Minorités et peuples indigènes
Toutes les normes pertinentes concernant les minorités et peuples indigènes

Les minorités (comprises comme minorités nationales, ethniques, culturelles, religieuses et linguistiques) et les peuples indigènes représentent deux groupes distincts. Cependant, malgré l´hétérogénéité des populations concernées, les personnes issues de minorités ethniques et de peuples indigènes sont regroupées ici du fait des problèmes similaires auxquelles elles font généralement face en détention. Souvent caractérisées par une précarité socio-économique et victimes de  discriminations, ces populations sont, dans de nombreux contextes, surreprésentées en détention. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les femmes issues de populations indigènes ou de minorités ethniques.

Les peuples indigènes peuvent être définis comme les peuples qui « descendent des populations qui habitaient le pays, ou une région géographique à laquelle appartient le pays, à l'époque de la conquête ou de la colonisation ou de l'établissement des frontières actuelles de l'Etat, et qui, quel que soit leur statut juridique, conservent leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques propres ou certaines d'entre elles» (Convention 169 de l’OIT, art. 1). Le Sous-comité pour la Prévention de la Torture (SPT) insiste dans son sixième rapport annuel sur le fait que « l’incarcération d’autochtones, quelles que soient les modalités choisies par les autorités publiques (…) doit être l’exception et non la règle », en précisant que « pour de nombreux autochtones, l’emprisonnement constitue un traitement cruel, inhumain ou dégradant, voire une forme de torture. »

Il n’existe pas de définition des « minorités » inscrite dans un traité international. Cependant, la Déclaration  des Nations Unies des  droits  des  personnes appartenant à des minorités (adoptée par consensus) se réfère aux minorités sur la base de leur identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique. Par ailleurs, toute définition d’une minorité doit tenir compte à la fois de facteurs objectifs (comme l’existence d’une ethnicité, d’une langue ou d’une religion commune) et de facteurs subjectifs (notamment l’idée que les individus concernés doivent s’identifier eux-mêmes comme membres d’une minorité, tel que souligné par le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale N°8).

La surreprésentation des personnes appartenant à des minorités et de personnes issues de peuples indigènes en détention peut s’expliquer par des causes structurelles qui génèrent des pratiques voire des normes à caractère discriminatoire. Dans certains contextes, le taux élevé de réclusion est la conséquence directe d’arrestations en lien avec des revendications concernant les droits individuels et collectifs ou des conflits fonciers. Le fait que, dans certains pays, la justice tende à recourir davantage à la prison préventive précisément pour ces populations explique également ce phénomène. Enfin, la précarité économique contribue à un affaiblissement des moyens effectifs de défense juridique.

Dès leur arrestation et durant toutes les phases du jugement et de la détention, les personnes issues de populations indigènes et appartenant à des minorités qui le nécessitent doivent pouvoir disposer d’interprètes et d’information sur leurs droits dans une langue qu’elles comprennent. Lorsque ce droit n’est pas respecté, ces personnes n’ont pas le même accès aux systèmes de plaintes et de recours en vigueur et sont donc plus vulnérables à tous types d’abus. Le fait que les personnes issues de minorités et de peuples indigènes sont souvent plus touchées par l’analphabétisme ou l’illettrisme et qu’elles peuvent avoir une connaissance limitée du fonctionnement de la justice ne fait que renforcer cette vulnérabilité.  Il est également documenté que les personnes appartenant à des minorités et les peuples indigènes sont davantage l’objet de violence institutionnelle et que les femmes subissent davantage de harcèlement sexuel, voire de viols.

Une fois en détention, les personnes issues de minorités et de peuples indigènes ont davantage de risques d’être victimes de ségrégation et de se voir assignées aux zones de sécurité maximale, même lorsque la nature du délit ou du crime commis ne le justifie pas. Les demandes de liberté conditionnelle leur sont aussi plus fréquemment refusées.

