Personnes handicapées
Toutes les normes pertinentes concernant les personnes handicapées

Les personnes souffrant de handicap physique ou mental représentent un nombre important de détenu·e·s dans le monde entier, et elles seraient surreprésentées dans tous les lieux de détention. Les personnes handicapées ne constituent pas un groupe homogène, et incluent des personnes très diverses, avec des problèmes ou maladies mentales, des déficiences cognitives ou intellectuelles, ou des handicaps physiques.
Malgré cette hétérogénéité indéniable, les personnes handicapées sont regroupées dans cette base de données compte tenu des risques communs auxquels elles font face en détention. La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) constitue une base de protection commune fixant les droits fondamentaux internationaux de toutes les personnes handicapées.

La CRPD (art. 2) introduit le concept essentiel des «aménagements raisonnables» qui implique l’obligation de réaliser les modifications appropriées aux procédures et aux lieux de détention pour veiller à ce que les personnes handicapées puissent jouir de leurs droits humains et les exercer comme tout un chacun. La même disposition est désormais inscrite dans l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus ("Règles Nelson Mandela" - Règle 5.2). Le déni des aménagements raisonnables peut entraîner des conditions de vie équivalant à des mauvais traitements ou de la torture.

Il a été observé que l’incarcération tend à exacerber les mauvaises conditions sanitaires et à aggraver les handicaps préexistants. Lorsqu’ils ou elles sont condamné·e·s, les détenu·e·s  lourdement handicapé·e·s  devraient donc toujours être envoyé·e·s  dans des milieux non carcéraux ou faire l’objet d’un suivi après une évaluation initiale, mais ce n’est souvent pas le cas. En fonction du contexte, soit l’évaluation initiale n’existe pas, soit elle néglige les handicaps et les maladies. Par exemple, il se peut qu’une déficience intellectuelle ne soit pas prise en compte dans l’évaluation, au risque de conduire à une victimisation accrue des personnes concernées. Il est essentiel que le personnel pénitentiaire soit suffisamment formé à répondre au handicap en détention. Cela inclut une formation spécifique à l’identification des handicaps ou troubles mentaux, la distinction entre les handicaps intellectuels ou mentaux, les techniques de désescalade pour gérer les détenus en décompensation, etc. Malgré le principe central de l’équivalence des soins, il est notoire que, dans la plupart des pays du monde, l’accès aux soins et aux services de santé est moindre en prison qu’à l’extérieur. Cela est particulièrement vrai pour les personnes handicapées, compte tenu de leurs besoins de traitements spécifiques. Les détenu·e·s handicapé·e·s  ne recevant pas de traitement adéquat seront plus sujet·te·s à violer les règles, risquent de poser des problèmes comportementaux (qui affecteront à la fois les gardes et les codétenu·e·s), et auront moins de chance d’être mis·e·s en liberté conditionnelle, restant ainsi en prison pendant plus longtemps.

Toutes les personnes handicapées en détention sont exposées à des risques plus élevés de discrimination et de victimisation, pouvant entraîner des abus, des mauvais traitements et de la violence, y compris le viol, tant des gardes que des codétenus. Dans certains contextes, les détenu·e·s  handicapé·e·s  sont enfermé·e·s  dans des zones spécifiques, dans de pires conditions, parfois regroupé·e·s avec d’autres détenu·e·s  « à risque », victimes de discrimination du fait de leur statut minoritaire, de leur étant de santé, ou du type de crime commis.
Les détenu·e·s  handicapé·e·s  ne peuvent généralement pas réaliser d’activité sérieuse et risquent d’être discriminé·e·s dans l’accès aux programmes, formations et ateliers professionnels.

Les personnes souffrant de handicap mental font face à des risques spécifiques, et ne devraient pas être détenues  en prison, notamment lorsqu’elles souffrent de maladies mentales. La comorbidité, qui veut qu’un trouble coexiste à un autre trouble ou à une maladie antérieure (souvent en lien aux addictions) est un phénomène largement répandu dans les prisons et rend les personnes concernées encore plus vulnérables. Lorsque les détenu·e·s  handicapé·e·s  ont accès à un traitement, la CRPD impose une procédure décisionnelle garantissant que le patient donne son consentement au traitement en connaissance de cause. Les traitements doivent également pouvoir être poursuivis après la remise en liberté.

