Enfants
Toutes les normes pertinentes concernant les enfants

Les enfants sont définis comme des personnes âgées de moins de 18 ans (Convention relative aux droits de l’enfant, Art. 1). Ils diffèrent des adultes par leur développement physique et émotionnel, et par leurs besoins spécifiques, qui exigent une protection particulière.

La privation de liberté des enfants ne devrait être qu’une mesure de dernier recours et un éventail de mesures alternatives à la privation de liberté devrait être disponible pour garantir leur bien-être. Lorsque la détention s’avère absolument nécessaire, elle devrait être appliquée pour le moins de temps possible et devrait viser la réadaptation et la réinsertion des enfants dans la société.

Les enfants constituent l’un des groupes les plus vulnérables en détention, du fait de leur âge et de leur stade de maturité, ainsi que des effets négatifs à long-terme de la détention sur leur bien-être et leur développement. La détention répond rarement à la nature particulière et aux besoins spécifiques des enfants, notamment la nécessité de recevoir une éducation appropriée, les contacts avec leur famille et la communauté, le sport et les loisirs. Au contraire, elle intensifie souvent la vulnérabilité des enfants face à la discrimination, aux abus, à la violence, aux mauvaises conditions de vie, aux soins de santé inadaptés et à la malnutrition.

Les enfants sont privés de liberté pour différentes raisons. Ils sont souvent détenus car ils sont suspectés ou accusés d’avoir commis un délit, mais il peut y avoir d’autres motifs : parce qu’ils accompagnent un parent demandeur d’asile dans un autre pays, ou du fait d’un handicap mental ou physique, ou pour des délits qui ne sont pas sanctionnés s’ils sont commis par des adultes, tels que le fait de vivre dans la rue, la mendicité, la violation d’un couvre-feu ou des problèmes d’addiction. De tels comportements découlent souvent d’un statut socio-économique désavantagé ou de problèmes psychologiques, et « devraient être traités en mettant en œuvre des mesures propres à protéger ces enfants, en particulier sous la forme d’un soutien efficace à leurs parents et/ou gardiens, ainsi que des mesures tendant à remédier aux causes profondes de ces conduites » (Comité des droits de l’enfant, Observation générale n° 10).

Les normes internationales précisent clairement que tout enfant en conflit avec la loi doit être traité conformément aux règles de la justice des mineurs, et que les enfants peuvent être arrêtés seulement s’ils ont atteint l’âge minimum de la responsabilité pénale, qui ne devrait pas être inférieur à 12 ans.
La majorité des enfants privés de liberté se trouvent en détention préventive, souvent pendant de longues périodes, et pour des délits mineurs, ce qui est contraire aux normes internationales qui prévoient que la détention doit rester une mesure de dernier recours, être la plus courte possible, et ne concerner que les délinquants mineurs qui représentent un réel danger pour autrui. Les enfants privés de liberté courent un risque plus important d’être confrontés à la discrimination et aux abus, tant de la part du personnel que de leurs codétenu·e·s, dès leurs premiers contacts avec le système de justice pénale. Lorsqu’ils sont privés de liberté, ils courent également le risque d’automutilation et de suicide.

Dans plusieurs pays, les comportements des enfants s’éloignant des comportements traditionnels sont stigmatisés tant par les autorités que par la société en général. Une telle stigmatisation entraîne souvent l’arrestation arbitraire des enfants, et les expose à des pratiques discriminatoires et abusives de la part de la police. Très souvent, au moment de leur arrestation, les enfants ne sont pas informés de leurs droits et des allégations à leur encontre d’une manière qui leur permette de les comprendre. Suite à leur arrestation, les enfants risquent de ne pas avoir un accès immédiat à leurs parent ou gardiens et à une assistance juridique, ce qui les expose encore davantage aux risques de violence physique, verbale et psychologique, notamment durant les interrogatoires.

Le risque d’abus et de mauvais traitements de la part du personnel et de codétenu·e·s est également présent durant la détention préventive et au moment de l’exécution de la peine. Bien que les normes internationales précisent que les enfants privés de liberté doivent être séparés des adultes « à moins que l’on n’estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant » (CDE, art. 37 (c)), nombre de pays ne s’y conforment pas. Aussi, les enfants privés de liberté se retrouvent souvent avec des adultes lors de transferts, dans les commissariats de police et les centres de détention, ce qui les expose aux abus et compromet leur capacité future à rester éloigné de la criminalité et à se réinsérer dans la société. Les enfants sont également confrontés aux risques d’abus, de harcèlement et de violation de leurs droits lorsque ceux qui sont en attente de jugement se retrouvent détenus avec des enfants condamnés, lorsque les garçons sont enfermés avec les filles, lorsque des plus jeunes côtoient des enfants plus âgés, et lorsque le placement des enfants dans un centre de détention ne tient pas compte des besoins spécifiques des plus vulnérables, par exemple les enfants souffrant de handicaps physiques ou mentaux.