L’administration pénitentiaire est, dans certains pays, relativement homogène d’un point de vue ethnique et culturel. Ceci peut expliquer une certaine négligence vis-à-vis de violences dont ces minorités sont victimes, en considérant parfois que les contextes de violences dans lesquels elles vivent à l’extérieur légitiment leur continuité dans un contexte de privation de liberté. Ainsi, ces personnes risquent de ne pas recevoir la protection spécifique dont elles ont besoin de la part de l’administration et les mauvais traitements dont elles sont victimes sont susceptibles de rester impunis.
La détention se traduit souvent par un éloignement de leur communauté et de leur culture d’origine. Cette situation conduit à des difficultés spécifiques, par exemple pour exercer leur droit à recevoir des visites.

Les minorités, particulièrement les personnes issues de peuples indigènes et les minorités religieuses, doivent avoir la possibilité de pratiquer certaines de leurs traditions, même en détention. De la même manière, les spécificités culturelles concernant  leur rapport au corps, aux objets, ou aux vêtements doivent être respectés et des aménagements raisonnables doivent être réalisés pour leur permettre de garantir la continuité de leurs traditions.

Les minorités et les peuples indigènes doivent donc faire l’objet d’une protection spécifique en détention, pour que leur droit à un procès équitable soit garanti et leur dignité soit respectée en tout temps, depuis le moment de leur arrestation jusqu’à leur libération.

Standards spécifiques

Convention nº169 de l’OIT, article 8, 9, 10
Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, articles 5, 8.1, 34, 35
Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
Convention-Cadre pour la protection des minorités nationales

Lectures supplémentaires/sources

Droits des minorités : Normes internationales et indication pour leur mise en œuvre, OHCHR, 2010
Rapport du Rapporteur spécial sur les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales des populations autochtones de 2004, Conseil de l'Europe
Rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sur sa sixième session, 2013
Sixième rapport annuel du Sous-comité pour la Prévention de la Torture, 2013, par. 81-94
Rapport de l’experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, 22ème session, 2012, par. 58

Rapporteuse spéciale sur les droits des minorités, Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, 30 juillet 2015, A/70/212 

Filtrer par

Accéder

Minorités et peuples indigènes

Les minorités (comprises comme minorités nationales, ethniques, culturelles, religieuses et linguistiques) et les peuples indigènes représentent deux groupes distincts. Cependant, malgré l´hétérogénéité des populations concernées, les personnes issues de minorités ethniques et de peuples indigènes sont regroupées ici du fait des problèmes similaires auxquelles elles font généralement face en détention. Souvent caractérisées par une précarité socio-économique et victimes de  discriminations, ces populations sont, dans de nombreux contextes, surreprésentées en détention. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les femmes issues de populations indigènes ou de minorités ethniques.

Les peuples indigènes peuvent être définis comme les peuples qui « descendent des populations qui habitaient le pays, ou une région géographique à laquelle appartient le pays, à l'époque de la conquête ou de la colonisation ou de l'établissement des frontières actuelles de l'Etat, et qui, quel que soit leur statut juridique, conservent leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques propres ou certaines d'entre elles» (Convention 169 de l’OIT, art. 1). Le Sous-comité pour la Prévention de la Torture (SPT) insiste dans son sixième rapport annuel sur le fait que « l’incarcération d’autochtones, quelles que soient les modalités choisies par les autorités publiques (…) doit être l’exception et non la règle », en précisant que « pour de nombreux autochtones, l’emprisonnement constitue un traitement cruel, inhumain ou dégradant, voire une forme de torture. »

Il n’existe pas de définition des « minorités » inscrite dans un traité international. Cependant, la Déclaration  des Nations Unies des  droits  des  personnes appartenant à des minorités (adoptée par consensus) se réfère aux minorités sur la base de leur identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique. Par ailleurs, toute définition d’une minorité doit tenir compte à la fois de facteurs objectifs (comme l’existence d’une ethnicité, d’une langue ou d’une religion commune) et de facteurs subjectifs (notamment l’idée que les individus concernés doivent s’identifier eux-mêmes comme membres d’une minorité, tel que souligné par le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale N°8).