Dans certains contextes, les détenu·e·s avec un handicap mental font l’objet de mesures de contrainte disproportionnées, utilisées sur de longues périodes. Ils ou elles courent également le risque d’être surmédicalisé·e·s, à des fins de « contrainte chimique ». Les personnes handicapées mentales en détention sont également plus susceptibles d’être mises à l’isolement afin d’éviter tout problème comportemental, même au risque d’une aggravation de leur condition. C’est pourquoi le Rapporteur spécial sur la torture appelle à l’abolition de l’utilisation de l’isolement pour les personnes handicapées mentales (SRT, A/66/268).

Les personnes souffrant de handicap physique font également face à des risques spécifiques, notamment à une discrimination dans l’accès aux services et à l’éducation mais également aux mauvais traitements et abus. Un aménagement raisonnable peut ainsi se traduire par la mise à disposition d’un équipement (par exemple une aide auditive, des béquilles ou un fauteuil roulant, etc.) ou des services spéciaux (par exemple des zones accessibles aux handicapé·e·s, des interprètes). Les détenu·e·s  sourd·e·s  par exemple devraient avoir accès à des interprètes en langue des signes pour les programmes éducatifs, les consultations médicales ou les audiences de libération conditionnelle. De la même manière, les détenu·e·s  ayant des troubles visuels devraient avoir accès à des matériels en gros caractères, à des livres audio et des livres en braille.

Dans la pratique, il n’est pas rare que les détenu·e·s  en fauteuil roulant n’aient pas le même accès à la douche ou avec la même régularité, ou n’aient pas accès à la cour ou aux salles et activités communes de loisirs. Les détenu·e·s  avec un handicap physique sont également plus susceptibles d’être blessé·e·s  pendant les transferts, c’est pourquoi les aménagements raisonnables exigent des autorités étatiques qu’elles veillent à ce que les véhicules de transfert soient équipés pour le transport des personnes avec un handicap physique.

L’augmentation du nombre d’handicapés physiques en détention s’explique également par le fait que la population carcérale est vieillissante et les détenu·e·s  âgé·e·s et handicapé·e·s représentent donc une population particulièrement vulnérable.

Standards spécifiques

Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Committee on the Rights of Persons with Disabilities, Guidelines on article 14, The right to liberty and security of persons with disabilities, Adopted during the Committee’s 14th session, September 2015

Lectures supplémentaires/Sources

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, A/63/175, 28 juillet 2008

Dossier thématique du Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire sur les vulnérabilités en détention, section sur les personnes avec des problèmes de santé mentale  (avril 2017)

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Les personnes souffrant de handicap physique ou mental représentent un nombre important de détenu·e·s dans le monde entier, et elles seraient surreprésentées dans tous les lieux de détention. Les personnes handicapées ne constituent pas un groupe homogène, et incluent des personnes très diverses, avec des problèmes ou maladies mentales, des déficiences cognitives ou intellectuelles, ou des handicaps physiques.
Malgré cette hétérogénéité indéniable, les personnes handicapées sont regroupées dans cette base de données compte tenu des risques communs auxquels elles font face en détention. La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) constitue une base de protection commune fixant les droits fondamentaux internationaux de toutes les personnes handicapées.

La CRPD (art. 2) introduit le concept essentiel des «aménagements raisonnables» qui implique l’obligation de réaliser les modifications appropriées aux procédures et aux lieux de détention pour veiller à ce que les personnes handicapées puissent jouir de leurs droits humains et les exercer comme tout un chacun. La même disposition est désormais inscrite dans l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus ("Règles Nelson Mandela" - Règle 5.2). Le déni des aménagements raisonnables peut entraîner des conditions de vie équivalant à des mauvais traitements ou de la torture.

Il a été observé que l’incarcération tend à exacerber les mauvaises conditions sanitaires et à aggraver les handicaps préexistants. Lorsqu’ils ou elles sont condamné·e·s, les détenu·e·s  lourdement handicapé·e·s  devraient donc toujours être envoyé·e·s  dans des milieux non carcéraux ou faire l’objet d’un suivi après une évaluation initiale, mais ce n’est souvent pas le cas. En fonction du contexte, soit l’évaluation initiale n’existe pas, soit elle néglige les handicaps et les maladies. Par exemple, il se peut qu’une déficience intellectuelle ne soit pas prise en compte dans l’évaluation, au risque de conduire à une victimisation accrue des personnes concernées. Il est essentiel que le personnel pénitentiaire soit suffisamment formé à répondre au handicap en détention. Cela inclut une formation spécifique à l’identification des handicaps ou troubles mentaux, la distinction entre les handicaps intellectuels ou mentaux, les techniques de désescalade pour gérer les détenus en décompensation, etc. Malgré le principe central de l’équivalence des soins, il est notoire que, dans la plupart des pays du monde, l’accès aux soins et aux services de santé est moindre en prison qu’à l’extérieur. Cela est particulièrement vrai pour les personnes handicapées, compte tenu de leurs besoins de traitements spécifiques. Les détenu·e·s handicapé·e·s  ne recevant pas de traitement adéquat seront plus sujet·te·s à violer les règles, risquent de poser des problèmes comportementaux (qui affecteront à la fois les gardes et les codétenu·e·s), et auront moins de chance d’être mis·e·s en liberté conditionnelle, restant ainsi en prison pendant plus longtemps.