Il n’est pas rare que les enfants privés de liberté soient soumis à des mesures disciplinaires violentes ou illégales. Les États ont le devoir de s’assurer que les mesures disciplinaires et autres moyens de contrainte ne sont utilisés à des fins de sûreté. Les mesures, qui constituent un traitement cruel, inhumain ou dégradant, ou peuvent compromettre le bien-être de l’enfant, doivent être strictement interdites, tout comme l’interdiction de contact avec la famille, les châtiments corporels et l’isolement cellulaire. Afin de prévenir les abus et mauvais traitements des enfants en détention, les États devraient également s’assurer que le personnel au contact des enfants soit spécialisé, et que les enfants aient accès à des mécanismes de plainte adaptés aux enfants. 

Les enfants privés de liberté ne constituent pas un groupe homogène. Leurs besoins et les risques auxquels ils font face varient selon de nombreux facteurs, tels que l’âge, le niveau de développement, le sexe, le handicap physique ou mental, la toxicomanie, l’expérience précédente de la violence et de l’exploitation, et le niveau d’éducation. Il est donc essentiel d’évaluer correctement les caractéristiques spécifiques des enfants privés de liberté, et de leur offrir des soins et un traitement individuels adaptés à leurs besoins. Les filles privées de liberté sont particulièrement vulnérables en détention, du fait de leur âge, leur sexe et leur faible nombre, et des mesures spécifiques doivent donc être prises pour répondre à leurs besoins.

Standards spécifiques

Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, septembre 1990

Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), novembre 1985

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de La Havane), décembre 1990

24e Rapport Général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 1er août 2013 - 31 décembre 2014

Lectures supplémentaires/sources

Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad), décembre 1990

Protecting children’s rights in criminal justice systems, Penal Reform International (PRI), 2013

Neglected needs: Girls in the criminal justice system, Penal Reform International (PRI) and Interagency Panel on Juvenile Justice (IPJJ), 2014

Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale, A/C.3/69/L.5, 25 septembre 2014

Rapport conjoint du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants relatif à la prévention de la violence contre les enfants dans le système de justice pour mineurs et aux mesures pour y faire face, A/HRC/21/25, 27 juin 2016

The impact of distance from home on children in custody, Thematic report by HM Inspectorate of Prisons, October 2016

Les mineurs privés de liberté en vertu de la législation pénale, Extrait du 24ème rapport général du CPT,publié en 2015, CPT/Inf(2015)1-part

Center for Human Rights & Humanitarian Law & Anti-torture Initiative, Protecting Children Against Torture in Detention: Global Solutions for a Global Problem, May 2017

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Les enfants sont définis comme des personnes âgées de moins de 18 ans (Convention relative aux droits de l’enfant, Art. 1). Ils diffèrent des adultes par leur développement physique et émotionnel, et par leurs besoins spécifiques, qui exigent une protection particulière.

La privation de liberté des enfants ne devrait être qu’une mesure de dernier recours et un éventail de mesures alternatives à la privation de liberté devrait être disponible pour garantir leur bien-être. Lorsque la détention s’avère absolument nécessaire, elle devrait être appliquée pour le moins de temps possible et devrait viser la réadaptation et la réinsertion des enfants dans la société.

Les enfants constituent l’un des groupes les plus vulnérables en détention, du fait de leur âge et de leur stade de maturité, ainsi que des effets négatifs à long-terme de la détention sur leur bien-être et leur développement. La détention répond rarement à la nature particulière et aux besoins spécifiques des enfants, notamment la nécessité de recevoir une éducation appropriée, les contacts avec leur famille et la communauté, le sport et les loisirs. Au contraire, elle intensifie souvent la vulnérabilité des enfants face à la discrimination, aux abus, à la violence, aux mauvaises conditions de vie, aux soins de santé inadaptés et à la malnutrition.

Les enfants sont privés de liberté pour différentes raisons. Ils sont souvent détenus car ils sont suspectés ou accusés d’avoir commis un délit, mais il peut y avoir d’autres motifs : parce qu’ils accompagnent un parent demandeur d’asile dans un autre pays, ou du fait d’un handicap mental ou physique, ou pour des délits qui ne sont pas sanctionnés s’ils sont commis par des adultes, tels que le fait de vivre dans la rue, la mendicité, la violation d’un couvre-feu ou des problèmes d’addiction. De tels comportements découlent souvent d’un statut socio-économique désavantagé ou de problèmes psychologiques, et « devraient être traités en mettant en œuvre des mesures propres à protéger ces enfants, en particulier sous la forme d’un soutien efficace à leurs parents et/ou gardiens, ainsi que des mesures tendant à remédier aux causes profondes de ces conduites » (Comité des droits de l’enfant, Observation générale n° 10).