La surreprésentation des personnes appartenant à des minorités et de personnes issues de peuples indigènes en détention peut s’expliquer par des causes structurelles qui génèrent des pratiques voire des normes à caractère discriminatoire. Dans certains contextes, le taux élevé de réclusion est la conséquence directe d’arrestations en lien avec des revendications concernant les droits individuels et collectifs ou des conflits fonciers. Le fait que, dans certains pays, la justice tende à recourir davantage à la prison préventive précisément pour ces populations explique également ce phénomène. Enfin, la précarité économique contribue à un affaiblissement des moyens effectifs de défense juridique.

Dès leur arrestation et durant toutes les phases du jugement et de la détention, les personnes issues de populations indigènes et appartenant à des minorités qui le nécessitent doivent pouvoir disposer d’interprètes et d’information sur leurs droits dans une langue qu’elles comprennent. Lorsque ce droit n’est pas respecté, ces personnes n’ont pas le même accès aux systèmes de plaintes et de recours en vigueur et sont donc plus vulnérables à tous types d’abus. Le fait que les personnes issues de minorités et de peuples indigènes sont souvent plus touchées par l’analphabétisme ou l’illettrisme et qu’elles peuvent avoir une connaissance limitée du fonctionnement de la justice ne fait que renforcer cette vulnérabilité.  Il est également documenté que les personnes appartenant à des minorités et les peuples indigènes sont davantage l’objet de violence institutionnelle et que les femmes subissent davantage de harcèlement sexuel, voire de viols.

Une fois en détention, les personnes issues de minorités et de peuples indigènes ont davantage de risques d’être victimes de ségrégation et de se voir assignées aux zones de sécurité maximale, même lorsque la nature du délit ou du crime commis ne le justifie pas. Les demandes de liberté conditionnelle leur sont aussi plus fréquemment refusées.

L’administration pénitentiaire est, dans certains pays, relativement homogène d’un point de vue ethnique et culturel. Ceci peut expliquer une certaine négligence vis-à-vis de violences dont ces minorités sont victimes, en considérant parfois que les contextes de violences dans lesquels elles vivent à l’extérieur légitiment leur continuité dans un contexte de privation de liberté. Ainsi, ces personnes risquent de ne pas recevoir la protection spécifique dont elles ont besoin de la part de l’administration et les mauvais traitements dont elles sont victimes sont susceptibles de rester impunis.
La détention se traduit souvent par un éloignement de leur communauté et de leur culture d’origine. Cette situation conduit à des difficultés spécifiques, par exemple pour exercer leur droit à recevoir des visites.

Les minorités, particulièrement les personnes issues de peuples indigènes et les minorités religieuses, doivent avoir la possibilité de pratiquer certaines de leurs traditions, même en détention. De la même manière, les spécificités culturelles concernant  leur rapport au corps, aux objets, ou aux vêtements doivent être respectés et des aménagements raisonnables doivent être réalisés pour leur permettre de garantir la continuité de leurs traditions.

Les minorités et les peuples indigènes doivent donc faire l’objet d’une protection spécifique en détention, pour que leur droit à un procès équitable soit garanti et leur dignité soit respectée en tout temps, depuis le moment de leur arrestation jusqu’à leur libération.

Standards spécifiques

Convention nº169 de l’OIT, article 8, 9, 10
Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, articles 5, 8.1, 34, 35
Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
Convention-Cadre pour la protection des minorités nationales

Lectures supplémentaires/sources

Droits des minorités : Normes internationales et indication pour leur mise en œuvre, OHCHR, 2010
Rapport du Rapporteur spécial sur les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales des populations autochtones de 2004, Conseil de l'Europe
Rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sur sa sixième session, 2013
Sixième rapport annuel du Sous-comité pour la Prévention de la Torture, 2013, par. 81-94
Rapport de l’experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, 22ème session, 2012, par. 58

Rapporteuse spéciale sur les droits des minorités, Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, 30 juillet 2015, A/70/212