Toutes les personnes handicapées en détention sont exposées à des risques plus élevés de discrimination et de victimisation, pouvant entraîner des abus, des mauvais traitements et de la violence, y compris le viol, tant des gardes que des codétenus. Dans certains contextes, les détenu·e·s  handicapé·e·s  sont enfermé·e·s  dans des zones spécifiques, dans de pires conditions, parfois regroupé·e·s avec d’autres détenu·e·s  « à risque », victimes de discrimination du fait de leur statut minoritaire, de leur étant de santé, ou du type de crime commis.
Les détenu·e·s  handicapé·e·s  ne peuvent généralement pas réaliser d’activité sérieuse et risquent d’être discriminé·e·s dans l’accès aux programmes, formations et ateliers professionnels.

Les personnes souffrant de handicap mental font face à des risques spécifiques, et ne devraient pas être détenues  en prison, notamment lorsqu’elles souffrent de maladies mentales. La comorbidité, qui veut qu’un trouble coexiste à un autre trouble ou à une maladie antérieure (souvent en lien aux addictions) est un phénomène largement répandu dans les prisons et rend les personnes concernées encore plus vulnérables. Lorsque les détenu·e·s  handicapé·e·s  ont accès à un traitement, la CRPD impose une procédure décisionnelle garantissant que le patient donne son consentement au traitement en connaissance de cause. Les traitements doivent également pouvoir être poursuivis après la remise en liberté.

Dans certains contextes, les détenu·e·s avec un handicap mental font l’objet de mesures de contrainte disproportionnées, utilisées sur de longues périodes. Ils ou elles courent également le risque d’être surmédicalisé·e·s, à des fins de « contrainte chimique ». Les personnes handicapées mentales en détention sont également plus susceptibles d’être mises à l’isolement afin d’éviter tout problème comportemental, même au risque d’une aggravation de leur condition. C’est pourquoi le Rapporteur spécial sur la torture appelle à l’abolition de l’utilisation de l’isolement pour les personnes handicapées mentales (SRT, A/66/268).

Les personnes souffrant de handicap physique font également face à des risques spécifiques, notamment à une discrimination dans l’accès aux services et à l’éducation mais également aux mauvais traitements et abus. Un aménagement raisonnable peut ainsi se traduire par la mise à disposition d’un équipement (par exemple une aide auditive, des béquilles ou un fauteuil roulant, etc.) ou des services spéciaux (par exemple des zones accessibles aux handicapé·e·s, des interprètes). Les détenu·e·s  sourd·e·s  par exemple devraient avoir accès à des interprètes en langue des signes pour les programmes éducatifs, les consultations médicales ou les audiences de libération conditionnelle. De la même manière, les détenu·e·s  ayant des troubles visuels devraient avoir accès à des matériels en gros caractères, à des livres audio et des livres en braille.

Dans la pratique, il n’est pas rare que les détenu·e·s  en fauteuil roulant n’aient pas le même accès à la douche ou avec la même régularité, ou n’aient pas accès à la cour ou aux salles et activités communes de loisirs. Les détenu·e·s  avec un handicap physique sont également plus susceptibles d’être blessé·e·s  pendant les transferts, c’est pourquoi les aménagements raisonnables exigent des autorités étatiques qu’elles veillent à ce que les véhicules de transfert soient équipés pour le transport des personnes avec un handicap physique.

L’augmentation du nombre d’handicapés physiques en détention s’explique également par le fait que la population carcérale est vieillissante et les détenu·e·s  âgé·e·s et handicapé·e·s représentent donc une population particulièrement vulnérable.

Standards spécifiques

Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Committee on the Rights of Persons with Disabilities, Guidelines on article 14, The right to liberty and security of persons with disabilities, Adopted during the Committee’s 14th session, September 2015

Lectures supplémentaires/Sources

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, A/63/175, 28 juillet 2008

Dossier thématique du Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire sur les vulnérabilités en détention, section sur les personnes avec des problèmes de santé mentale  (avril 2017)