Les normes internationales précisent clairement que tout enfant en conflit avec la loi doit être traité conformément aux règles de la justice des mineurs, et que les enfants peuvent être arrêtés seulement s’ils ont atteint l’âge minimum de la responsabilité pénale, qui ne devrait pas être inférieur à 12 ans.
La majorité des enfants privés de liberté se trouvent en détention préventive, souvent pendant de longues périodes, et pour des délits mineurs, ce qui est contraire aux normes internationales qui prévoient que la détention doit rester une mesure de dernier recours, être la plus courte possible, et ne concerner que les délinquants mineurs qui représentent un réel danger pour autrui. Les enfants privés de liberté courent un risque plus important d’être confrontés à la discrimination et aux abus, tant de la part du personnel que de leurs codétenu·e·s, dès leurs premiers contacts avec le système de justice pénale. Lorsqu’ils sont privés de liberté, ils courent également le risque d’automutilation et de suicide.

Dans plusieurs pays, les comportements des enfants s’éloignant des comportements traditionnels sont stigmatisés tant par les autorités que par la société en général. Une telle stigmatisation entraîne souvent l’arrestation arbitraire des enfants, et les expose à des pratiques discriminatoires et abusives de la part de la police. Très souvent, au moment de leur arrestation, les enfants ne sont pas informés de leurs droits et des allégations à leur encontre d’une manière qui leur permette de les comprendre. Suite à leur arrestation, les enfants risquent de ne pas avoir un accès immédiat à leurs parent ou gardiens et à une assistance juridique, ce qui les expose encore davantage aux risques de violence physique, verbale et psychologique, notamment durant les interrogatoires.

Le risque d’abus et de mauvais traitements de la part du personnel et de codétenu·e·s est également présent durant la détention préventive et au moment de l’exécution de la peine. Bien que les normes internationales précisent que les enfants privés de liberté doivent être séparés des adultes « à moins que l’on n’estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant » (CDE, art. 37 (c)), nombre de pays ne s’y conforment pas. Aussi, les enfants privés de liberté se retrouvent souvent avec des adultes lors de transferts, dans les commissariats de police et les centres de détention, ce qui les expose aux abus et compromet leur capacité future à rester éloigné de la criminalité et à se réinsérer dans la société. Les enfants sont également confrontés aux risques d’abus, de harcèlement et de violation de leurs droits lorsque ceux qui sont en attente de jugement se retrouvent détenus avec des enfants condamnés, lorsque les garçons sont enfermés avec les filles, lorsque des plus jeunes côtoient des enfants plus âgés, et lorsque le placement des enfants dans un centre de détention ne tient pas compte des besoins spécifiques des plus vulnérables, par exemple les enfants souffrant de handicaps physiques ou mentaux.

Il n’est pas rare que les enfants privés de liberté soient soumis à des mesures disciplinaires violentes ou illégales. Les États ont le devoir de s’assurer que les mesures disciplinaires et autres moyens de contrainte ne sont utilisés à des fins de sûreté. Les mesures, qui constituent un traitement cruel, inhumain ou dégradant, ou peuvent compromettre le bien-être de l’enfant, doivent être strictement interdites, tout comme l’interdiction de contact avec la famille, les châtiments corporels et l’isolement cellulaire. Afin de prévenir les abus et mauvais traitements des enfants en détention, les États devraient également s’assurer que le personnel au contact des enfants soit spécialisé, et que les enfants aient accès à des mécanismes de plainte adaptés aux enfants. 

Les enfants privés de liberté ne constituent pas un groupe homogène. Leurs besoins et les risques auxquels ils font face varient selon de nombreux facteurs, tels que l’âge, le niveau de développement, le sexe, le handicap physique ou mental, la toxicomanie, l’expérience précédente de la violence et de l’exploitation, et le niveau d’éducation. Il est donc essentiel d’évaluer correctement les caractéristiques spécifiques des enfants privés de liberté, et de leur offrir des soins et un traitement individuels adaptés à leurs besoins. Les filles privées de liberté sont particulièrement vulnérables en détention, du fait de leur âge, leur sexe et leur faible nombre, et des mesures spécifiques doivent donc être prises pour répondre à leurs besoins.

Standards spécifiques

Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, septembre 1990

Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), novembre 1985

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de La Havane), décembre 1990

24e Rapport Général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 1er août 2013 - 31 décembre 2014

Lectures supplémentaires/sources

Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad), décembre 1990

Protecting children’s rights in criminal justice systems, Penal Reform International (PRI), 2013

Neglected needs: Girls in the criminal justice system, Penal Reform International (PRI) and Interagency Panel on Juvenile Justice (IPJJ), 2014

Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale, A/C.3/69/L.5, 25 septembre 2014

Rapport conjoint du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants relatif à la prévention de la violence contre les enfants dans le système de justice pour mineurs et aux mesures pour y faire face, A/HRC/21/25, 27 juin 2016

The impact of distance from home on children in custody, Thematic report by HM Inspectorate of Prisons, October 2016

Les mineurs privés de liberté en vertu de la législation pénale, Extrait du 24ème rapport général du CPT,publié en 2015, CPT/Inf(2015)1-part

Center for Human Rights & Humanitarian Law & Anti-torture Initiative, Protecting Children Against Torture in Detention: Global Solutions for a Global Problem, May 2017