, sans les priver des services auxquels ont accès les autres détenu·e·s. Lorsque des visites conjugales sont autorisées, elles devraient également être proposées aux personnes LGBTI.

Les personnes transgenres font face à des problèmes spécifiques, notamment liés à leur affectation dans une prison ou une aile particulière. Dans la plupart des contextes, elles sont automatiquement placées dans une section hommes ou femmes en fonction de leur sexe biologique, sans prendre en compte ni leur ressenti, ni les processus entamés de changement de sexe par  thérapie hormonale et/ou par voie chirurgicale. Etant donné les risques élevés d’abus, ces décisions devraient être prises au cas par cas, avec le consentement des personnes concernées et l’aval de commissions spécialisées et pluridisciplinaires.  De la même manière, des procédures spéciales devraient exister concernant les fouilles corporelles. L’accompagnement et les soins thérapeutiques des personnes transgenres devraient se faire sur la base du principe d’équivalence avec les soins prodigués à l’extérieur.  

Les autorités détentrices et étatiques ont une responsabilité de protection et de diligence envers les détenu·e·s LGBTI. Elles sont également responsables de tout abus commis par des codétenu·e·s et doivent tout mettre en œuvre pour les prévenir.

Standards spécifiques

Principes sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre, « Principes de Jogjakarta »

Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, 2010

Lectures supplémentaires/sources

“LGBTI persons deprived of their liberty: a framework for preventive monitoring”, Penal Reform International (PRI) and the Association for the Prevention of Torture (APT), 2013

Russell K. Robinson, Masculinity as Prison: Sexual Identity, Race, and Incarceration, 99 Cal. L. Rev. 1309 (2011)

Huitième rapport annuel du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, CAT/C/54/2, 26 mars 2015

Neuvième rapport annuel du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, V.Questions de fond: prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à l’égard des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexué 22 mars 2016, CAT/C/57/4

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur  l’applicabilité  de l’interdiction  de  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou dégradants établie en droit international au cas spécifique des femmes, des filles et des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués, A/HRC/31/57. 5 janvier 2016

Répondre aux situations de vulnérabilité des personnes LGBT en détention - Symposium Jean-Jacques Gautier pour les MNP 2015, rapport final

Out on the Inside. The Rights, Experiences and Needs of LGBT People in Prison, Irish Penal Reform Trust, February 2016

Blanc Jean-Sébastien, "Minorités sexuelles en détention: de l’invisibilité à la stigmatisation", Stämpfli Verlag AG, Berne, 2015

Prison and Probation Ombudsman (UK), Learning lessons bulletin, PPO investigations, Issue 3, January 2017

Dossier thématique du Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire sur les vulnérabilités en détention, section sur les personnes LGBTI (avril 2017)